Ce Mercredi 03 Août 2011, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 13h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants :
I/- Adoption de trois (03) Décrets.
II/- Mesures individuelles.
III/- Présentation de Communications.
I/ Décrets
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Président de la République a signé deux Décrets portants ratification de deux accords de dons en vue du financement du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP), conclus le 21 juin 2011 entre l’Association Internationale pour le Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire.
Le Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP) a pour objectif de générer et d’accélérer l’adoption de technologies agricoles améliorées dans les domaines prioritaires identifiés par les pays participants.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant,
Le Président de la République a signé un décret portant ratification et publication du protocole facultatif adopté le 25 Mai 2000, se rapportant à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant notamment la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie enfantines.
Par ce Décret, l’Etat de Côte d’Ivoire s’engage à prendre toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne soient pas victimes de l’un des actes susmentionnés et à prendre toutes les dispositions pour prévenir, identifier, poursuivre et punir les responsables et complices de ces actes.
II/- Mesures individuelles.
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de la défense,
Le Ministre délégué à la Défense a présenté une première communication relative aux résultats des travaux de la Commission de redressement des grades. Le Président de la république a félicité la commission pour la rigueur et l’impartialité qui ont caractérisé ses travaux.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur,
et s’inspirant des travaux réalisés au niveau des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire, le Conseil a adopté un projet de décret portant institution d’une Commission de Redressement des grades dans la police Nationale.
3- Sur présentation du Premier Ministre, Ministre de la Défense, le Président de la République a signé un Décret portant nominations au sein des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire et de la Gendarmerie Nationale.
4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, le Conseil a adopté un projet de décret portant nominations de Directeurs d’Administration Centrale et de Préfets de Police, ainsi qu’un projet de décret portant nominations de Directeurs Généraux et de Directeurs Généraux Adjoints de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et le Ministre délégué à la Défense communiqueront dans les prochaines heures par voie de presse la liste complète de ces nominations qui signent la réunification effective des deux armées (ex FDS et ex FAFN) et complète la chaine de commandement de notre nouvelle Armée.
Le Président de la république s’est réjoui de ces nominations, qui font la promotion de militaires et de fonctionnaires à l’esprit Républicain, tout en prenant en compte la diversité des populations Ivoiriennes et l’état d’esprit actuel de notre armée et de notre Administration. Le Président de la République s’est dit convaincu que ces nominations vont accélérer l’amélioration de la situation sécuritaire dans le pays, et a invité les personnes nommées à se mettre rapidement au travail, dans le but notamment de ramener la discipline et l’ordre dans l’Armée, et la Gendarmerie, lever toutes les entraves encore existantes au niveau de la circulation des personnes et des biens, ainsi que les freins résiduels à la relance économique. Le Président de la République a ensuite informé le Conseil de sa décision de nommer prochainement à des postes d’Ambassadeurs d’anciens Officiers Généraux de notre Armée.
5- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Président de la République a accordé l’agrément en vue de la nomination, près la République de Côte d’Ivoire des Ambassadeurs
-De la République Fédérative du Brésil avec résidence à Abidjan,
- De la Fédération de Russie avec résidence à Abidjan,
- Du Royaume d’Espagne avec résidence à Abidjan,
- De la République Tunisienne avec résidence à Abidjan,
- De sa Majesté Britannique avec résidence à Accra,
- De la République Fédérale du Nigéria avec résidence à Abidjan,
- Du Canada, avec résidence à Abidjan,
- Du Japon, avec résidence à Abidjan,
- Du Royaume des Pays Bas, avec résidence à Accra,
- Et de Suède, avec résidence à Stockholm.
6- Sur présentation des Ministres respectifs, le Conseil a entériné la nomination des Directeurs de Cabinets Ministériels suivants:
- Ministère de l’Industrie
- Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie,
- Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA,
- Ministère des Ressources Animales et Halieutiques,
- Ministère du Commerce,
- Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant,
- Ministère de l’Environnement et du Développement durable,
- Ministère de la Communication,
- Ministère des Sports et Loisirs,
- Ministère des Transports,
- Ministère des Eaux et Forêts,
- Ministère de la Promotion du Logement,
- Ministère chargé des Ex-combattants et des Victimes de Guerre.
III – Communications
- Au titre du Ministère d’Etat, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, le Conseil a pris connaissance du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OAHADA), tenue les 16 et 17 juin 2011 en Guinée Bissau.
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Conseil a entendu plusieurs communications relatives ;
o Au compte rendu de la 17ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union Africaine, du 30 juin au 1er juillet 2011 à Malabo, en Guinée équatoriale,
o A la participation de la Côte d’Ivoire à l’Exposition internationale de Yeosu 2012, qui se tiendra en Corée du Sud,
o A l’évacuation temporaire à Tunis du personnel de l’Ambassade de Côte d’Ivoire en Lybie
o A l’avancement de l’accréditation des Ambassadeurs Ivoiriens près les pays étrangers.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères a également fait au Conseil des Ministres un compte rendu verbal des voyages officiels effectués dernièrement par le Président de la République aux Etats-Unis d’Amérique et au Nigéria.
L’ensemble de ces communications ont été adoptées.
Divers ;
- Le Premier Ministre a informé les membres du Conseil de la tenue le 9 août prochain d’un séminaire gouvernemental en vue de l’adoption de la charte d’Ethique du Gouvernement.
- Le Conseil a été informé des visites que le Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Gouverneur de la Banque Centrale d’Israël effectueront au cours de cette semaine en Côte d’Ivoire.
- Le Premier Ministre a informé le conseil de la préparation des festivités du 51ème anniversaire de l’indépendance de notre pays, le 07 août prochain et invité les ministres à prendre une part effective aux manifestations prévues.
Fait à Abidjan le 03 août 2011
Je vous remercie
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants :
I/- Adoption de trois (03) Décrets.
II/- Mesures individuelles.
III/- Présentation de Communications.
I/ Décrets
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Président de la République a signé deux Décrets portants ratification de deux accords de dons en vue du financement du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP), conclus le 21 juin 2011 entre l’Association Internationale pour le Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire.
Le Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP) a pour objectif de générer et d’accélérer l’adoption de technologies agricoles améliorées dans les domaines prioritaires identifiés par les pays participants.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant,
Le Président de la République a signé un décret portant ratification et publication du protocole facultatif adopté le 25 Mai 2000, se rapportant à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant notamment la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie enfantines.
Par ce Décret, l’Etat de Côte d’Ivoire s’engage à prendre toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne soient pas victimes de l’un des actes susmentionnés et à prendre toutes les dispositions pour prévenir, identifier, poursuivre et punir les responsables et complices de ces actes.
II/- Mesures individuelles.
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de la défense,
Le Ministre délégué à la Défense a présenté une première communication relative aux résultats des travaux de la Commission de redressement des grades. Le Président de la république a félicité la commission pour la rigueur et l’impartialité qui ont caractérisé ses travaux.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur,
et s’inspirant des travaux réalisés au niveau des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire, le Conseil a adopté un projet de décret portant institution d’une Commission de Redressement des grades dans la police Nationale.
3- Sur présentation du Premier Ministre, Ministre de la Défense, le Président de la République a signé un Décret portant nominations au sein des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire et de la Gendarmerie Nationale.
4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, le Conseil a adopté un projet de décret portant nominations de Directeurs d’Administration Centrale et de Préfets de Police, ainsi qu’un projet de décret portant nominations de Directeurs Généraux et de Directeurs Généraux Adjoints de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et le Ministre délégué à la Défense communiqueront dans les prochaines heures par voie de presse la liste complète de ces nominations qui signent la réunification effective des deux armées (ex FDS et ex FAFN) et complète la chaine de commandement de notre nouvelle Armée.
Le Président de la république s’est réjoui de ces nominations, qui font la promotion de militaires et de fonctionnaires à l’esprit Républicain, tout en prenant en compte la diversité des populations Ivoiriennes et l’état d’esprit actuel de notre armée et de notre Administration. Le Président de la République s’est dit convaincu que ces nominations vont accélérer l’amélioration de la situation sécuritaire dans le pays, et a invité les personnes nommées à se mettre rapidement au travail, dans le but notamment de ramener la discipline et l’ordre dans l’Armée, et la Gendarmerie, lever toutes les entraves encore existantes au niveau de la circulation des personnes et des biens, ainsi que les freins résiduels à la relance économique. Le Président de la République a ensuite informé le Conseil de sa décision de nommer prochainement à des postes d’Ambassadeurs d’anciens Officiers Généraux de notre Armée.
5- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Président de la République a accordé l’agrément en vue de la nomination, près la République de Côte d’Ivoire des Ambassadeurs
-De la République Fédérative du Brésil avec résidence à Abidjan,
- De la Fédération de Russie avec résidence à Abidjan,
- Du Royaume d’Espagne avec résidence à Abidjan,
- De la République Tunisienne avec résidence à Abidjan,
- De sa Majesté Britannique avec résidence à Accra,
- De la République Fédérale du Nigéria avec résidence à Abidjan,
- Du Canada, avec résidence à Abidjan,
- Du Japon, avec résidence à Abidjan,
- Du Royaume des Pays Bas, avec résidence à Accra,
- Et de Suède, avec résidence à Stockholm.
6- Sur présentation des Ministres respectifs, le Conseil a entériné la nomination des Directeurs de Cabinets Ministériels suivants:
- Ministère de l’Industrie
- Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie,
- Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA,
- Ministère des Ressources Animales et Halieutiques,
- Ministère du Commerce,
- Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant,
- Ministère de l’Environnement et du Développement durable,
- Ministère de la Communication,
- Ministère des Sports et Loisirs,
- Ministère des Transports,
- Ministère des Eaux et Forêts,
- Ministère de la Promotion du Logement,
- Ministère chargé des Ex-combattants et des Victimes de Guerre.
III – Communications
- Au titre du Ministère d’Etat, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, le Conseil a pris connaissance du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OAHADA), tenue les 16 et 17 juin 2011 en Guinée Bissau.
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Conseil a entendu plusieurs communications relatives ;
o Au compte rendu de la 17ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union Africaine, du 30 juin au 1er juillet 2011 à Malabo, en Guinée équatoriale,
o A la participation de la Côte d’Ivoire à l’Exposition internationale de Yeosu 2012, qui se tiendra en Corée du Sud,
o A l’évacuation temporaire à Tunis du personnel de l’Ambassade de Côte d’Ivoire en Lybie
o A l’avancement de l’accréditation des Ambassadeurs Ivoiriens près les pays étrangers.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères a également fait au Conseil des Ministres un compte rendu verbal des voyages officiels effectués dernièrement par le Président de la République aux Etats-Unis d’Amérique et au Nigéria.
L’ensemble de ces communications ont été adoptées.
Divers ;
- Le Premier Ministre a informé les membres du Conseil de la tenue le 9 août prochain d’un séminaire gouvernemental en vue de l’adoption de la charte d’Ethique du Gouvernement.
- Le Conseil a été informé des visites que le Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Gouverneur de la Banque Centrale d’Israël effectueront au cours de cette semaine en Côte d’Ivoire.
- Le Premier Ministre a informé le conseil de la préparation des festivités du 51ème anniversaire de l’indépendance de notre pays, le 07 août prochain et invité les ministres à prendre une part effective aux manifestations prévues.
Fait à Abidjan le 03 août 2011
Je vous remercie
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
