Le mercredi 7 septembre 2011, un Conseil des ministres s’est tenu de 10h à 12h00 au Palais de la présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
I/- Décrets
II/- Mesures individuelles
III/- Présentation de Communications
I/ Décrets
1-Au titre du Premier ministre, ministre de la Défense,
Sur présentation du Premier ministre, ministre de la Défense, le conseil a adopté le décret portant organisation du ministère de la Défense.
2-Au titre du ministère de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté le décret portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances.
3-Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires Etrangères en liaison avec le ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
Le président de la République a signé un décret portant ratification et publication du protocole facultatif adopté le 25 Mai 2000 à New York, se rapportant à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant notamment la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
II/- Mesures individuelles
Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté le décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (CGRAE). La liste correspondante sera publique dans les prochains jours.
III – Communications
1-Au titre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement
Le Conseil a entendu une communication relative à la préparation pour l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au Millénium Challenge Corporation, qui est un programme d’aide au développement, initié par le Congrès Américain en faveur des pays en voie de développement, sous certaines conditions (lutte contre la pauvreté à travers la bonne gouvernance, libéralisation de l’économie, investissement dans les ressources humaines).
En vue de permettre l’éligibilité de notre pays au Millénium Challenge Corporation et faciliter la conduite du MCC, il est proposé la mise en place d’un cadre institutionnel à travers un Comité de Pilotage, doté d’un Secrétariat Technique.
Le Conseil a donné son agrément pour ;
1.La mise en place de ce cadre institutionnel et sa dotation en moyens nécessaires pour franchir les différentes étapes vers l’obtention du MCC.
2.Et confirmé l’engagement de tous les Membres du Gouvernement à s’impliquer dans les efforts visant à l’amélioration des indicateurs de performance du MCC.
Le président de la République a tenu à saluer les efforts déployés par les entreprises ivoiriennes pour faire bénéficier notre pays des retombées attendues de l’AGOA et du MCC et demandé que le comité en charge de cette question remplisse toutes les conditions afin de permettre que notre pays soit éligible à l’AGOA avant fin 2011 et au MCC dès 2012.
2-Au titre du ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative:
Deux communications ont été présentées:
-La première, relative à la situation des concours administratifs organisés au titre de l’année 2010.
La situation qui a prévalu en Côte d’Ivoire depuis ces dernières années a eu un impact négatif sur le fonctionnement général de l’Administration et plus particulièrement sur l’organisation des concours administratifs. Ainsi, l’on constate sur la période 2000 à 2010, un accroissement très important du nombre de fonctionnaires, qui est passé de 92.000 à 132.700, soit une hausse de 44%.
Le ministère de la Fonction publique et de la réforme administrative entend par conséquent prendre toutes mesures visant à contenir l’accroissement du nombre d’agents de la fonction publique et à améliorer les conditions de recrutement de ces personnels.
Dans ce cadre, le ministère de la Fonction Publique a recensé 232 concours organisés avant le 04 décembre 2010 ou entre le 4 décembre 2010 et le 11 avril 2011, dont les résultats sont sujets à caution.
Premièrement, en application de l’ordonnance n° 2011-007 du 14 avril 2011 déclarant nuls et non avenus les ordonnances, décrets, arrêtés réglementaires et décisions individuel pris par ou sous l’autorité de l’ancien Président de la République et de son gouvernement, les 120 concours organisés entre le 4 décembre 2010 et le 14 avril 2011 sont purement et simplement annulés.
Deuxièmement, s’agissant des 112 autres concours organisés avant le 4 décembre 2010 et dont les résultats n’avaient pas été proclamés avant cette date, le conseil a autorisé la proclamation des résultats, sur la base des besoins actualisés en personnels exprimés par les départements ministériels concernés. Le conseil a également autorisé le Ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, à entreprendre la réforme des concours administratifs en vue d’assainir l’accès à la fonction publique et maîtriser les effectifs.
-La deuxième communication faite par le ministre de la Fonction publique concerne la reprise du recensement général des fonctionnaires et agents de l’Etat
L’objectif visé par cette mesure est la mise en place d’un fichier fiable des fonctionnaires et agents de l’Etat. La communication présente l’ancienne méthodologie du recensement et explique les mécanismes de la nouvelle approche.
L’ancienne approche devait coûter 1,3 Milliards de FCFA et devait essentiellement consister en un enrôlement physique des fonctionnaires figurant sur le fichier de la solde.
La nouvelle approche mise en œuvre, qui intègre l’enrôlement physique, le croisement du fichier de la fonction publique avec celui de la solde et d’autres fichiers déjà utilisés par l’Etat de Côte d’Ivoire, dont des fichiers de données biométriques, générera 1 milliard de Fcfa d’économies, tout en offrant un niveau de sûreté au moins équivalent.
Le Président de la République a rappelé son attachement à ces réformes et demandé que toutes les mesures décidées par le Conseil soient effectivement mises en œuvre, car il y va de la qualité et de l’efficacité des ressources humaines dans notre Administration, qui depuis bien longtemps, n’arrive pas à maîtriser ses effectifs et les ressources qui y sont affectées.
3-Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques, le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la 37 ème Conférence de la FAO tenue à Rome du 25 juin au 02 juillet 2011.
Cette participation marque le retour de la Côte d’Ivoire au sein de cette organisation, dont elle avait été auparavant exclue pour défaut de règlement de ses contributions.
4-Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable, le conseil a entendu une communication relative au phénomène d’érosion côtière à Port-Bouet et à Grand Bassam.
Du 23 au 27 août 2011, une manifestation particulière du phénomène naturel de l’érosion côtière, s’est produite sur une partie du littoral ivoirien allant de Port-Bouet à Grand-Bassam. Ce phénomène a entrainé de nombreux dégâts matériels au niveau de l’environnement et des habitations, avec des répercussions au plan social, même si aucune perte en vie humaine n’est à déplorer.
De nombreuses études montrent que l’érosion côtière se manifeste de façon très diverse le long du littoral ivoirien.
Face à la menace que constitue ce phénomène, en particulier pour la partie Est du littoral ivoirien, fortement urbanisée, le conseil a donné son accord au ministère de l’environnement et du développement durable pour la mise en œuvre des solutions à court et moyen terme suivantes :
-Créer un comité interministériel placé sous l’égide du Premier ministre, chargé de la lutte contre l’érosion côtière et ses impacts socio-économiques
-Recenser les victimes en cas de catastrophe
-Evaluer les préjudices et leurs coûts;
-Délimiter une zone non habitable et non constructible le long du littoral;
-Recaser et sensibiliser les populations des zones affectées et/ou à risque
-Documenter l’ensemble des études et projets relatifs à l’érosion côtière et à la protection du littoral ivoirien
-Proposer des mesures préventives et correctives dans le cadre d’un plan national de lutte contre l’érosion côtière.
-Etablir des dispositifs de protection au niveau des zones à risque
-Elaborer le schéma directeur de protection et de mise en valeur du littoral
-Réaliser à moyen et long terme des ouvrages de protection des zones vulnérables du littoral
DIVERS
-Au titre des points divers ;
-Le ministre de l’environnement a informé le conseil de la reprise des travaux de dépollution des sites de déversement des déchets toxiques. Ces travaux sont prévus pour durer une vingtaine de mois.
-le Premier ministre a informé le conseil que les opérations de vote des prochaines élections législatives sont prévues pour se tenir au plus tard le 15 décembre 2011. Un chronogramme plus précis d’organisation de ces élections sera rendu public dans les prochains jours.
- Le Premier ministre est également revenu sur le projet d’unicité des caisses de l’Etat et a instruit les ministres concernés par cette opération, de lui proposer dans les meilleurs délais un chronogramme d’installation des régies et autres organes sur l’ensemble du territoire national. Dans ce cadre, le Premier ministre a proposé de conduire lui-même, en liaison avec le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des Finances, dans les prochains jours, une tournée dans les zones Centre, Nord et Ouest, à l’effet de vérifier l’installation effective des services de police, de gendarmerie et de douanes.
-M. le président de la République a réaffirmé sa demande de voir la sécurité être rapidement rétablie sur l’ensemble du territoire national, de façon à rassurer les populations et accélérer le retour à une vie normale.
Il a ainsi souhaité que la reprise des activités du Gouvernement soit marquée par l’achèvement du processus de sécurisation, ainsi que par le démarrage des grands projets d’investissements et les actions dans les secteurs prioritaires que sont la santé, l’éducation, l’emploi.
Il s’est réjoui du niveau moindre de la récession prévue en 2011, le taux de croissance étant estimé après 3 mois d’activité à -5,3% au lieu de -6% annoncé précédemment. Ceci traduit une normalisation plus rapide que prévu et les indications pour 2012 font ressortir un taux de croissance supérieur à 8%.
Il a donc invité les membres du Gouvernement à développer et à soutenir toutes les actions visant à accélérer la croissance économique, et s’est félicité de la cérémonie officielle de lancement des travaux de construction du 3ème Pont Riviera-Marcory, prévue ce jour même. M ; le président de la République a informé le Conseil de ce que le 3ème Pont sera baptisé « Pont Henri Konan Bédié », en hommage à l’action du Président Bédié au service de l’Etat.
-Au niveau de la Santé, le président de la République a évoqué les sérieux dysfonctionnements qui entraveraient le bon déroulement de l’opération de gratuité des soins dans les hôpitaux publics, notamment l’indélicatesse de certains agents du secteur de la santé, l’insuffisance des moyens financiers nécessaires pour assurer la continuité des services, l’organisation inadaptée du dispositif de distribution des médicaments.
Il a demandé au Ministre de la Santé de veiller à mettre fin à ces dysfonctionnements et à prendre, le cas échéant, les sanctions qui s’imposent. Il a réaffirmé l’effectivité de la mesure de gratuité dans nos hôpitaux, en attendant la mise en place de l’Assurance Maladie, conformément à son programme de campagne.
Au niveau de l’EDUCATION nationale, le président de la République s’est félicité du démarrage effectif des examens scolaires au niveau de l’enseignement général et technique. Il a souhaité que toutes les dispositions soient prises en vue d’enrayer la fraude pour permettre l’avènement d’une école ivoirienne d’excellence.
Au niveau de l’emploi, Le Président de la république a réitéré son engagement de créer 200 000 emplois par an, sur 5 ans, particulièrement en faveur des jeunes. A ce titre, il a demandé à tous les ministères techniques de prendre les mesures nécessaires pour l’atteinte de cet objectif, en mettant un accent tout particulier sur la mobilisation des ressources auprès de nos partenaires au développement.
Pour terminer, le Président de la République a réitéré son souhait de voir cette rentrée gouvernementale être marquée par le démarrage de tous les grands projets prioritaires, qui permettront d’améliorer les conditions de vie de nos concitoyens et conduiront à régler durablement le problème de l’emploi, notamment celui des jeunes.
Fait à Abidjan le 07 septembre 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
I/- Décrets
II/- Mesures individuelles
III/- Présentation de Communications
I/ Décrets
1-Au titre du Premier ministre, ministre de la Défense,
Sur présentation du Premier ministre, ministre de la Défense, le conseil a adopté le décret portant organisation du ministère de la Défense.
2-Au titre du ministère de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté le décret portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances.
3-Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires Etrangères en liaison avec le ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
Le président de la République a signé un décret portant ratification et publication du protocole facultatif adopté le 25 Mai 2000 à New York, se rapportant à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant notamment la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
II/- Mesures individuelles
Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté le décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (CGRAE). La liste correspondante sera publique dans les prochains jours.
III – Communications
1-Au titre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement
Le Conseil a entendu une communication relative à la préparation pour l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au Millénium Challenge Corporation, qui est un programme d’aide au développement, initié par le Congrès Américain en faveur des pays en voie de développement, sous certaines conditions (lutte contre la pauvreté à travers la bonne gouvernance, libéralisation de l’économie, investissement dans les ressources humaines).
En vue de permettre l’éligibilité de notre pays au Millénium Challenge Corporation et faciliter la conduite du MCC, il est proposé la mise en place d’un cadre institutionnel à travers un Comité de Pilotage, doté d’un Secrétariat Technique.
Le Conseil a donné son agrément pour ;
1.La mise en place de ce cadre institutionnel et sa dotation en moyens nécessaires pour franchir les différentes étapes vers l’obtention du MCC.
2.Et confirmé l’engagement de tous les Membres du Gouvernement à s’impliquer dans les efforts visant à l’amélioration des indicateurs de performance du MCC.
Le président de la République a tenu à saluer les efforts déployés par les entreprises ivoiriennes pour faire bénéficier notre pays des retombées attendues de l’AGOA et du MCC et demandé que le comité en charge de cette question remplisse toutes les conditions afin de permettre que notre pays soit éligible à l’AGOA avant fin 2011 et au MCC dès 2012.
2-Au titre du ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative:
Deux communications ont été présentées:
-La première, relative à la situation des concours administratifs organisés au titre de l’année 2010.
La situation qui a prévalu en Côte d’Ivoire depuis ces dernières années a eu un impact négatif sur le fonctionnement général de l’Administration et plus particulièrement sur l’organisation des concours administratifs. Ainsi, l’on constate sur la période 2000 à 2010, un accroissement très important du nombre de fonctionnaires, qui est passé de 92.000 à 132.700, soit une hausse de 44%.
Le ministère de la Fonction publique et de la réforme administrative entend par conséquent prendre toutes mesures visant à contenir l’accroissement du nombre d’agents de la fonction publique et à améliorer les conditions de recrutement de ces personnels.
Dans ce cadre, le ministère de la Fonction Publique a recensé 232 concours organisés avant le 04 décembre 2010 ou entre le 4 décembre 2010 et le 11 avril 2011, dont les résultats sont sujets à caution.
Premièrement, en application de l’ordonnance n° 2011-007 du 14 avril 2011 déclarant nuls et non avenus les ordonnances, décrets, arrêtés réglementaires et décisions individuel pris par ou sous l’autorité de l’ancien Président de la République et de son gouvernement, les 120 concours organisés entre le 4 décembre 2010 et le 14 avril 2011 sont purement et simplement annulés.
Deuxièmement, s’agissant des 112 autres concours organisés avant le 4 décembre 2010 et dont les résultats n’avaient pas été proclamés avant cette date, le conseil a autorisé la proclamation des résultats, sur la base des besoins actualisés en personnels exprimés par les départements ministériels concernés. Le conseil a également autorisé le Ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, à entreprendre la réforme des concours administratifs en vue d’assainir l’accès à la fonction publique et maîtriser les effectifs.
-La deuxième communication faite par le ministre de la Fonction publique concerne la reprise du recensement général des fonctionnaires et agents de l’Etat
L’objectif visé par cette mesure est la mise en place d’un fichier fiable des fonctionnaires et agents de l’Etat. La communication présente l’ancienne méthodologie du recensement et explique les mécanismes de la nouvelle approche.
L’ancienne approche devait coûter 1,3 Milliards de FCFA et devait essentiellement consister en un enrôlement physique des fonctionnaires figurant sur le fichier de la solde.
La nouvelle approche mise en œuvre, qui intègre l’enrôlement physique, le croisement du fichier de la fonction publique avec celui de la solde et d’autres fichiers déjà utilisés par l’Etat de Côte d’Ivoire, dont des fichiers de données biométriques, générera 1 milliard de Fcfa d’économies, tout en offrant un niveau de sûreté au moins équivalent.
Le Président de la République a rappelé son attachement à ces réformes et demandé que toutes les mesures décidées par le Conseil soient effectivement mises en œuvre, car il y va de la qualité et de l’efficacité des ressources humaines dans notre Administration, qui depuis bien longtemps, n’arrive pas à maîtriser ses effectifs et les ressources qui y sont affectées.
3-Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques, le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la 37 ème Conférence de la FAO tenue à Rome du 25 juin au 02 juillet 2011.
Cette participation marque le retour de la Côte d’Ivoire au sein de cette organisation, dont elle avait été auparavant exclue pour défaut de règlement de ses contributions.
4-Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable, le conseil a entendu une communication relative au phénomène d’érosion côtière à Port-Bouet et à Grand Bassam.
Du 23 au 27 août 2011, une manifestation particulière du phénomène naturel de l’érosion côtière, s’est produite sur une partie du littoral ivoirien allant de Port-Bouet à Grand-Bassam. Ce phénomène a entrainé de nombreux dégâts matériels au niveau de l’environnement et des habitations, avec des répercussions au plan social, même si aucune perte en vie humaine n’est à déplorer.
De nombreuses études montrent que l’érosion côtière se manifeste de façon très diverse le long du littoral ivoirien.
Face à la menace que constitue ce phénomène, en particulier pour la partie Est du littoral ivoirien, fortement urbanisée, le conseil a donné son accord au ministère de l’environnement et du développement durable pour la mise en œuvre des solutions à court et moyen terme suivantes :
-Créer un comité interministériel placé sous l’égide du Premier ministre, chargé de la lutte contre l’érosion côtière et ses impacts socio-économiques
-Recenser les victimes en cas de catastrophe
-Evaluer les préjudices et leurs coûts;
-Délimiter une zone non habitable et non constructible le long du littoral;
-Recaser et sensibiliser les populations des zones affectées et/ou à risque
-Documenter l’ensemble des études et projets relatifs à l’érosion côtière et à la protection du littoral ivoirien
-Proposer des mesures préventives et correctives dans le cadre d’un plan national de lutte contre l’érosion côtière.
-Etablir des dispositifs de protection au niveau des zones à risque
-Elaborer le schéma directeur de protection et de mise en valeur du littoral
-Réaliser à moyen et long terme des ouvrages de protection des zones vulnérables du littoral
DIVERS
-Au titre des points divers ;
-Le ministre de l’environnement a informé le conseil de la reprise des travaux de dépollution des sites de déversement des déchets toxiques. Ces travaux sont prévus pour durer une vingtaine de mois.
-le Premier ministre a informé le conseil que les opérations de vote des prochaines élections législatives sont prévues pour se tenir au plus tard le 15 décembre 2011. Un chronogramme plus précis d’organisation de ces élections sera rendu public dans les prochains jours.
- Le Premier ministre est également revenu sur le projet d’unicité des caisses de l’Etat et a instruit les ministres concernés par cette opération, de lui proposer dans les meilleurs délais un chronogramme d’installation des régies et autres organes sur l’ensemble du territoire national. Dans ce cadre, le Premier ministre a proposé de conduire lui-même, en liaison avec le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des Finances, dans les prochains jours, une tournée dans les zones Centre, Nord et Ouest, à l’effet de vérifier l’installation effective des services de police, de gendarmerie et de douanes.
-M. le président de la République a réaffirmé sa demande de voir la sécurité être rapidement rétablie sur l’ensemble du territoire national, de façon à rassurer les populations et accélérer le retour à une vie normale.
Il a ainsi souhaité que la reprise des activités du Gouvernement soit marquée par l’achèvement du processus de sécurisation, ainsi que par le démarrage des grands projets d’investissements et les actions dans les secteurs prioritaires que sont la santé, l’éducation, l’emploi.
Il s’est réjoui du niveau moindre de la récession prévue en 2011, le taux de croissance étant estimé après 3 mois d’activité à -5,3% au lieu de -6% annoncé précédemment. Ceci traduit une normalisation plus rapide que prévu et les indications pour 2012 font ressortir un taux de croissance supérieur à 8%.
Il a donc invité les membres du Gouvernement à développer et à soutenir toutes les actions visant à accélérer la croissance économique, et s’est félicité de la cérémonie officielle de lancement des travaux de construction du 3ème Pont Riviera-Marcory, prévue ce jour même. M ; le président de la République a informé le Conseil de ce que le 3ème Pont sera baptisé « Pont Henri Konan Bédié », en hommage à l’action du Président Bédié au service de l’Etat.
-Au niveau de la Santé, le président de la République a évoqué les sérieux dysfonctionnements qui entraveraient le bon déroulement de l’opération de gratuité des soins dans les hôpitaux publics, notamment l’indélicatesse de certains agents du secteur de la santé, l’insuffisance des moyens financiers nécessaires pour assurer la continuité des services, l’organisation inadaptée du dispositif de distribution des médicaments.
Il a demandé au Ministre de la Santé de veiller à mettre fin à ces dysfonctionnements et à prendre, le cas échéant, les sanctions qui s’imposent. Il a réaffirmé l’effectivité de la mesure de gratuité dans nos hôpitaux, en attendant la mise en place de l’Assurance Maladie, conformément à son programme de campagne.
Au niveau de l’EDUCATION nationale, le président de la République s’est félicité du démarrage effectif des examens scolaires au niveau de l’enseignement général et technique. Il a souhaité que toutes les dispositions soient prises en vue d’enrayer la fraude pour permettre l’avènement d’une école ivoirienne d’excellence.
Au niveau de l’emploi, Le Président de la république a réitéré son engagement de créer 200 000 emplois par an, sur 5 ans, particulièrement en faveur des jeunes. A ce titre, il a demandé à tous les ministères techniques de prendre les mesures nécessaires pour l’atteinte de cet objectif, en mettant un accent tout particulier sur la mobilisation des ressources auprès de nos partenaires au développement.
Pour terminer, le Président de la République a réitéré son souhait de voir cette rentrée gouvernementale être marquée par le démarrage de tous les grands projets prioritaires, qui permettront d’améliorer les conditions de vie de nos concitoyens et conduiront à régler durablement le problème de l’emploi, notamment celui des jeunes.
Fait à Abidjan le 07 septembre 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
