L’équipe d’évaluation de la Cour Pénale Internationale, présente en Côte d’Ivoire depuis le lundi 27 juin, était face presse hier. Objectif, donner des précisions sur le contenu de cette mission mandatée par le bureau du Procureur Ocampo. Le substitut du Procureur, Amady Bâ, Chef de la Section Coopération internationale de la Cpi, qui était entouré, pour l’occasion, de certains de ces collaborateurs dont Emeric Rogier, analyste Principal au Bureau du Procureur, s’est voulu très clair au sujet de cette mission non sans élucider le fait que la Cour Pénale Internationale n’étend ses enquêtes aux événements de 2002, comme souhaité par une partie de l’opinion nationale. “En 2003, après la reconnaissance de la compétence faite par le Président Laurent Gbagbo, nous avons voulu venir, mais il n’a pas voulu. Nous avons utilisé tous les moyens légaux pour arriver en Côte d’Ivoire, mais cela n’a pas été possible et nous pouvons le prouver. La Cour Pénale ne peut pas venir imposer à un état souverain, à un gouvernement sa volonté. Même si nous avons reçu la reconnaissance de déclaration de compétence, nous ne pouvons pas débarquer sans avis des autorités du pays. La preuve, nous avons écrit au gouvernement Ouattara et il nous à répondu et nous sommes arrivés. La visite de la CPI avait même été prévue en juillet 2006, mais annulée à deux jours de la mission… ». Pour le conférencier, il est important de lever toutes les équivoques qui entourent le séjour des envoyés de la CPI. « Ce n’est pas une mission d’enquête qui est en Côte d’Ivoire, contrairement à tous ces commentaires que nous avons entendus. Nous ne sommes entrés en contact avec aucune personne physique, aucun auteur supposé et aucune victime. La mission s’est contentée, sur l’invitation des autorités ivoiriennes et à la demande du bureau de faire ce que nous faisons dans toutes les situations, c’est-à-dire, faire seulement l’évaluation de l’état de la coopération et de la sécurité… », a signifié monsieur Amady Bâ. Poursuivant dans son exposé, le Chef de la section Coopération Internationale a expliqué le contexte de la mission avant de dresser, pour la gouverne de tout un chacun, la procédure judiciaire de la CPI. Laquelle procédure selon le Magistrat Bâ est souvent mal comprise par les populations. « Nous avons été saisis par une déclaration du Président Ouattara qui invite le bureau du Procureur à mener des enquêtes et d’éventuelles poursuites sur ceux qui ont la plus grande responsabilité dans les crimes qui auraient été commis sur le territoire ivoirien. (…) Ainsi, comme procédure, nous avons le contexte de la mission qui, dans ce cas d’espèce, les crimes postélectoraux suivis de la déclaration de reconnaissance de compétence, la saisine des juges, la mission d’évaluation pour que au cas où les juges nous donnent l’autorisation, nous allions très vite. Pour finir, le substitut du Procureur de la Cpi a noté que les victimes peuvent saisir la Cour Pénale Internationale à travers deux voix, à savoir par l’adresse de la Cour et par le biais des associations des victimes.
JERÔME N’DRI
JERÔME N’DRI
