L’ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants :
I/- Mesures générales
II/- Mesures individuelles.
III/- Présentation de Communications.
I/ Mesures générales
1-Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le président de la République a signé deux décrets.
Le premier décret est relatif à la ratification d’un accord de prêt d’un montant de 16,9 milliards de Fcfa conclu le 10 juin 2011, entre le Fonds africain de développement (FAD) et notre pays en vue du financement du Programme d’urgence dénommé PURSSAB.
Ce programme a pour objectif d’apporter les ressources nécessaires à la restauration des services sociaux et administratifs de base de la République de Côte d’Ivoire et de contribuer à la promotion de la cohésion sociale et à la réconciliation des Ivoiriens.
Le second décret est relatif à un Accord de prêt d’un montant de 3 milliards de Fcfa, conclu le 7 juillet 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (Boad) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement complémentaire du projet de construction du Pont de Jacqueville.
Ce pont présente un grand nombre d’avantages, dont celui de ramener la durée de traversée de la lagune, d’une heure et demie en moyenne en ce moment, à moins d’une minute. Ce pont facilitera les échanges économiques et supprimera les risques liés à l’utilisation par les populations de moyens conjoncturels et informels de traversée de la lagune, notamment par des pinasses.
II/- Mesures individuelles
1-Au titre du Premier ministre, ministre de la Défense,
Le ministre délégué à la Défense a présenté un projet de décret portant nomination des membres de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante (Cei). La liste correspondante, qui intègre les personnes confirmées dans leur fonction, sera publiée dans les prochaines heures.
2-Au titre du ministère des droits de l’Homme et des Libertés publiques,
Le ministre a présenté deux décrets.
•L’un, portant nomination du président de la Commission nationale d’enquête sur les atteintes aux droits de l’Homme et au droit Humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010
•L’autre relatif à la nomination des membres de la Commission nationale d’enquête sur les atteintes aux droits de l’Homme et au droit humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010.
Ces nominations seront également rendues publiques dans les prochaines heures.
III – Communications
-Au titre du ministère d’Etat, garde des Sceaux, ministère de la Justice, le Conseil a été informé de l’état des procédures pénales initiées contre les anciens dirigeants. La communication entendue et adoptée, indique notamment que :
La crise post-électorale a entraîné, dans les faits, trois types d’infractions : les crimes de sang, les infractions contre les biens commises au préjudice de l’Etat et de certaines institutions, et les infractions relatives à la sûreté de l’Etat.
Pour ce qui concerne le premier volet (les crimes de sang), les investigations commencées le 29 avril 2011 se poursuivent et à la fin de l’enquête préliminaire, une information judiciaire sera ouverte. A toutes fins utiles, il convient de rappeler que selon les estimations de plusieurs Organisations non-gouvernementales et de certaines structures étatiques, les évènements liés à la contestation des résultats de l’élection présidentielle de novembre 2010 ont occasionné 3000 morts et un nombre important de blessés.
Pour le 2ème volet, (les infractions contre les biens commises au préjudice de l’Etat de Côte d’Ivoire) les investigations commencées le 29 avril ont pris fin le 15 juin 2011. Plusieurs anciens collaborateurs de l’ex-président de la République, contre lesquels existent des indices graves et concordants de participation aux faits incriminés ont été inculpés et placés en détention préventive. Des mandats d’arrêt ont été décernés contre certains des suspects en fuite.
S’agissant du 3ème et dernier volet (les infractions liées à la sûreté de l’Etat), les investigations commencées le 29 avril 2011 se sont achevées le 21 juin 2011. Le 22 Juin, une information judiciaire a été ouverte. Ainsi, plusieurs anciens collaborateurs du président Laurent Gbagbo contre qui, existent des indices graves et concordants de participation aux faits incriminés, ont été inculpés et placés en détention préventive. L’instruction préparatoire se poursuit et des mandats d’arrêt ont été décernés contre certains des suspects en fuite. A ce jour, 40 mandats d’arrêt ont été lancés contre les mis en cause et 102 commissions rogatoires ont été lancées pour mettre sous séquestre les biens des personnes poursuivies.
-Toujours au titre du ministère d’Etat, ministère de la Justice, le Conseil a été informé de l’état d’avancement des travaux de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) et des différents palais de justice.
En effet, à l’instar de plusieurs bâtiments publics, la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (Maca) ainsi que certaines juridictions ont subi des dégâts importants. Ainsi, 22 maisons d’arrêt sur 33 ont été saccagées et 11 tribunaux sur 23 ont été détruits.
Le conseil a été informé
-de l’ouverture imminente de la Maca, en attente de la livraison d’équipements divers commandés,
-de l’achèvement des travaux de remise en état du tribunal de Yopougon,
-de la réhabilitation en cours des autres tribunaux et prisons saccagés ou détruits
-Ainsi que du démarrage des travaux de la cellule Spéciale d’Enquête mise en place par le Ministère de la justice. Cette cellule auditionne en moyenne 50 personnes par jour et ses travaux, qui sont prévus pour durer 3 mois, s’étendront par la suite aux autres tribunaux fonctionnels. Les auditions faites dans ce cadre permettront d’alimenter les dossiers de la Cour Pénale Internationale relativement aux crimes de sang commis sur l’ensemble du territoire national.
-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement :
Le conseil a entendu quatre (4) communications :
1-sur la relance du processus DSRP
Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté adopté le 26 mars 2009 a été approuvé par les conseils d’administration du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale les 27 et 30 mars 2009, date à laquelle la Côte d’Ivoire a obtenu le point de décision de l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). Malheureusement, la crise-postélectorale, qui a duré 5 mois, a ralenti l’activité économique, vu la destruction d’un grand nombre d’infrastructures sociales et d’une partie du potentiel de production du pays, et dégradé fortement l’environnement sécuritaire. Cette situation a eu pour effet d’accentuer le déficit de l’offre de services sociaux de base et il en a découlé une aggravation de la pauvreté, du chômage et de l’insécurité. Tenant compte du faible niveau d’exécution du DSRP, le Conseil a donné son accord pour le réajustement de la période couverte, qui devient 2011-2015, ainsi que pour son actualisation, avec l’implication de tous les acteurs nationaux et internationaux de développement. Le Conseil des ministres autorise également l’organisation d’une table-ronde pour la mobilisation des ressources nécessaires au financement du plan de relèvement, bien qu’il soit prévu l’organisation d’un Groupe consultatif pour le financement global du DSRP après l’obtention du point d’achèvement en 2012-2013.
2-la participation de la Côte d’Ivoire aux assemblées annuelles du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID) qui se sont déroulées à Djeddah, en Arabie Saoudite, du 26 au 30 juin 2011.
Le conseil a été informé des conclusions et résolutions de cette 36ème réunion de la BID, ainsi que de la nomination, sur proposition du Gouverneur représentant la Côte d’Ivoire, le ministre d’Etat Mabri Toikeusse, du professeur Diomandé Kanvaly, conseiller spécial du Premier ministre, au poste d’Administrateur de la Banque Islamique de Développement.
En marge des réunions tenues, la délégation a rencontré le ministre saoudien des finances, les principaux dirigeants de la BID, ainsi que des investisseurs. Il ressort de ces audiences que la BID s’engage à accompagner notre pays en cette période post-crise, et conduira dans les prochains mois plusieurs missions en Côte d’Ivoire, pour marquer la reprise pleine et entière de notre coopération.
3-le Conseil a entendu le compte-rendu de la 9ème réunion du Comité bipartite Côte d’Ivoire – Banque Africaine de Développement (BAD).
La délégation ivoirienne, composée de 7 ministres a eu des échanges fructueux avec celle de la BAD sur les conditions de retour de cette institution en Côte d’Ivoire. Informé de ces conditions, le Conseil a adopté les recommandations faites, ce qui permet d’entrevoir un lancement dès le mois de septembre 2011 des travaux liés à la réhabilitation et à l’extension du siège de la BAD. Dans ces conditions, un retour de la BAD à Abidjan courant 2012 est envisageable. Le président de la République s’est réjoui de cette nouvelle et a demandé à l’ensemble du gouvernement de travailler à ce retour, qui aura un impact économique certain, et contribuera à rassurer davantage les investisseurs étrangers.
4-Au titre du Ministère du Commerce, le conseil a entendu une communication relative à l’Evolution des prix des produits de grande consommation, des produits vivriers et des produits de base
Le Ministère du Commerce a communiqué au Conseil l’évolution des prix de certains produits de grande consommation (riz, sucre, lait, viande, huile, gaz, carburants, etc.), et entend l’informer régulièrement sur l’évolution de ces prix pratiqués à Abidjan et sur l’ensemble du territoire national. L’étude comparée des prix de la majorité de ces produits avec ceux pratiqués dans certains pays de la sous-région n’indiquent pas de disparités importantes. Le Président de la République a néanmoins demandé qu’une surveillance permanente du marché soit assurée, pour éviter des accroissements disproportionnés par rapport aux coûts de production. Il a également invité le gouvernement à encourager la production nationale en vue d’accroitre l’offre de produits et baisser les prix de vente. Les informations sur les prix et sur la disponibilité des produits seront désormais régulièrement communiquées au Gouvernement. Elles permettront d’anticiper, éviter ou résoudre les crises inflationnistes et les pénuries éventuelles.
L’ensemble de ces communications ont été adoptées.
IV - Divers ;
-Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur a informé le conseil du bilan des accidents lourdement meurtriers survenus les vendredi 5 et mardi 9 août. Le bilan provisoire du premier accident, celui du bus de la Sotra tombé à la lagune, se chiffre à 52 morts. 5 blessés sur 11 ont pu regagner leur domicile et les autres sont correctement pris en charge.
Ce même vendredi 05 août, 2 bus de la Sotra sont entrés en collision, occasionnant 35 blessés, dont un jugé grave. A ce jour, tous les blessés de cet accident ont pu regagner leur domicile.
Enfin, le mardi 09 août, au PK 60 sur l’autoroute du nord, une collision est survenue entre un mini-car et un camion-remorque. Le bilan de ce dernier accident s’élève à 24 morts, dont 21 sur-le-champ.
Le président de la République, après avoir réitéré ses condoléances et ses encouragements aux parents et connaissances de l’ensemble des victimes, a demandé que toutes les mesures soient prises afin que les obsèques de ces dernières soient dignes et qu’une aide soit apportée à leurs parents. Il a également demandé que les Ministères en charge des infrastructures et des transports prennent toutes les dispositions préventives pour réduire le nombre et la gravité des accidents de circulation.
Le conseil a par ailleurs été informé, qu’une levée du corps collective, ainsi qu’une cérémonie d’hommage aux personnes décédées de l’accident du bus 19 du vendredi 05 août, seront organisées le jeudi 11 août à 10 heures, au stade de la SIR à Port-Bouêt Vridi, quartier d’habitation de la majorité des personnes décédées.
-Le président de la République a félicité l’ensemble des ministres, qui ont librement adhéré au principe et signé la charte d’éthique du gouvernement, à l’issue du séminaire gouvernemental du 09 août 2011. Il a demandé à tous de tenir les engagements pris, dans l’intérêt supérieur du peuple de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan le 10 août 2011
Je vous remercie
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
I/- Mesures générales
II/- Mesures individuelles.
III/- Présentation de Communications.
I/ Mesures générales
1-Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le président de la République a signé deux décrets.
Le premier décret est relatif à la ratification d’un accord de prêt d’un montant de 16,9 milliards de Fcfa conclu le 10 juin 2011, entre le Fonds africain de développement (FAD) et notre pays en vue du financement du Programme d’urgence dénommé PURSSAB.
Ce programme a pour objectif d’apporter les ressources nécessaires à la restauration des services sociaux et administratifs de base de la République de Côte d’Ivoire et de contribuer à la promotion de la cohésion sociale et à la réconciliation des Ivoiriens.
Le second décret est relatif à un Accord de prêt d’un montant de 3 milliards de Fcfa, conclu le 7 juillet 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (Boad) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement complémentaire du projet de construction du Pont de Jacqueville.
Ce pont présente un grand nombre d’avantages, dont celui de ramener la durée de traversée de la lagune, d’une heure et demie en moyenne en ce moment, à moins d’une minute. Ce pont facilitera les échanges économiques et supprimera les risques liés à l’utilisation par les populations de moyens conjoncturels et informels de traversée de la lagune, notamment par des pinasses.
II/- Mesures individuelles
1-Au titre du Premier ministre, ministre de la Défense,
Le ministre délégué à la Défense a présenté un projet de décret portant nomination des membres de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante (Cei). La liste correspondante, qui intègre les personnes confirmées dans leur fonction, sera publiée dans les prochaines heures.
2-Au titre du ministère des droits de l’Homme et des Libertés publiques,
Le ministre a présenté deux décrets.
•L’un, portant nomination du président de la Commission nationale d’enquête sur les atteintes aux droits de l’Homme et au droit Humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010
•L’autre relatif à la nomination des membres de la Commission nationale d’enquête sur les atteintes aux droits de l’Homme et au droit humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010.
Ces nominations seront également rendues publiques dans les prochaines heures.
III – Communications
-Au titre du ministère d’Etat, garde des Sceaux, ministère de la Justice, le Conseil a été informé de l’état des procédures pénales initiées contre les anciens dirigeants. La communication entendue et adoptée, indique notamment que :
La crise post-électorale a entraîné, dans les faits, trois types d’infractions : les crimes de sang, les infractions contre les biens commises au préjudice de l’Etat et de certaines institutions, et les infractions relatives à la sûreté de l’Etat.
Pour ce qui concerne le premier volet (les crimes de sang), les investigations commencées le 29 avril 2011 se poursuivent et à la fin de l’enquête préliminaire, une information judiciaire sera ouverte. A toutes fins utiles, il convient de rappeler que selon les estimations de plusieurs Organisations non-gouvernementales et de certaines structures étatiques, les évènements liés à la contestation des résultats de l’élection présidentielle de novembre 2010 ont occasionné 3000 morts et un nombre important de blessés.
Pour le 2ème volet, (les infractions contre les biens commises au préjudice de l’Etat de Côte d’Ivoire) les investigations commencées le 29 avril ont pris fin le 15 juin 2011. Plusieurs anciens collaborateurs de l’ex-président de la République, contre lesquels existent des indices graves et concordants de participation aux faits incriminés ont été inculpés et placés en détention préventive. Des mandats d’arrêt ont été décernés contre certains des suspects en fuite.
S’agissant du 3ème et dernier volet (les infractions liées à la sûreté de l’Etat), les investigations commencées le 29 avril 2011 se sont achevées le 21 juin 2011. Le 22 Juin, une information judiciaire a été ouverte. Ainsi, plusieurs anciens collaborateurs du président Laurent Gbagbo contre qui, existent des indices graves et concordants de participation aux faits incriminés, ont été inculpés et placés en détention préventive. L’instruction préparatoire se poursuit et des mandats d’arrêt ont été décernés contre certains des suspects en fuite. A ce jour, 40 mandats d’arrêt ont été lancés contre les mis en cause et 102 commissions rogatoires ont été lancées pour mettre sous séquestre les biens des personnes poursuivies.
-Toujours au titre du ministère d’Etat, ministère de la Justice, le Conseil a été informé de l’état d’avancement des travaux de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) et des différents palais de justice.
En effet, à l’instar de plusieurs bâtiments publics, la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (Maca) ainsi que certaines juridictions ont subi des dégâts importants. Ainsi, 22 maisons d’arrêt sur 33 ont été saccagées et 11 tribunaux sur 23 ont été détruits.
Le conseil a été informé
-de l’ouverture imminente de la Maca, en attente de la livraison d’équipements divers commandés,
-de l’achèvement des travaux de remise en état du tribunal de Yopougon,
-de la réhabilitation en cours des autres tribunaux et prisons saccagés ou détruits
-Ainsi que du démarrage des travaux de la cellule Spéciale d’Enquête mise en place par le Ministère de la justice. Cette cellule auditionne en moyenne 50 personnes par jour et ses travaux, qui sont prévus pour durer 3 mois, s’étendront par la suite aux autres tribunaux fonctionnels. Les auditions faites dans ce cadre permettront d’alimenter les dossiers de la Cour Pénale Internationale relativement aux crimes de sang commis sur l’ensemble du territoire national.
-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement :
Le conseil a entendu quatre (4) communications :
1-sur la relance du processus DSRP
Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté adopté le 26 mars 2009 a été approuvé par les conseils d’administration du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale les 27 et 30 mars 2009, date à laquelle la Côte d’Ivoire a obtenu le point de décision de l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). Malheureusement, la crise-postélectorale, qui a duré 5 mois, a ralenti l’activité économique, vu la destruction d’un grand nombre d’infrastructures sociales et d’une partie du potentiel de production du pays, et dégradé fortement l’environnement sécuritaire. Cette situation a eu pour effet d’accentuer le déficit de l’offre de services sociaux de base et il en a découlé une aggravation de la pauvreté, du chômage et de l’insécurité. Tenant compte du faible niveau d’exécution du DSRP, le Conseil a donné son accord pour le réajustement de la période couverte, qui devient 2011-2015, ainsi que pour son actualisation, avec l’implication de tous les acteurs nationaux et internationaux de développement. Le Conseil des ministres autorise également l’organisation d’une table-ronde pour la mobilisation des ressources nécessaires au financement du plan de relèvement, bien qu’il soit prévu l’organisation d’un Groupe consultatif pour le financement global du DSRP après l’obtention du point d’achèvement en 2012-2013.
2-la participation de la Côte d’Ivoire aux assemblées annuelles du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID) qui se sont déroulées à Djeddah, en Arabie Saoudite, du 26 au 30 juin 2011.
Le conseil a été informé des conclusions et résolutions de cette 36ème réunion de la BID, ainsi que de la nomination, sur proposition du Gouverneur représentant la Côte d’Ivoire, le ministre d’Etat Mabri Toikeusse, du professeur Diomandé Kanvaly, conseiller spécial du Premier ministre, au poste d’Administrateur de la Banque Islamique de Développement.
En marge des réunions tenues, la délégation a rencontré le ministre saoudien des finances, les principaux dirigeants de la BID, ainsi que des investisseurs. Il ressort de ces audiences que la BID s’engage à accompagner notre pays en cette période post-crise, et conduira dans les prochains mois plusieurs missions en Côte d’Ivoire, pour marquer la reprise pleine et entière de notre coopération.
3-le Conseil a entendu le compte-rendu de la 9ème réunion du Comité bipartite Côte d’Ivoire – Banque Africaine de Développement (BAD).
La délégation ivoirienne, composée de 7 ministres a eu des échanges fructueux avec celle de la BAD sur les conditions de retour de cette institution en Côte d’Ivoire. Informé de ces conditions, le Conseil a adopté les recommandations faites, ce qui permet d’entrevoir un lancement dès le mois de septembre 2011 des travaux liés à la réhabilitation et à l’extension du siège de la BAD. Dans ces conditions, un retour de la BAD à Abidjan courant 2012 est envisageable. Le président de la République s’est réjoui de cette nouvelle et a demandé à l’ensemble du gouvernement de travailler à ce retour, qui aura un impact économique certain, et contribuera à rassurer davantage les investisseurs étrangers.
4-Au titre du Ministère du Commerce, le conseil a entendu une communication relative à l’Evolution des prix des produits de grande consommation, des produits vivriers et des produits de base
Le Ministère du Commerce a communiqué au Conseil l’évolution des prix de certains produits de grande consommation (riz, sucre, lait, viande, huile, gaz, carburants, etc.), et entend l’informer régulièrement sur l’évolution de ces prix pratiqués à Abidjan et sur l’ensemble du territoire national. L’étude comparée des prix de la majorité de ces produits avec ceux pratiqués dans certains pays de la sous-région n’indiquent pas de disparités importantes. Le Président de la République a néanmoins demandé qu’une surveillance permanente du marché soit assurée, pour éviter des accroissements disproportionnés par rapport aux coûts de production. Il a également invité le gouvernement à encourager la production nationale en vue d’accroitre l’offre de produits et baisser les prix de vente. Les informations sur les prix et sur la disponibilité des produits seront désormais régulièrement communiquées au Gouvernement. Elles permettront d’anticiper, éviter ou résoudre les crises inflationnistes et les pénuries éventuelles.
L’ensemble de ces communications ont été adoptées.
IV - Divers ;
-Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur a informé le conseil du bilan des accidents lourdement meurtriers survenus les vendredi 5 et mardi 9 août. Le bilan provisoire du premier accident, celui du bus de la Sotra tombé à la lagune, se chiffre à 52 morts. 5 blessés sur 11 ont pu regagner leur domicile et les autres sont correctement pris en charge.
Ce même vendredi 05 août, 2 bus de la Sotra sont entrés en collision, occasionnant 35 blessés, dont un jugé grave. A ce jour, tous les blessés de cet accident ont pu regagner leur domicile.
Enfin, le mardi 09 août, au PK 60 sur l’autoroute du nord, une collision est survenue entre un mini-car et un camion-remorque. Le bilan de ce dernier accident s’élève à 24 morts, dont 21 sur-le-champ.
Le président de la République, après avoir réitéré ses condoléances et ses encouragements aux parents et connaissances de l’ensemble des victimes, a demandé que toutes les mesures soient prises afin que les obsèques de ces dernières soient dignes et qu’une aide soit apportée à leurs parents. Il a également demandé que les Ministères en charge des infrastructures et des transports prennent toutes les dispositions préventives pour réduire le nombre et la gravité des accidents de circulation.
Le conseil a par ailleurs été informé, qu’une levée du corps collective, ainsi qu’une cérémonie d’hommage aux personnes décédées de l’accident du bus 19 du vendredi 05 août, seront organisées le jeudi 11 août à 10 heures, au stade de la SIR à Port-Bouêt Vridi, quartier d’habitation de la majorité des personnes décédées.
-Le président de la République a félicité l’ensemble des ministres, qui ont librement adhéré au principe et signé la charte d’éthique du gouvernement, à l’issue du séminaire gouvernemental du 09 août 2011. Il a demandé à tous de tenir les engagements pris, dans l’intérêt supérieur du peuple de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan le 10 août 2011
Je vous remercie
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
