Le Procureur de la République Koffi K. Simplice a animé un point de presse au siège de la cellule spéciale d’enquête à Angré. Nous vous proposons l’intégralité de son communiqué.
Dans ce cadre de l’enquête ouverte suite à la crise postélectorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du Parquet.
Au chapitre des crimes de sang
Une équipe de médecins légistes séjourne depuis le 03 août 2011 à Daoukro pour examiner les corps de six personnes tuées pendant les événements.
Une équipe d’enquêteurs composée de Magistrats du Parquet et d’Officiers de Police Judiciaire des services de Gendarmerie et de Police se rendra incessamment dans cette localité en vue d’entendre les ayants-droit des personnes décédées, et de procéder également à l’identification et à l’audition des autres victimes, des éventuels mis en cause et de tous autres sachants.
Il est à signaler qu’à la date du jeudi 04 juin 2011, 405 personnes ont été reçues et entendues par la Cellule spéciale d’enquête.
S’agissant des infractions économiques
A ce niveau, 17 personnes sont actuellement inculpées et placées en détention préventive.
Des mandats d’arrêt internationaux ont été adressés per le canal du Garde des Sceaux aux autorités judiciaires des pays suivants : le Liban, l’Afrique du Sud, de l’Angola, des USA, des Emirats Arabes et de la Chine.
Je rappelle que ces mandats d’arrêt viennent s’ajouter à ceux adressés aux autorités judiciaires de la CEDEAO, de la France, du Canada, de la Suisse, du brésil, d’Israël et de l’Italie.
Par ailleurs, comme les derniers cités, les nouveaux mandats sont accompagnés de Commissions Rogatoires avec pour objet :
1-Identifier les biens meubles et immeubles appartenant aux personnes mises en cause dans l’enquête
2-Rendre indisponible lesdits biens
3-Geler les avoirs des personnes concernées
En ce qui concerne les infractions relatives à la sûreté de l’Etat
Le 03 août 2011, un mandat d’arrêt a été lancé au niveau national contre Koné Mamadou dit Koné Malachie, le sulfureux pasteur dont les prétendues prophéties sèment visiblement le trouble dans la population.
Pour ce qui est de l’enlèvement de la séquestration et l’assassinat de M. Yves Lambelin et de ses compagnons
Aucun acte nouveau n’est à signaler.
Je rappelle à toutes fins utiles, que 12 personnes dont 5 miliciens, un Commissaire de Police et 06 militaires de la Garde républicaine et éléments des sapeurs pompiers militaires sont placés en détention préventive Concernant l’enlèvement, la séquestration et l’assassinat du Colonel Major à la retraite
Dosso Adama
Aucun acte nouveau n’a été posé. Je signale également que 4 militaires de la Garde Républicaine sont inculpés et placés en détention préventive. Deux mandats d’arrêt ont été lancés contre deux éléments de la Garde Républicaine identifiées comme faisant partie des auteurs présumés des faits et actuellement en fuite.
Tel est l’état de l’enquête ouverte à la suite de la crise postélectorale.
Cependant, j’imagine aisément que vous resteriez sur votre faim, si je ne vous parlais pas de quelques affaires qui défrayent la chronique ces derniers temps.
Il s’agit :
Premièrement de l’enlèvement, séquestration et assassinat de l’étudiant Dodo Habib
Je vous annonçais récemment l’ouverture d’une information judiciaire sur cette affaire, le Juge d’Instruction saisi, a commencé son enquête par l’audition d’un témoin majeur.
L’audition de ce dernier, a permis d’élucider les circonstances du crime. Les investigations se poursuivent.
Deuxièmement la garde à vue de M. Eugène Diomandé
Il faut dire que M. Eugène Diomandé est concerné par les affaires suivantes :
1/Le 22 février 2011, la Direction de Commium Côte a saisi le Parquet d’une plainte contre Eugène Diomandé et Mohamed Salamé respectivement anciens Président du Conseil d’administration et Directeur général.
Par ordonnance n° 286 en date du 18 février 2011, le Juge des Référés saisi par Eugène Diomandé, désignait un administrateur provisoire au motif qu’une procédure visant à la suspension des décisions du Conseil d’Administration était pendante. L’exécution provisoire de ladite ordonnance a été également ordonnée.
Par ordonnance n° 287 en date du 18 février 2011, le Juge des Référés décidait de suspendre les décisions du Conseil d’Administration.
Le 22 février 2011, les nouveaux dirigeants de Commium Côte d’Ivoire ont relevé appel des ordonnances de référé.
Par ordonnance n° 99 du 25 février 2011, le Premier Président de la Cour d’Appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire.
Le 08 juillet 2011, la Première Chambre Civile et Commerciale de la Cour d’Appel d’Abidjan a annulé l’ordonnance ayant suspendu les délibérations du Conseil d’Administration du 24 janvier 2011.
Le 08 juillet 2011, la Première Chambre Civile et Commerciale de la Cour d’Appel d’Abidjan a annulé l’ordonnance de désignation de l’administrateur provisoire.
Par ordonnance en date du 19 juillet 2011, le Président de la Cour Suprême, saisi depuis le 25 février 2011, a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire relative à l’ordonnance de nomination de l’Administrateur provisoire.
En réalité, le Président de la Cour Suprême non informé par les parties, a autorisé le 19 juillet 2011, l’exécution d’une ordonnance qui avait déjà été annulée par la Cour d’Appel d’Abidjan le 08 juillet 2011.
Les investigations étant terminés, il a été mis fin à la mesure de garde à vue prise à l’encontre du mis en cause.
Troisièmement la garde à vue de Touré Hamed Boua
En ce qui le concerné, il est gardé à vue dans le cadre d’une enquête relative à ses projets immobiliers.
Fait au Parquet d’Abidjan – Plateau,
le 05 août 2011
Le Procureur de la République
Koffi K. Simplice
Dans ce cadre de l’enquête ouverte suite à la crise postélectorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du Parquet.
Au chapitre des crimes de sang
Une équipe de médecins légistes séjourne depuis le 03 août 2011 à Daoukro pour examiner les corps de six personnes tuées pendant les événements.
Une équipe d’enquêteurs composée de Magistrats du Parquet et d’Officiers de Police Judiciaire des services de Gendarmerie et de Police se rendra incessamment dans cette localité en vue d’entendre les ayants-droit des personnes décédées, et de procéder également à l’identification et à l’audition des autres victimes, des éventuels mis en cause et de tous autres sachants.
Il est à signaler qu’à la date du jeudi 04 juin 2011, 405 personnes ont été reçues et entendues par la Cellule spéciale d’enquête.
S’agissant des infractions économiques
A ce niveau, 17 personnes sont actuellement inculpées et placées en détention préventive.
Des mandats d’arrêt internationaux ont été adressés per le canal du Garde des Sceaux aux autorités judiciaires des pays suivants : le Liban, l’Afrique du Sud, de l’Angola, des USA, des Emirats Arabes et de la Chine.
Je rappelle que ces mandats d’arrêt viennent s’ajouter à ceux adressés aux autorités judiciaires de la CEDEAO, de la France, du Canada, de la Suisse, du brésil, d’Israël et de l’Italie.
Par ailleurs, comme les derniers cités, les nouveaux mandats sont accompagnés de Commissions Rogatoires avec pour objet :
1-Identifier les biens meubles et immeubles appartenant aux personnes mises en cause dans l’enquête
2-Rendre indisponible lesdits biens
3-Geler les avoirs des personnes concernées
En ce qui concerne les infractions relatives à la sûreté de l’Etat
Le 03 août 2011, un mandat d’arrêt a été lancé au niveau national contre Koné Mamadou dit Koné Malachie, le sulfureux pasteur dont les prétendues prophéties sèment visiblement le trouble dans la population.
Pour ce qui est de l’enlèvement de la séquestration et l’assassinat de M. Yves Lambelin et de ses compagnons
Aucun acte nouveau n’est à signaler.
Je rappelle à toutes fins utiles, que 12 personnes dont 5 miliciens, un Commissaire de Police et 06 militaires de la Garde républicaine et éléments des sapeurs pompiers militaires sont placés en détention préventive Concernant l’enlèvement, la séquestration et l’assassinat du Colonel Major à la retraite
Dosso Adama
Aucun acte nouveau n’a été posé. Je signale également que 4 militaires de la Garde Républicaine sont inculpés et placés en détention préventive. Deux mandats d’arrêt ont été lancés contre deux éléments de la Garde Républicaine identifiées comme faisant partie des auteurs présumés des faits et actuellement en fuite.
Tel est l’état de l’enquête ouverte à la suite de la crise postélectorale.
Cependant, j’imagine aisément que vous resteriez sur votre faim, si je ne vous parlais pas de quelques affaires qui défrayent la chronique ces derniers temps.
Il s’agit :
Premièrement de l’enlèvement, séquestration et assassinat de l’étudiant Dodo Habib
Je vous annonçais récemment l’ouverture d’une information judiciaire sur cette affaire, le Juge d’Instruction saisi, a commencé son enquête par l’audition d’un témoin majeur.
L’audition de ce dernier, a permis d’élucider les circonstances du crime. Les investigations se poursuivent.
Deuxièmement la garde à vue de M. Eugène Diomandé
Il faut dire que M. Eugène Diomandé est concerné par les affaires suivantes :
1/Le 22 février 2011, la Direction de Commium Côte a saisi le Parquet d’une plainte contre Eugène Diomandé et Mohamed Salamé respectivement anciens Président du Conseil d’administration et Directeur général.
Par ordonnance n° 286 en date du 18 février 2011, le Juge des Référés saisi par Eugène Diomandé, désignait un administrateur provisoire au motif qu’une procédure visant à la suspension des décisions du Conseil d’Administration était pendante. L’exécution provisoire de ladite ordonnance a été également ordonnée.
Par ordonnance n° 287 en date du 18 février 2011, le Juge des Référés décidait de suspendre les décisions du Conseil d’Administration.
Le 22 février 2011, les nouveaux dirigeants de Commium Côte d’Ivoire ont relevé appel des ordonnances de référé.
Par ordonnance n° 99 du 25 février 2011, le Premier Président de la Cour d’Appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire.
Le 08 juillet 2011, la Première Chambre Civile et Commerciale de la Cour d’Appel d’Abidjan a annulé l’ordonnance ayant suspendu les délibérations du Conseil d’Administration du 24 janvier 2011.
Le 08 juillet 2011, la Première Chambre Civile et Commerciale de la Cour d’Appel d’Abidjan a annulé l’ordonnance de désignation de l’administrateur provisoire.
Par ordonnance en date du 19 juillet 2011, le Président de la Cour Suprême, saisi depuis le 25 février 2011, a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire relative à l’ordonnance de nomination de l’Administrateur provisoire.
En réalité, le Président de la Cour Suprême non informé par les parties, a autorisé le 19 juillet 2011, l’exécution d’une ordonnance qui avait déjà été annulée par la Cour d’Appel d’Abidjan le 08 juillet 2011.
Les investigations étant terminés, il a été mis fin à la mesure de garde à vue prise à l’encontre du mis en cause.
Troisièmement la garde à vue de Touré Hamed Boua
En ce qui le concerné, il est gardé à vue dans le cadre d’une enquête relative à ses projets immobiliers.
Fait au Parquet d’Abidjan – Plateau,
le 05 août 2011
Le Procureur de la République
Koffi K. Simplice
