Sauf changement de dernière minute, le litige foncier portant sur la parcelle de terrain du titre foncier(TF) n°235 d'une superficie initiale de 198 ha et qui oppose depuis 2006, la société ''Le Printemps'' à la communauté villageoise d'Akouédo, va certainement connaître son épilogue lundi prochain 25 juillet. C'est du moins ce que nous a confié il y a quelques jours, une source proche du dossier. En tout cas, la communauté villageoise d'Akouédo n'entend pas se laisser spolier de cette parcelle qu'elle dit être sa propriété. Aussi, le 06 juillet 2011, a-t-elle engagé auprès du conservateur de la propriété foncière et des hypothèques d'Abidjan-nord 1, un recours en annulation du titre foncier 93111 de Bingerville et du certificat de propriété n°0034561 y afférent. Selon les villageois d'Akouédo, ce certificat de propriété a été établi en fraude des droits de la communauté villageoise d'Akouédo et ne peut par conséquent échapper à la censure du conservateur. De plus, les villageois soutiennent que la parcelle en cause est historiquement la propriété de la communauté d'Akouédo-village. Faut-il le rappeler, le terrain objet du titre foncier n°235 a fait l'objet d'un retour au domaine privé de l'Etat pour non mise en valeur ou insuffisance de mise en valeur depuis plus de 10 ans par arrêté n°0543 du 19 avril 1977. La conséquence juridique de ce retour au domaine privé de l'Etat du TF n°235, c'est que les droits coutumiers n'ayant pas été purgés, ledit terrain devient la propriété de la communauté villageoise d'Akouédo. Au regard de ce qui précède, la communauté villageoise d'Akouédo à travers son chef, Djro Danho Paul et le président de la commission foncière et financière Akouani Djebo Sylvestre, a demandé au conservateur de procéder à la rectification du TF 93111 de Bingerville et du certificat de propriété n°003561 y afférent et ce, conformément à l'article 175 du décret du 26 juillet 1932 portant régime foncier. Le droit sera-t-il dit pour définitivement mettre un terme à cette affaire qui n'a que trop duré ? Réponse lundi prochain.
Franck SOUHONE
Franck SOUHONE
