Ce vendredi 16 Septembre 2011, un Conseil des Ministres extraordinaire s’est tenu de 10h à 12h40 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants :
I/- Ordonnances et Décrets
II/- Mesures individuelles
III/- Communications
I/ Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de la Défense
Sur présentation du Premier Ministre, Ministre de la Défense le Président de la République a signé un décret modifiant le décret n° 99-220 du 10 mars 1999 portant création de la Société Nationale de Développement Informatique (SNDI). Les modifications proposées prennent en compte le changement récent de tutelle de la SNDI, désormais rattachée au cabinet du Premier Ministre, Ministre de la Défense. Elles concernent notamment la nomination au Conseil d’Administration de la SNDI de 2 Administrateurs représentant le Premier Ministre, et le Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’intérieur
Sur présentation du Ministre d’Etat, le conseil a adopté une ordonnance fixant le nombre de sièges de députés à l’Assemblée Nationale pour la législature 2011/2016.
Pour rappel ;
En 1990, le nombre de députés était de 175. Ce nombre a été reconduit par le gouvernement pour la législature 1995/2000.
En 2000, sur la base d’une superficie nationale de 322.416 Km2 et d’une population nationale estimée à 15.400.000 habitants, le nombre de députés avait été porté de 175 à 225 pour la législature 2000/2005. Soit, un ratio de 1 député pour 68.296 habitants et de 1 député pour 1.433 km2.
Avec l’accroissement de la population, évaluée aujourd’hui à plus de 20 millions d’habitants, le nombre de députés aurait dû être accru de 112. Cependant, pour tenir compte des contraintes budgétaires auxquelles notre pays fait face en ce moment, l’ordonnance adoptée fixe le nombre de députés à l’assemblée nationale à 255 pour la législature 2011-2016, soit un accroissement de 30. Le Ministère de l’intérieur communiquera dans les prochains jours sur les changements induits par cette ordonnance.
II/- Mesures individuelles
Le Premier Ministre, Ministre de la Défense a informé le Conseil des résultats des appels à candidatures effectués pour le recrutement des Directeurs Généraux du CEPICI et de la SNDI, ainsi que du Secrétaire Général du CNTIG. Le processus de sélection a été conduit d’une façon totalement transparente par un cabinet d’audit indépendant, et a concerné plusieurs centaines de candidats. Le Président de la République a salué ces résultats et encourage l’ensemble des ministères à faire de même, en particulier pour ce qui est des postes encore occupés par des directeurs généraux intérimaires. Il s’est réjouit que les 3 personnes retenues soient issues de la diaspora ivoirienne, qui se montre de plus en plus désireuse de se mettre à la disposition de son pays.
III/- Communications
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de la Défense
Le Conseil a entendu deux communications :
l La 1ère communication est relative au compte-rendu des activités menées dans le cadre du processus de retour effectif à l’unicité de Caisse.
Le Premier Ministre, Ministre de la Défense a informé le Conseil de la mise en place d’un Comité Mixte sur l’Unicité de Caisse.
Il ressort des différents rapports faits par ce Comité, que le redéploiement des régies financières (impôts, trésor et douanes) est globalement effectif dans l’ensemble de la zone CNO, en dehors de la zone Ouest où le retour des services de douanes est prévu pour la fin du mois de septembre 2011 au plus tard.
Le Premier Ministre, Ministre de la Défense conduira personnellement au cours des prochains jours, des missions d’installation solennelle des responsables et agents des régies financières des zones CNO. Cette installation se fera concomitamment avec celle des responsables de l’armée, de la gendarmerie, de la police, et des eaux et forêts.
Le Premier ministre a également tenu à informer le conseil d’importantes décisions prises par le dernier conclave des Forces Nouvelles, tenu le 10 septembre dernier à Bouaké. Ce Conclave a notamment réaffirmé la réunification totale du pays, la dissolution de la ‘’Centrale’’ et de ses démembrements, et décidé solennellement que la gestion financière des ex zones CNO relevait désormais des structures régaliennes de l’Etat.
l La 2nde communication est relative à la préparation des élections législatives ;
Le Premier Ministre, Ministre de la Défense a informé le conseil des actions qu’il a entreprises dans le cadre de la coordination des activités des structures en charge de l’identification et de l’organisation des élections législatives.
Il a confirmé la tenue de ces élections avant la fin de l’année, puis a évoqué les questions en suspens relativement à la composition du corps électoral.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des affaires Etrangères, le Conseil a entendu cinq communications :
l La première relative au compte rendu de la visite effectuée au Liberia le 9 juillet dernier par M. Guillaume Kigbafori Soro, Premier Ministre, Ministre de la Défense.
Au cours de cette visite, le Premier Ministre et sa délégation ont eu une séance de travail avec Mme Ellen Johnson SIRLEAF, présidente de la république du Liberia.
Les discussions ont principalement concerné la question sécuritaire à la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Libéria, la situation des réfugiés ivoiriens au Liberia et les problèmes communs de développement économique des deux pays. Dans ce dernier cadre, les 2 pays sont convenus de réactiver la commission mixte Ivoiro-Libérienne.
l La 2ème communication est relative à la synthèse du rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur la Côte d’Ivoire
A la suite de la grave crise survenue en Côte d’Ivoire à l’issue de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a mis sur pied, à travers la résolution 1625, une commission d’enquête internationale indépendante en vue de faire la lumière sur les événements correspondants et d’établir les responsabilités.
Cette commission a séjourné en Côte d’Ivoire du 4 au 28 mai 2011, précisemment à Abidjan, Duekoué, Guiglo, Korhogo, Odienné et San Pedro. Il ressort de cette mission que de nombreuses violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qui pourraient être qualifiés de « crimes contre l’humanité » et de crimes de guerre, ont été perpétrées par l’ensemble des forces en présence.
Le rapport publié à l’issue de cette mission révèle que seuls l’ex Président, chef suprême des armées et l’ex Chef d’Etat major, ont reconnu leur responsabilité personnelle dans ces événements, en raison, soutiennent-ils, des fonctions respectives qu’ils occupaient à cette période.
A l’issue de son enquête, la commission a, entre autres recommandations, demandé au gouvernement ivoirien, de procéder à une enquête exhaustive, impartiale et transparente, puis de juger et de sanctionner les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
l La 3ème communication est relative au compte rendu de la mission d’évaluation et d’information du bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) en Côte d’Ivoire, du 27 juin au 5 juillet 2011 ;
Cette délégation de la CPI, conduite par la Procureur Adjointe, Mme Fatou Bensouda, a rencontré le chef de l’Etat, le Premier ministre, des membres du gouvernement, des personnalités politiques, administratives et judiciaires, ainsi que des associations de défense des droits de l’homme. Cette délégation a également effectué des visites techniques à l’intérieur du pays.
Cette mission, n’est pas à ce stade de la procédure, une mission d’enquête, dont le déclenchement reste subordonné à une autorisation formelle des Juges de la Chambre Préliminaire de la CPI. Ces enquêtes, si elles sont autorisées, seront complémentaires des actions engagées par la Justice ivoirienne, qui a mis à la disposition de la CPI un grand nombre de documents de preuves (images, sons, films) sur les évènements de la crise postélectorale.
l La 4ème communication est relative au point de la coopération économique, financière et technique entre la République de Côte d’Ivoire et la République Populaire de Chine.
Au plan économique, la République populaire de Chine soutient le développement de la Côte d’Ivoire depuis 1985 à travers des prêts et des dons pour la réalisation de projets de développement. 27 accords de prêts et de dons ont ainsi été signés entre nos deux pays, pour un montant total de 73,4 milliards de FCA. Au titre de la formation, le gouvernement chinois a offert des bourses à 455 fonctionnaires et militaires ivoiriens entre 1986 à 2010 et d’autres projets d’envergure sont en ce moment en cours de prospection, de négociation ou d’exécution (dont, le chemin de fer Ouest et le barrage de Soubré…).
l Enfin le conseil a entendu une communication relative à l’état d’avancement des projets ivoiriens financés par l’Inde via la banque Indienne d’Export-Import (EXIMBANK-Inde). Cette communication a été faite en liaison avec le Ministre de l’économie et des finances;
Les relations diplomatiques entre la République de Côte d’Ivoire et l’Inde sont relativement anciennes. Dans ce cadre, les autorités des deux pays ont signé entre 2005 et 2010, trois accords de prêts via EXIMBANK-Inde, d’un montant total de 112 millions de dollars US, destinés au financement de 7 projets.
A ce jour, un seul de ces projets a été exécuté avec succès. Les autres connaissent des difficultés, d’ordre financier ou structurel, alors que l’impact attendu sur l’environnement socio économique ivoirien est jugé positif.
Pour permettre la mise en œuvre diligente des actions nécessaires pour l’exécution des projets concernés, le conseil des ministres a donné son autorisation pour la mise sur pied d’un comité interministériel. Ce comité, composé du Ministère des affaires étrangères, du ministère de l’économie et des finances, du ministère de l’agriculture et du ministère de l‘industrie, aura entre autres missions, de vérifier la crédibilité des bénéficiaires et de leurs partenaires indiens, de même que leur capacité à mener à terme les projets concernés.
Au titre du ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, le conseil a entendu deux communications :
- L’une relative à l’organisation de la Conférence des Ministres de l’enseignement technique et de la formation professionnelle qui se tiendra à Abidjan du 19 au 21 septembre 2011.
l La seconde, relative au bilan à mi-parcours de l’organisation des examens de la session 2011.
Le Conseil a ainsi été informé que les examens se déroulaient sans difficulté majeure, avec un taux de présence des candidats supérieur à 98%.
Divers ;
Le Président de la République est revenu sur la cérémonie de remise du Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la Paix, à laquelle il a pris part le 14 septembre dernier, au siège de l’Unesco, à Paris.
Le Président de la république s’est félicité de la présence de nombreux ivoiriens et de plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernement.
Cette participation importante honore notre pays et démontre la considération et le respect que l’Afrique et le monde entier ont pour la Côte d’Ivoire et pour le Président Félix Houphouët-Boigny en particulier. A l’occasion de cette cérémonie, un hommage vibrant et mérité a été rendu au premier président de la république de Côte d’Ivoire, pour son combat politique, marqué par la recherche permanente de la Paix entre les hommes et entre les Nations.
Fait à Abidjan, le 16 septembre 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants :
I/- Ordonnances et Décrets
II/- Mesures individuelles
III/- Communications
I/ Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de la Défense
Sur présentation du Premier Ministre, Ministre de la Défense le Président de la République a signé un décret modifiant le décret n° 99-220 du 10 mars 1999 portant création de la Société Nationale de Développement Informatique (SNDI). Les modifications proposées prennent en compte le changement récent de tutelle de la SNDI, désormais rattachée au cabinet du Premier Ministre, Ministre de la Défense. Elles concernent notamment la nomination au Conseil d’Administration de la SNDI de 2 Administrateurs représentant le Premier Ministre, et le Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’intérieur
Sur présentation du Ministre d’Etat, le conseil a adopté une ordonnance fixant le nombre de sièges de députés à l’Assemblée Nationale pour la législature 2011/2016.
Pour rappel ;
En 1990, le nombre de députés était de 175. Ce nombre a été reconduit par le gouvernement pour la législature 1995/2000.
En 2000, sur la base d’une superficie nationale de 322.416 Km2 et d’une population nationale estimée à 15.400.000 habitants, le nombre de députés avait été porté de 175 à 225 pour la législature 2000/2005. Soit, un ratio de 1 député pour 68.296 habitants et de 1 député pour 1.433 km2.
Avec l’accroissement de la population, évaluée aujourd’hui à plus de 20 millions d’habitants, le nombre de députés aurait dû être accru de 112. Cependant, pour tenir compte des contraintes budgétaires auxquelles notre pays fait face en ce moment, l’ordonnance adoptée fixe le nombre de députés à l’assemblée nationale à 255 pour la législature 2011-2016, soit un accroissement de 30. Le Ministère de l’intérieur communiquera dans les prochains jours sur les changements induits par cette ordonnance.
II/- Mesures individuelles
Le Premier Ministre, Ministre de la Défense a informé le Conseil des résultats des appels à candidatures effectués pour le recrutement des Directeurs Généraux du CEPICI et de la SNDI, ainsi que du Secrétaire Général du CNTIG. Le processus de sélection a été conduit d’une façon totalement transparente par un cabinet d’audit indépendant, et a concerné plusieurs centaines de candidats. Le Président de la République a salué ces résultats et encourage l’ensemble des ministères à faire de même, en particulier pour ce qui est des postes encore occupés par des directeurs généraux intérimaires. Il s’est réjouit que les 3 personnes retenues soient issues de la diaspora ivoirienne, qui se montre de plus en plus désireuse de se mettre à la disposition de son pays.
III/- Communications
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de la Défense
Le Conseil a entendu deux communications :
l La 1ère communication est relative au compte-rendu des activités menées dans le cadre du processus de retour effectif à l’unicité de Caisse.
Le Premier Ministre, Ministre de la Défense a informé le Conseil de la mise en place d’un Comité Mixte sur l’Unicité de Caisse.
Il ressort des différents rapports faits par ce Comité, que le redéploiement des régies financières (impôts, trésor et douanes) est globalement effectif dans l’ensemble de la zone CNO, en dehors de la zone Ouest où le retour des services de douanes est prévu pour la fin du mois de septembre 2011 au plus tard.
Le Premier Ministre, Ministre de la Défense conduira personnellement au cours des prochains jours, des missions d’installation solennelle des responsables et agents des régies financières des zones CNO. Cette installation se fera concomitamment avec celle des responsables de l’armée, de la gendarmerie, de la police, et des eaux et forêts.
Le Premier ministre a également tenu à informer le conseil d’importantes décisions prises par le dernier conclave des Forces Nouvelles, tenu le 10 septembre dernier à Bouaké. Ce Conclave a notamment réaffirmé la réunification totale du pays, la dissolution de la ‘’Centrale’’ et de ses démembrements, et décidé solennellement que la gestion financière des ex zones CNO relevait désormais des structures régaliennes de l’Etat.
l La 2nde communication est relative à la préparation des élections législatives ;
Le Premier Ministre, Ministre de la Défense a informé le conseil des actions qu’il a entreprises dans le cadre de la coordination des activités des structures en charge de l’identification et de l’organisation des élections législatives.
Il a confirmé la tenue de ces élections avant la fin de l’année, puis a évoqué les questions en suspens relativement à la composition du corps électoral.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des affaires Etrangères, le Conseil a entendu cinq communications :
l La première relative au compte rendu de la visite effectuée au Liberia le 9 juillet dernier par M. Guillaume Kigbafori Soro, Premier Ministre, Ministre de la Défense.
Au cours de cette visite, le Premier Ministre et sa délégation ont eu une séance de travail avec Mme Ellen Johnson SIRLEAF, présidente de la république du Liberia.
Les discussions ont principalement concerné la question sécuritaire à la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Libéria, la situation des réfugiés ivoiriens au Liberia et les problèmes communs de développement économique des deux pays. Dans ce dernier cadre, les 2 pays sont convenus de réactiver la commission mixte Ivoiro-Libérienne.
l La 2ème communication est relative à la synthèse du rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur la Côte d’Ivoire
A la suite de la grave crise survenue en Côte d’Ivoire à l’issue de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a mis sur pied, à travers la résolution 1625, une commission d’enquête internationale indépendante en vue de faire la lumière sur les événements correspondants et d’établir les responsabilités.
Cette commission a séjourné en Côte d’Ivoire du 4 au 28 mai 2011, précisemment à Abidjan, Duekoué, Guiglo, Korhogo, Odienné et San Pedro. Il ressort de cette mission que de nombreuses violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qui pourraient être qualifiés de « crimes contre l’humanité » et de crimes de guerre, ont été perpétrées par l’ensemble des forces en présence.
Le rapport publié à l’issue de cette mission révèle que seuls l’ex Président, chef suprême des armées et l’ex Chef d’Etat major, ont reconnu leur responsabilité personnelle dans ces événements, en raison, soutiennent-ils, des fonctions respectives qu’ils occupaient à cette période.
A l’issue de son enquête, la commission a, entre autres recommandations, demandé au gouvernement ivoirien, de procéder à une enquête exhaustive, impartiale et transparente, puis de juger et de sanctionner les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
l La 3ème communication est relative au compte rendu de la mission d’évaluation et d’information du bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) en Côte d’Ivoire, du 27 juin au 5 juillet 2011 ;
Cette délégation de la CPI, conduite par la Procureur Adjointe, Mme Fatou Bensouda, a rencontré le chef de l’Etat, le Premier ministre, des membres du gouvernement, des personnalités politiques, administratives et judiciaires, ainsi que des associations de défense des droits de l’homme. Cette délégation a également effectué des visites techniques à l’intérieur du pays.
Cette mission, n’est pas à ce stade de la procédure, une mission d’enquête, dont le déclenchement reste subordonné à une autorisation formelle des Juges de la Chambre Préliminaire de la CPI. Ces enquêtes, si elles sont autorisées, seront complémentaires des actions engagées par la Justice ivoirienne, qui a mis à la disposition de la CPI un grand nombre de documents de preuves (images, sons, films) sur les évènements de la crise postélectorale.
l La 4ème communication est relative au point de la coopération économique, financière et technique entre la République de Côte d’Ivoire et la République Populaire de Chine.
Au plan économique, la République populaire de Chine soutient le développement de la Côte d’Ivoire depuis 1985 à travers des prêts et des dons pour la réalisation de projets de développement. 27 accords de prêts et de dons ont ainsi été signés entre nos deux pays, pour un montant total de 73,4 milliards de FCA. Au titre de la formation, le gouvernement chinois a offert des bourses à 455 fonctionnaires et militaires ivoiriens entre 1986 à 2010 et d’autres projets d’envergure sont en ce moment en cours de prospection, de négociation ou d’exécution (dont, le chemin de fer Ouest et le barrage de Soubré…).
l Enfin le conseil a entendu une communication relative à l’état d’avancement des projets ivoiriens financés par l’Inde via la banque Indienne d’Export-Import (EXIMBANK-Inde). Cette communication a été faite en liaison avec le Ministre de l’économie et des finances;
Les relations diplomatiques entre la République de Côte d’Ivoire et l’Inde sont relativement anciennes. Dans ce cadre, les autorités des deux pays ont signé entre 2005 et 2010, trois accords de prêts via EXIMBANK-Inde, d’un montant total de 112 millions de dollars US, destinés au financement de 7 projets.
A ce jour, un seul de ces projets a été exécuté avec succès. Les autres connaissent des difficultés, d’ordre financier ou structurel, alors que l’impact attendu sur l’environnement socio économique ivoirien est jugé positif.
Pour permettre la mise en œuvre diligente des actions nécessaires pour l’exécution des projets concernés, le conseil des ministres a donné son autorisation pour la mise sur pied d’un comité interministériel. Ce comité, composé du Ministère des affaires étrangères, du ministère de l’économie et des finances, du ministère de l’agriculture et du ministère de l‘industrie, aura entre autres missions, de vérifier la crédibilité des bénéficiaires et de leurs partenaires indiens, de même que leur capacité à mener à terme les projets concernés.
Au titre du ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, le conseil a entendu deux communications :
- L’une relative à l’organisation de la Conférence des Ministres de l’enseignement technique et de la formation professionnelle qui se tiendra à Abidjan du 19 au 21 septembre 2011.
l La seconde, relative au bilan à mi-parcours de l’organisation des examens de la session 2011.
Le Conseil a ainsi été informé que les examens se déroulaient sans difficulté majeure, avec un taux de présence des candidats supérieur à 98%.
Divers ;
Le Président de la République est revenu sur la cérémonie de remise du Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la Paix, à laquelle il a pris part le 14 septembre dernier, au siège de l’Unesco, à Paris.
Le Président de la république s’est félicité de la présence de nombreux ivoiriens et de plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernement.
Cette participation importante honore notre pays et démontre la considération et le respect que l’Afrique et le monde entier ont pour la Côte d’Ivoire et pour le Président Félix Houphouët-Boigny en particulier. A l’occasion de cette cérémonie, un hommage vibrant et mérité a été rendu au premier président de la république de Côte d’Ivoire, pour son combat politique, marqué par la recherche permanente de la Paix entre les hommes et entre les Nations.
Fait à Abidjan, le 16 septembre 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
