Le mercredi 20 juillet 2011, de 10 heures à 12h15, une réunion du conseil des ministres s’est tenue à la Fondation Félix Houphouët BOIGNY pour la Recherche de la Paix à Yamoussoukro, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République,
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants :
I/ Adoption de deux (2) Décrets.
II/ Mesures individuelles
III/ Présentation de communications.
I /Décrets
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, le Président de la République a signé un décret abrogeant le décret n° 2009- 321 du 1er octobre 2009 portant création des Autorités Nationales de Développement.
En effet, ces structures mises en place pour impulser le développement par des actions d’urgence, n’ont pas atteint leur objectif. A l’analyse, il est apparu que leur création a surtout généré des difficultés et des conflits de compétence qui ont eu des conséquences négatives, tant sur l’action des collectivités territoriales qu’au plan de la gestion rationnelle des deniers publics.
Le Président de la République a déploré la confusion et l’incohérence qui ont caractérisé notre politique de décentralisation au cours des dix dernières années et s’est réjoui des mesures prises. Il a demandé au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur d’accélérer la mise en œuvre de ces mesures qui sont au cœur de notre politique de déconcentration et de décentralisation, en vue d’un développement régional plus dynamique et équilibré.
2- Sur présentation du Ministre chargé des droits de l’homme et des libertés publiques, le Président de la République a signé un Décret portant création d’une Commission Nationale d’Enquête sur les atteintes aux Droits de l’homme et aux droits humanitaires survenues après l’élection présidentielle du 28 novembre 2010.
Cette commission a pour objectif de mener des enquêtes non judiciaires dans le but :
1- d’aider à comprendre comment et pourquoi des personnes ont pu concevoir, planifier et exécuter des violations aussi graves et massives des droits de l’homme et des libertés publiques ?
2- D’apporter des réponses appropriées aux rapports produits par un certain nombre d’organisations internationales de défense des droits de l’homme sur des possibles violations de ces droits sur le territoire ivoirien.
Par devoir de mémoire, la Côte d’Ivoire entend se donner les moyens de rétablir la vérité des faits, en vue, le cas échéant, d’engager des poursuites contre les auteurs, co-auteurs et complices des infractions commises.
Le Président de la République a rappelé son engagement pris devant le Peuple ivoirien et la Communauté internationale d’engager des procédures judiciaires à l’encontre de tous les auteurs des atteintes aux droits de l’homme et demandé que la Commission soit constituée de manière effective avant la fin du mois de juillet 2011, de façon à démarrer ses travaux sans délai.
Il a également demandé à la Commission de travailler en parfaite synergie avec toutes les organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme, afin de faire la lumière sur l’ensemble des événements douloureux qui ont marqué notre pays depuis l’élection présidentielle de novembre 2010.
3- La commission aura enfin pour mission de faire des recommandations pertinentes au Président de la République afin que notre pays ne vive plus pareil drame.
La Commission dispose de 6 mois à compter de la date de signature du décret pour communiquer le résultat de ses investigations au Président de la République.
II/ Mesures Individuelles
1- Sur présentation du Premier Ministre, Ministre de la Défense, une communication a été faite au conseil relativement à la promotion, à titre définitif, au grade de Commandant, de Chef d’Escadron et de Capitaine de Corvette, d’officiers auparavant nommés à titre exceptionnel.
Cette décision est en droite ligne avec le volet de l’accord de Ouagadougou relatif à la réunification des armées des ex FAFN et ex FDS.
Le Président de la République s’est réjoui des mesures prises et a informé le conseil de l’importante rencontre qu’il aura le jeudi 21 juillet 2011 avec le commandement des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire, de la Gendarmerie et de la Police Nationales.
2- Sur présentation des Ministres respectifs, le Conseil a entériné la nomination des Directeurs de Cabinets Ministériels suivants:
- Ministère d’Etat, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice,
- Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur,
- Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement,
- Ministère de l’Economie et des Finances,
- Ministère des Infrastructures Economiques,
- Ministère de l’Education Nationale,
- Ministère de la Fonction publique et de la Réforme Administrative,
- Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME,
- Ministère de l’Agriculture,
- Ministère du Commerce,
- Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme,
- Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique,
- Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Ministère de la Défense.
III- Communications
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de la Défense :
Présentation d’une communication relative au Programme de Travail du Gouvernement pour la période de juillet à décembre 2011 à Abidjan.
Ce programme de travail, élaboré avec l’ensemble des ministères, a été présenté lors du séminaire gouvernemental qui s’est tenu les 5 et 6 juillet 2011.
L’adoption de ce programme en Conseil des Ministres lance officiellement la mise en œuvre des actions proposées par les départements ministériels.
2- La seconde Communication a été faite par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice relativement à la réunion du comité de suivi du gel des avoirs. Il ressort de cette communication qu’à la suite des travaux et enquêtes menés par le Procureur du tribunal d’Abidjan, il y a lieu de procéder au dégel des comptes de certaines des personnes concernées.
Une communication spécifique sur cette question sera faite dans les prochains jours par le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Divers
1- Le Conseil a été informé de l’attaque dans la journée du 19 juillet 2011 du domicile du Président de la République Guinéenne.
Le Premier Ministre et le Président de la République condamnent cette attaque et encouragent le peuple Guinéen dans sa marche démocratique.
Le Premier Ministre et le Président de la République ont également tenu à apporter leur soutien, ainsi que celui du peuple de Côte d’Ivoire au peuple frère de Guinée et à ses dirigeants.
2- Enfin, le Président de la République s’est félicité de la tenue à Yamoussoukro de ces premières réunions du Conseil de Gouvernement et des Ministres qui se sont déroulées dans d’excellentes conditions et ont permis au gouvernement de marquer le début de son transfert effectif à Yamoussoukro.
Dans l’intervalle, il encourage le Gouvernement à délocaliser au moins une fois par mois ses réunions à Yamoussoukro.
Fait à Yamoussoukro, le mercredi 20 juillet 2011
Bruno N. KONE,
Ministre de la Poste et des TIC,
Porte-parole du Gouvernement.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants :
I/ Adoption de deux (2) Décrets.
II/ Mesures individuelles
III/ Présentation de communications.
I /Décrets
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, le Président de la République a signé un décret abrogeant le décret n° 2009- 321 du 1er octobre 2009 portant création des Autorités Nationales de Développement.
En effet, ces structures mises en place pour impulser le développement par des actions d’urgence, n’ont pas atteint leur objectif. A l’analyse, il est apparu que leur création a surtout généré des difficultés et des conflits de compétence qui ont eu des conséquences négatives, tant sur l’action des collectivités territoriales qu’au plan de la gestion rationnelle des deniers publics.
Le Président de la République a déploré la confusion et l’incohérence qui ont caractérisé notre politique de décentralisation au cours des dix dernières années et s’est réjoui des mesures prises. Il a demandé au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur d’accélérer la mise en œuvre de ces mesures qui sont au cœur de notre politique de déconcentration et de décentralisation, en vue d’un développement régional plus dynamique et équilibré.
2- Sur présentation du Ministre chargé des droits de l’homme et des libertés publiques, le Président de la République a signé un Décret portant création d’une Commission Nationale d’Enquête sur les atteintes aux Droits de l’homme et aux droits humanitaires survenues après l’élection présidentielle du 28 novembre 2010.
Cette commission a pour objectif de mener des enquêtes non judiciaires dans le but :
1- d’aider à comprendre comment et pourquoi des personnes ont pu concevoir, planifier et exécuter des violations aussi graves et massives des droits de l’homme et des libertés publiques ?
2- D’apporter des réponses appropriées aux rapports produits par un certain nombre d’organisations internationales de défense des droits de l’homme sur des possibles violations de ces droits sur le territoire ivoirien.
Par devoir de mémoire, la Côte d’Ivoire entend se donner les moyens de rétablir la vérité des faits, en vue, le cas échéant, d’engager des poursuites contre les auteurs, co-auteurs et complices des infractions commises.
Le Président de la République a rappelé son engagement pris devant le Peuple ivoirien et la Communauté internationale d’engager des procédures judiciaires à l’encontre de tous les auteurs des atteintes aux droits de l’homme et demandé que la Commission soit constituée de manière effective avant la fin du mois de juillet 2011, de façon à démarrer ses travaux sans délai.
Il a également demandé à la Commission de travailler en parfaite synergie avec toutes les organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme, afin de faire la lumière sur l’ensemble des événements douloureux qui ont marqué notre pays depuis l’élection présidentielle de novembre 2010.
3- La commission aura enfin pour mission de faire des recommandations pertinentes au Président de la République afin que notre pays ne vive plus pareil drame.
La Commission dispose de 6 mois à compter de la date de signature du décret pour communiquer le résultat de ses investigations au Président de la République.
II/ Mesures Individuelles
1- Sur présentation du Premier Ministre, Ministre de la Défense, une communication a été faite au conseil relativement à la promotion, à titre définitif, au grade de Commandant, de Chef d’Escadron et de Capitaine de Corvette, d’officiers auparavant nommés à titre exceptionnel.
Cette décision est en droite ligne avec le volet de l’accord de Ouagadougou relatif à la réunification des armées des ex FAFN et ex FDS.
Le Président de la République s’est réjoui des mesures prises et a informé le conseil de l’importante rencontre qu’il aura le jeudi 21 juillet 2011 avec le commandement des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire, de la Gendarmerie et de la Police Nationales.
2- Sur présentation des Ministres respectifs, le Conseil a entériné la nomination des Directeurs de Cabinets Ministériels suivants:
- Ministère d’Etat, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice,
- Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur,
- Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement,
- Ministère de l’Economie et des Finances,
- Ministère des Infrastructures Economiques,
- Ministère de l’Education Nationale,
- Ministère de la Fonction publique et de la Réforme Administrative,
- Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME,
- Ministère de l’Agriculture,
- Ministère du Commerce,
- Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme,
- Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique,
- Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Ministère de la Défense.
III- Communications
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de la Défense :
Présentation d’une communication relative au Programme de Travail du Gouvernement pour la période de juillet à décembre 2011 à Abidjan.
Ce programme de travail, élaboré avec l’ensemble des ministères, a été présenté lors du séminaire gouvernemental qui s’est tenu les 5 et 6 juillet 2011.
L’adoption de ce programme en Conseil des Ministres lance officiellement la mise en œuvre des actions proposées par les départements ministériels.
2- La seconde Communication a été faite par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice relativement à la réunion du comité de suivi du gel des avoirs. Il ressort de cette communication qu’à la suite des travaux et enquêtes menés par le Procureur du tribunal d’Abidjan, il y a lieu de procéder au dégel des comptes de certaines des personnes concernées.
Une communication spécifique sur cette question sera faite dans les prochains jours par le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Divers
1- Le Conseil a été informé de l’attaque dans la journée du 19 juillet 2011 du domicile du Président de la République Guinéenne.
Le Premier Ministre et le Président de la République condamnent cette attaque et encouragent le peuple Guinéen dans sa marche démocratique.
Le Premier Ministre et le Président de la République ont également tenu à apporter leur soutien, ainsi que celui du peuple de Côte d’Ivoire au peuple frère de Guinée et à ses dirigeants.
2- Enfin, le Président de la République s’est félicité de la tenue à Yamoussoukro de ces premières réunions du Conseil de Gouvernement et des Ministres qui se sont déroulées dans d’excellentes conditions et ont permis au gouvernement de marquer le début de son transfert effectif à Yamoussoukro.
Dans l’intervalle, il encourage le Gouvernement à délocaliser au moins une fois par mois ses réunions à Yamoussoukro.
Fait à Yamoussoukro, le mercredi 20 juillet 2011
Bruno N. KONE,
Ministre de la Poste et des TIC,
Porte-parole du Gouvernement.
