Ils sont nombreux à vouloir entrer à l’Assemblée nationale mais peu savent qu’ils devront abandonner leur poste de directeur général, de président de conseil d’administration, de fonctionnaires… pour devenir député. Il y a des pièges à éviter.
La fonction comme obstacle pour devenir député ? Oui, oui c’est possible ! La course aux fauteuils à l’Assemblée nationale est (presque) ouverte. Mais la volonté et l’envie seules ne suffiront pas pour siéger au parlement. Si le désir fou de certains de « parler au nom du peuple » sera freiné par leur impopularité ou le manque d’argent, pour d’autres, le problème pourrait venir de leur activité. Aussi, ceux qui exercent un certain nombre de fonctions doivent-ils éviter les pièges qui pourraient les empêcher d’arriver au parlement. Le chapitre II du code électoral qui concerne le vote des députés en sa section 2 relative à l’éligibilité et à l’inéligibilité à ce poste donne des informations dans ce sens. L’article 72 de ladite section stipule : « sont inéligibles : les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins de dix ans; les présidents de conseil et conseillers régionaux, les maires, adjoints au maire et conseillers municipaux, les présidents de conseil et conseillers ruraux démis d’office pour malversations, même s’ils n'ont pas encore encouru de peine privative de droits civiques sans préjudice des dispositions de la législation relative à l'organisation des collectivités territoriales ». L’article suivant élargit la liste des restrictions aux membres du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, aux magistrats, aux agents comptables centraux et départementaux. Sont également concernés les présidents et directeurs d’établissements ou d’entreprises à participation financière publique, les fonctionnaires et les militaires et assimilés. Selon Bamba Yacouba, porte-parole de la Commission électorale indépendante (Cei), les présidents de conseils d’administration (Pca), les directeurs généraux et leurs adjoints, les patrons de sociétés qui bénéficient du financement de l’Etat sont également exclus de la course à la députation. A condition que, à expliqué le porte-parole de la Cei, les personnes qui occupent ces postes et qui, malgré tout, veulent devenir député, abandonnent momentanément leur poste. Des propos confirmés par l’article 73 du code électoral qui indique que ces personnes « lorsqu’elles exercent leurs fonctions, ne peuvent être acceptées que si elles sont accompagnées d'une demande de mise en disponibilité pour une durée exceptionnellement égale à celle du mandat ». En clair, explique Bamba Yacouba, ceux qui ont les fonctions sus-citées doivent joindre à leur dossier une demande de mise en disponibilité dans le délai de 45 jours à compter de la date d’ouverture du dépôt des candidatures. Ainsi, poursuit-il, ils s’engagent à quitter leur poste dans un délai de huit jours au cas où ils étaient élus. Il prévient que ceux qui essaieront de ruser avec la loi le paieront cash. « Le code électoral sera appliqué. Ceux qui sont dans ce cas de figure et qui ne démissionneront pas seront démis de leur poste de député », informe-t-il.
Bamba K. Inza
La fonction comme obstacle pour devenir député ? Oui, oui c’est possible ! La course aux fauteuils à l’Assemblée nationale est (presque) ouverte. Mais la volonté et l’envie seules ne suffiront pas pour siéger au parlement. Si le désir fou de certains de « parler au nom du peuple » sera freiné par leur impopularité ou le manque d’argent, pour d’autres, le problème pourrait venir de leur activité. Aussi, ceux qui exercent un certain nombre de fonctions doivent-ils éviter les pièges qui pourraient les empêcher d’arriver au parlement. Le chapitre II du code électoral qui concerne le vote des députés en sa section 2 relative à l’éligibilité et à l’inéligibilité à ce poste donne des informations dans ce sens. L’article 72 de ladite section stipule : « sont inéligibles : les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins de dix ans; les présidents de conseil et conseillers régionaux, les maires, adjoints au maire et conseillers municipaux, les présidents de conseil et conseillers ruraux démis d’office pour malversations, même s’ils n'ont pas encore encouru de peine privative de droits civiques sans préjudice des dispositions de la législation relative à l'organisation des collectivités territoriales ». L’article suivant élargit la liste des restrictions aux membres du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, aux magistrats, aux agents comptables centraux et départementaux. Sont également concernés les présidents et directeurs d’établissements ou d’entreprises à participation financière publique, les fonctionnaires et les militaires et assimilés. Selon Bamba Yacouba, porte-parole de la Commission électorale indépendante (Cei), les présidents de conseils d’administration (Pca), les directeurs généraux et leurs adjoints, les patrons de sociétés qui bénéficient du financement de l’Etat sont également exclus de la course à la députation. A condition que, à expliqué le porte-parole de la Cei, les personnes qui occupent ces postes et qui, malgré tout, veulent devenir député, abandonnent momentanément leur poste. Des propos confirmés par l’article 73 du code électoral qui indique que ces personnes « lorsqu’elles exercent leurs fonctions, ne peuvent être acceptées que si elles sont accompagnées d'une demande de mise en disponibilité pour une durée exceptionnellement égale à celle du mandat ». En clair, explique Bamba Yacouba, ceux qui ont les fonctions sus-citées doivent joindre à leur dossier une demande de mise en disponibilité dans le délai de 45 jours à compter de la date d’ouverture du dépôt des candidatures. Ainsi, poursuit-il, ils s’engagent à quitter leur poste dans un délai de huit jours au cas où ils étaient élus. Il prévient que ceux qui essaieront de ruser avec la loi le paieront cash. « Le code électoral sera appliqué. Ceux qui sont dans ce cas de figure et qui ne démissionneront pas seront démis de leur poste de député », informe-t-il.
Bamba K. Inza
