Le Président de la Commission Electorale Indépendante, Monsieur Youssouf Bakayoko, a bien voulu éclairer la lanterne des Ivoiriens sur les conditionnalités pour être député. Il a bien voulu nous répondre en marge d'une réunion de la Commission Centrale qui s'est tenue ce mardi 6 septembre 2011 (Ndlr: hier) au siège de la CEI.
Les dispositions du Code électoral relatives à l'élection des députés que je voudrais rappeler dès à présent aux futurs candidats à ce scrutin portent sur quelques points saillants du mode de scrutin, de l'éligibilité et de la présentation des dossiers de candidature.
Du mode du scrutin
Les circonscriptions électorales comptent chacune un ou plusieurs sièges. Pour celles qui en comportent plusieurs, les candidats doivent fournir des listes complètes.
De l'éligibilité
Tout Ivoirien qui a la qualité d'électeur, c'est-à-dire qui est inscrit sur la liste électorale, peut se présenter dans toute circonscription électorale de son choix, sous les réserves ci-après :
- Etre âgé de 25 ans au moins ;
- Etre Ivoirien de naissance (sinon avoir acquis la nationalité ivoirienne depuis plus dix ans) ;
- N'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne.
De la présentation des candidatures
Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée.
La déclaration de candidature doit mentionner
- Les nom et prénoms du candidat ;
- La date et le lieu de naissance ;
- Sa filiation ;
- Son domicile et sa profession.
S'il s'agit d'une liste de candidats, la déclaration doit, en outre, indiquer l'ordre de présentation des candidats.
La déclaration de candidature doit être obligatoirement accompagnée, pour chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois :
- Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ;
- Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
- Un certificat de nationalité ;
- Une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ;
- Un extrait du casier judiciaire ;
- Un certificat de résidence ;
- Une attestation de régularité fiscale.
La déclaration doit en outre être accompagnée, le cas échéant, d'une lettre d'investiture du ou des partis ou groupements politiques qui parrainent la candidature. Aucune liste de candidatures ne peut être acceptée si elle ne comprend un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir dans la circonscription électorale considérée.
Le cautionnement est fixé à cent mille francs cfa par candidat
Les candidatures doivent être transmises à la Commission électorale indépendante, au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le début du scrutin. La Cei dispose d'un délai de sept (07) jours à compter de la date de dépôt pour arrêter et publier la liste des candidats retenus.
Service Communication de la CEI
Les dispositions du Code électoral relatives à l'élection des députés que je voudrais rappeler dès à présent aux futurs candidats à ce scrutin portent sur quelques points saillants du mode de scrutin, de l'éligibilité et de la présentation des dossiers de candidature.
Du mode du scrutin
Les circonscriptions électorales comptent chacune un ou plusieurs sièges. Pour celles qui en comportent plusieurs, les candidats doivent fournir des listes complètes.
De l'éligibilité
Tout Ivoirien qui a la qualité d'électeur, c'est-à-dire qui est inscrit sur la liste électorale, peut se présenter dans toute circonscription électorale de son choix, sous les réserves ci-après :
- Etre âgé de 25 ans au moins ;
- Etre Ivoirien de naissance (sinon avoir acquis la nationalité ivoirienne depuis plus dix ans) ;
- N'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne.
De la présentation des candidatures
Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée.
La déclaration de candidature doit mentionner
- Les nom et prénoms du candidat ;
- La date et le lieu de naissance ;
- Sa filiation ;
- Son domicile et sa profession.
S'il s'agit d'une liste de candidats, la déclaration doit, en outre, indiquer l'ordre de présentation des candidats.
La déclaration de candidature doit être obligatoirement accompagnée, pour chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois :
- Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ;
- Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
- Un certificat de nationalité ;
- Une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ;
- Un extrait du casier judiciaire ;
- Un certificat de résidence ;
- Une attestation de régularité fiscale.
La déclaration doit en outre être accompagnée, le cas échéant, d'une lettre d'investiture du ou des partis ou groupements politiques qui parrainent la candidature. Aucune liste de candidatures ne peut être acceptée si elle ne comprend un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir dans la circonscription électorale considérée.
Le cautionnement est fixé à cent mille francs cfa par candidat
Les candidatures doivent être transmises à la Commission électorale indépendante, au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le début du scrutin. La Cei dispose d'un délai de sept (07) jours à compter de la date de dépôt pour arrêter et publier la liste des candidats retenus.
Service Communication de la CEI
