Dans cet entretien, Bamba Yacouba, vice-président et porte-parole de la Commission électorale indépendante, assure que les préparatifs des élections législatives vont bon train.
Le 11 décembre doivent en principe se tenir les élections législatives. Malheureusement, les Ivoiriens sont inquiets parce qu’ils ne sentent pas la Cei bouger. Qu’est-ce qui explique cette torpeur ?
Il n’y a aucune torpeur parce que la Cei, sous la houlette de son président, Youssouf Bakayoko, est bel et bien au travail. Nous avons déjà adopté le chronogramme des opérations électorales. C’est un document interne qui sert de boussole à la Cei, concernant les opérations qui doivent nous conduire au scrutin. C’est d’ailleurs à la faveur de cette adoption en commission centrale qu’il a été convenu la date du 11 décembre pour la tenue des législatives. Nous avons transmis cette proposition au gouvernement qui l’a entérinée. Donc en principe, cette semaine, nous serons en mesure de dévoiler les grandes lignes de ce chronogramme. Il y a également le découpage électoral qui touche à l’étendue des circonscriptions électorales. Là-dessus, nous avons fait des propositions au gouvernement qui a validé le document. Très rapidement, nous devrons pouvoir, là aussi, rendre publiques les informations relatives à ce nouveau découpage pour permettre à ceux qui le désirent, de se porter candidat dans les localités de leur choix. Parce que, pour être candidat, il faudrait que les gens soient informés des possibilités qu’ils ont de se porter candidat dans les circonscriptions de leur choix. Cette campagne d’information s’adressera également aux corps préfectoraux, aux religieux…
Qu’est-ce qui vous empêche de rendre publics ces deux documents que vous jugez importants ?
Dans le principe, ces documents sont d’abord transmis au gouvernement qui doit les valider. Et, dans le processus de validation, il peut arriver que le gouvernement veuille apporter quelques modifications. Nous sommes dans l’attente du retour de ces documents. Donc si tout se passe bien, nous allons les rendre publics cette semaine pour que les potentiels candidats soient suffisamment informés de l’organisation des législatives. Ce qui est sûr, l’une des dates importantes du chronogramme est déjà connue de tous. A partir de là, le code électoral détermine un certains nombre d’opérations à réaliser…
Notamment le dépôt des candidatures fixé à 45 jours au moins avant le scrutin. N’y a-t-il pas de risque que vous mordiez sur la date du 11 décembre ?
Non ! Le code électoral parle de 45 jours au plus tard, en ce qui concerne les candidatures de liste. Parce qu’il faut savoir que, pour les législatives, nous avons les candidatures de liste et individuelles. En ce qui concerne les candidatures de liste, la date-limite de dépôt, c’est de 45 jours avant le scrutin tandis que pour les candidatures individuelles, c’est 30 jours avant. Donc dès cette semaine, nous allons commencer à déployer les différents axes de notre chronogramme pour que les uns et les autres soient informés des opérations à conduire. Le travail de communication que nous avons à mener doit nous conduire à expliquer qu’il y a, par exemple, des circonscriptions électorales qui comportent un ou plusieurs sièges. Pour les circonscriptions à un siège, le candidat se présente tout seul. Maintenant, en ce qui concerne les circonscriptions à plusieurs sièges, ce sont des candidatures de liste qui doivent nous être déposées. Il faut que ces candidatures soient complètes. S’il y a, par exemple, cinq postes à Abobo, on ne peut pas déposer une liste de 3 noms. Ce sont donc autant de choses qui doivent être sues. Nous allons donc communiquer sur toutes ces opérations et sur la liste des documents à fournir pour postuler à un poste de député parce qu’il y a un certain nombre de dispositions qu’il faut prendre en compte. Il y a par exemple des cas d’incompatibilité qu’il faut expliquer aux potentiels candidats.
Parlant d’incompatibilité, il y a des ministres qui ont l’intention de solliciter le suffrage du peuple dans le cadre des législatives. Peuvent-ils, tout en étant ministres, aller battre campagne sans souci ?
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a les suppléances que nous prenons en compte lors du dépôt des candidatures. Toute personne intéressée par les élections législatives, en déposant ses dossiers, dépose en même temps, celui de son suppléant. Cette disposition accompagne les cas d’incompatibilité prévus par la loi électorale. Et, l’autre détail important que je voudrais souligner, c’est que l’élection des députés se fait au suffrage universel direct et c’est un scrutin majoritaire à un tour. Il est direct en ce sens que celui des candidats qui a la majorité est déclaré élu. Les législatives se distinguent donc de la présidentielle où il faut que l’un des candidats ait la majorité absolue.
Qu’en est-il du décaissement des fonds pour l’organisation des législatives ?
Nous sommes en contact permanent avec les services financiers de l’Etat de Côte d’Ivoire pour la finalisation du plan de décaissement. C’est pour cela que je parlais tantôt du chronogramme que nous avons soumis au gouvernement pour validation. Il a également été soumis à nos partenaires financiers afin qu’ils puissent nous accompagner. Nous sommes donc au travail et en ce moment, les superviseurs de région et l’ensemble des commissaires sont sur le terrain pour procéder à la formation et à la sensibilisation des commissaires locaux et de nos différents partenaires, en l’occurrence les préfets, sous-préfets, les secrétaires généraux de préfectures, l’Onuci... Ils sont donc sur le terrain pour expliquer les textes électoraux à toutes ces parties prenantes à l’organisation du scrutin, faire une sorte de recyclage pour les anciens relativement au fonctionnement de la Cei, le rôle des différentes parties dans l’organisation des législatives. Pour rendre la formation plus efficace, nous faisons venir de chaque chef-lieu de région, deux commissaires formateurs. Là, ils reçoivent la formation de la part des superviseurs. A leur tour, ils vont répercuter ce qu’ils ont appris aux commissaires locaux. Nous espérons ainsi éviter les déperditions. Nous avons déjà procédé à l’inventaire du matériel électoral. Il y a des zones où ce matériel n’existe plus parce qu’il a été totalement pillé alors que dans d’autres zones, tout est resté en place. Au terme de la mission qu’ils effectuent en ce moment sur le terrain, les commissaires et les superviseurs devraient pouvoir faire un point exhaustif de la situation. Nous nous attelons également à faire le point des abris provisoires parce que, dans certaines localités, lors de l’élection présidentielle, l’Onuci nous a aidé à fabriquer des abris provisoires pour pallier l’absence de salles de classes pour le vote ou pour abriter le matériel de vote. Nous nous attelons également à harmoniser, la liste des membres des commissions locales puisque certains membres ont été remplacés ou appelés à d’autres fonctions, d’autres sont décédés, etc. Nous recevons la liste des personnes remplacées par des mandants puis nous les transmettons aux commissaires superviseurs qui sont chargés de faire opérer les changements.
Le fait que le Fpi ait suspendu sa participation aux activités de la Cei ne va-t-il pas vous déstabiliser notamment à l’intérieur du pays ?
Aucunément ! La preuve est que nous continuons de travailler aussi bien à la commission centrale que dans les commissions locales. Les formations qui se dispensent actuellement, se déroulent bien sur le terrain. La composition de la Cei est très simple et elle date de l’Accord de Pretoria. Le Fpi, en tant que signataire dudit accord, a toujours eu deux postes. Nous sommes donc dans la continuité de ce schéma. Ce sont les structures mandantes, notamment les ministères techniques qui ont procédé au remplacement de leurs représentants. Je puis donc vous assurer que le travail se déroule normalement. S’il y a des changements à opérer, nous en informerons les commissaires. Dans les premiers changements que nous avons déjà communiqués, il y a le nombre de sièges à l’Assemblée nationale qui passe désormais à 255. Il y a aussi le nombre de circonscriptions électorales qui est fixé à 205 répartis sur les 30 régions, sur les 95 départements, sur les 498 sous-préfectures, sur les 1281 communes et sur 8571 villages. Très rapidement, nous allons rendre disponibles les dossiers de candidatures. Déjà, tout le monde doit savoir qu’il y a un cautionnement qui doit être versé par les candidats et il est fixé à 100.000 F cfa. Nous sommes déterminés à organiser ces élections, le 11 décembre. Nous allons tenir cette date. Que tous les sceptiques soient rassurés ! Les législatives auront bel et bien lieu parce que nous sommes très avancés sur les étapes de notre chronogramme qui doivent nous y conduire. Nous voulons également rassurer les uns et les autres au sujet de l’aspect sécuritaire du vote. La sécurité sera garantie. C’est d’ailleurs pour cela que le Premier ministre, ministre de la Défense, vient de procéder à l’installation des chefs d’unités de la police, de la gendarmerie dans plusieurs localités du pays. Ces élections se dérouleront uniquement sur le territoire ivoirien. Mais, bien plus, ce que je voudrais ajouter, c’est que les résultats définitifs du scrutin sont donnés par la Cei et non pas par le Conseil constitutionnel.
Quel est alors le rôle du Conseil constitutionnel dans l’organisation de ces législatives ?
Il s’occupe uniquement du contentieux électoral.
Entretien réalisé par Marc Dossa
Le 11 décembre doivent en principe se tenir les élections législatives. Malheureusement, les Ivoiriens sont inquiets parce qu’ils ne sentent pas la Cei bouger. Qu’est-ce qui explique cette torpeur ?
Il n’y a aucune torpeur parce que la Cei, sous la houlette de son président, Youssouf Bakayoko, est bel et bien au travail. Nous avons déjà adopté le chronogramme des opérations électorales. C’est un document interne qui sert de boussole à la Cei, concernant les opérations qui doivent nous conduire au scrutin. C’est d’ailleurs à la faveur de cette adoption en commission centrale qu’il a été convenu la date du 11 décembre pour la tenue des législatives. Nous avons transmis cette proposition au gouvernement qui l’a entérinée. Donc en principe, cette semaine, nous serons en mesure de dévoiler les grandes lignes de ce chronogramme. Il y a également le découpage électoral qui touche à l’étendue des circonscriptions électorales. Là-dessus, nous avons fait des propositions au gouvernement qui a validé le document. Très rapidement, nous devrons pouvoir, là aussi, rendre publiques les informations relatives à ce nouveau découpage pour permettre à ceux qui le désirent, de se porter candidat dans les localités de leur choix. Parce que, pour être candidat, il faudrait que les gens soient informés des possibilités qu’ils ont de se porter candidat dans les circonscriptions de leur choix. Cette campagne d’information s’adressera également aux corps préfectoraux, aux religieux…
Qu’est-ce qui vous empêche de rendre publics ces deux documents que vous jugez importants ?
Dans le principe, ces documents sont d’abord transmis au gouvernement qui doit les valider. Et, dans le processus de validation, il peut arriver que le gouvernement veuille apporter quelques modifications. Nous sommes dans l’attente du retour de ces documents. Donc si tout se passe bien, nous allons les rendre publics cette semaine pour que les potentiels candidats soient suffisamment informés de l’organisation des législatives. Ce qui est sûr, l’une des dates importantes du chronogramme est déjà connue de tous. A partir de là, le code électoral détermine un certains nombre d’opérations à réaliser…
Notamment le dépôt des candidatures fixé à 45 jours au moins avant le scrutin. N’y a-t-il pas de risque que vous mordiez sur la date du 11 décembre ?
Non ! Le code électoral parle de 45 jours au plus tard, en ce qui concerne les candidatures de liste. Parce qu’il faut savoir que, pour les législatives, nous avons les candidatures de liste et individuelles. En ce qui concerne les candidatures de liste, la date-limite de dépôt, c’est de 45 jours avant le scrutin tandis que pour les candidatures individuelles, c’est 30 jours avant. Donc dès cette semaine, nous allons commencer à déployer les différents axes de notre chronogramme pour que les uns et les autres soient informés des opérations à conduire. Le travail de communication que nous avons à mener doit nous conduire à expliquer qu’il y a, par exemple, des circonscriptions électorales qui comportent un ou plusieurs sièges. Pour les circonscriptions à un siège, le candidat se présente tout seul. Maintenant, en ce qui concerne les circonscriptions à plusieurs sièges, ce sont des candidatures de liste qui doivent nous être déposées. Il faut que ces candidatures soient complètes. S’il y a, par exemple, cinq postes à Abobo, on ne peut pas déposer une liste de 3 noms. Ce sont donc autant de choses qui doivent être sues. Nous allons donc communiquer sur toutes ces opérations et sur la liste des documents à fournir pour postuler à un poste de député parce qu’il y a un certain nombre de dispositions qu’il faut prendre en compte. Il y a par exemple des cas d’incompatibilité qu’il faut expliquer aux potentiels candidats.
Parlant d’incompatibilité, il y a des ministres qui ont l’intention de solliciter le suffrage du peuple dans le cadre des législatives. Peuvent-ils, tout en étant ministres, aller battre campagne sans souci ?
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a les suppléances que nous prenons en compte lors du dépôt des candidatures. Toute personne intéressée par les élections législatives, en déposant ses dossiers, dépose en même temps, celui de son suppléant. Cette disposition accompagne les cas d’incompatibilité prévus par la loi électorale. Et, l’autre détail important que je voudrais souligner, c’est que l’élection des députés se fait au suffrage universel direct et c’est un scrutin majoritaire à un tour. Il est direct en ce sens que celui des candidats qui a la majorité est déclaré élu. Les législatives se distinguent donc de la présidentielle où il faut que l’un des candidats ait la majorité absolue.
Qu’en est-il du décaissement des fonds pour l’organisation des législatives ?
Nous sommes en contact permanent avec les services financiers de l’Etat de Côte d’Ivoire pour la finalisation du plan de décaissement. C’est pour cela que je parlais tantôt du chronogramme que nous avons soumis au gouvernement pour validation. Il a également été soumis à nos partenaires financiers afin qu’ils puissent nous accompagner. Nous sommes donc au travail et en ce moment, les superviseurs de région et l’ensemble des commissaires sont sur le terrain pour procéder à la formation et à la sensibilisation des commissaires locaux et de nos différents partenaires, en l’occurrence les préfets, sous-préfets, les secrétaires généraux de préfectures, l’Onuci... Ils sont donc sur le terrain pour expliquer les textes électoraux à toutes ces parties prenantes à l’organisation du scrutin, faire une sorte de recyclage pour les anciens relativement au fonctionnement de la Cei, le rôle des différentes parties dans l’organisation des législatives. Pour rendre la formation plus efficace, nous faisons venir de chaque chef-lieu de région, deux commissaires formateurs. Là, ils reçoivent la formation de la part des superviseurs. A leur tour, ils vont répercuter ce qu’ils ont appris aux commissaires locaux. Nous espérons ainsi éviter les déperditions. Nous avons déjà procédé à l’inventaire du matériel électoral. Il y a des zones où ce matériel n’existe plus parce qu’il a été totalement pillé alors que dans d’autres zones, tout est resté en place. Au terme de la mission qu’ils effectuent en ce moment sur le terrain, les commissaires et les superviseurs devraient pouvoir faire un point exhaustif de la situation. Nous nous attelons également à faire le point des abris provisoires parce que, dans certaines localités, lors de l’élection présidentielle, l’Onuci nous a aidé à fabriquer des abris provisoires pour pallier l’absence de salles de classes pour le vote ou pour abriter le matériel de vote. Nous nous attelons également à harmoniser, la liste des membres des commissions locales puisque certains membres ont été remplacés ou appelés à d’autres fonctions, d’autres sont décédés, etc. Nous recevons la liste des personnes remplacées par des mandants puis nous les transmettons aux commissaires superviseurs qui sont chargés de faire opérer les changements.
Le fait que le Fpi ait suspendu sa participation aux activités de la Cei ne va-t-il pas vous déstabiliser notamment à l’intérieur du pays ?
Aucunément ! La preuve est que nous continuons de travailler aussi bien à la commission centrale que dans les commissions locales. Les formations qui se dispensent actuellement, se déroulent bien sur le terrain. La composition de la Cei est très simple et elle date de l’Accord de Pretoria. Le Fpi, en tant que signataire dudit accord, a toujours eu deux postes. Nous sommes donc dans la continuité de ce schéma. Ce sont les structures mandantes, notamment les ministères techniques qui ont procédé au remplacement de leurs représentants. Je puis donc vous assurer que le travail se déroule normalement. S’il y a des changements à opérer, nous en informerons les commissaires. Dans les premiers changements que nous avons déjà communiqués, il y a le nombre de sièges à l’Assemblée nationale qui passe désormais à 255. Il y a aussi le nombre de circonscriptions électorales qui est fixé à 205 répartis sur les 30 régions, sur les 95 départements, sur les 498 sous-préfectures, sur les 1281 communes et sur 8571 villages. Très rapidement, nous allons rendre disponibles les dossiers de candidatures. Déjà, tout le monde doit savoir qu’il y a un cautionnement qui doit être versé par les candidats et il est fixé à 100.000 F cfa. Nous sommes déterminés à organiser ces élections, le 11 décembre. Nous allons tenir cette date. Que tous les sceptiques soient rassurés ! Les législatives auront bel et bien lieu parce que nous sommes très avancés sur les étapes de notre chronogramme qui doivent nous y conduire. Nous voulons également rassurer les uns et les autres au sujet de l’aspect sécuritaire du vote. La sécurité sera garantie. C’est d’ailleurs pour cela que le Premier ministre, ministre de la Défense, vient de procéder à l’installation des chefs d’unités de la police, de la gendarmerie dans plusieurs localités du pays. Ces élections se dérouleront uniquement sur le territoire ivoirien. Mais, bien plus, ce que je voudrais ajouter, c’est que les résultats définitifs du scrutin sont donnés par la Cei et non pas par le Conseil constitutionnel.
Quel est alors le rôle du Conseil constitutionnel dans l’organisation de ces législatives ?
Il s’occupe uniquement du contentieux électoral.
Entretien réalisé par Marc Dossa
