Les enquêtes de la CPI en Afrique

La Côte d`Ivoire est le septième pays d`Afrique où la Cour pénale internationale (CPI), entrée en fonction en 2002 à La Haye,
a ouvert une enquête.

COTE D`IVOIRE

Le procureur de la CPI a été autorisé lundi à enquêter sur des crimes contre l`humanité et crimes de guerre qui auraient été commis par les camps de Laurent Gbagbo et d`Alassane Ouattara pendant les violences ayant suivi l`élection présidentielle de novembre 2010.

La Côte d`Ivoire a été plongée dans une crise sanglante (au moins 3.000 morts) née du refus de l`ex-président Gbagbo de reconnaître sa défaite.

LIBYE

Le 27 juin 2011, la CPI a annoncé la délivrance d`un mandat d`arrêt contre Mouammar Kadhafi, son fils Seif al-Islam et le chef des services de renseignements Abdallah Al-Senoussi, soupçonnés de crimes contre l`humanité commis depuis le début de la rébellion, le 15 février, qui s`est ensuite transformée en conflit armé.

En septembre, Interpol a diffusé une "notice rouge" pour demander leur arrestation, puis celle d`un autre fils de Kadhafi, Saadi, recherché par les nouvelles autorités libyennes. Le pouvoir a changé de main en Libye avec la prise de contrôle le 23 août de Tripoli par les combattants du Conseil national de transition (CNT), issu de la rébellion, soutenus par des frappes aériennes de l`Otan.

KENYA

Le 15 décembre 2010, le procureur de la CPI a révélé les noms de six suspects, dont le vice-Premier ministre Uhuru Kenyatta, qu`il soupçonne d`être les principaux responsables de crimes contre l`humanité commis lors des violences post-électorales (fin 2007-début 2008, quelque 1.200 morts).

Une audience de confirmation des charges pesant contre Uhuru Kenyatta s`est ouverte en septembre.

SOUDAN

Le président Omar el-Béchir est depuis mars 2009 sous le coup d`un mandat d`arrêt pour crimes contre l`humanité et crimes de guerre au Darfour (ouest). Cette région est déchirée depuis 2003 par une guerre civile qui a fait 300.000 morts selon l`ONU, 10.000 selon Khartoum. La CPI a ajouté en 2010 des charges pour génocide contre el-Béchir. Deux mandats d`arrêt avaient été lancés en 2007 contre un ex-ministre et un chef de milice.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le procès de l`ex-chef de milice, Thomas Lubanga, accusé de crimes de guerre pour enrôlement d`enfants soldats en 2002-2003, a pris fin en août 2011. Il est dans l`attente de son jugement.

Les chefs de milice congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, accusés de crimes contre l`humanité et crimes de guerre, sont jugés depuis le 24 novembre 2009 pour l`attaque d`un village en 2003.

Le haut dirigeant des rebelles rwandais hutu Callixte Mbarushimana, soupçonné de crimes contre l`humanité et de crimes de guerre dans les Kivus (est) en 2009, est écroué à La Haye. Il est dans l`attente d`un éventuel procès.

CENTRAFRIQUE

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, est détenu depuis 2008 par la CPI où il est jugé pour crimes de guerre et crimes contre l`humanité commis entre octobre 2002 et mars 2003 par sa milice en Centrafrique où elle était venue soutenir les troupes du président Ange-Félix Patassé, en butte à une rébellion de François Bozizé.

OUGANDA

En 2005, la CPI a émis des mandats d`arrêts contre Joseph Kony et d`autres hauts commandants de l`Armée de résistance du seigneur (LRA) pour crimes contre l`humanité et crimes de guerre présumés, notamment enrôlement d`enfants soldats et esclavage sexuel, commis entre 2002 et 2004.