Ce mercredi 05 octobre 2011, un conseil des ministres s’est tenu de 10h à 12h15 au palais de la présidence, sous la présidence de Son Excellence monsieur Alassane Ouattara, président de la République, chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants :
I/- Ordonnances et Décrets
ll/- Mesures individuelles
II/- Présentation de Communications
I/ Ordonnances et Décrets
Sur présentation des ministres concernés, le président de la République a signé trois décrets portant organisation
- du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des affaires sociales et de la solidarité
- du ministère d’Etat, ministère du Plan et du développement
- du ministère des Ressources animales et halieutiques
II/ Mesures individuelles
Au titre du Premier ministre, ministre de la Défense ;
Sur présentation du Premier ministre, le président de la République a signé deux décrets portant nomination du directeur général du Cepici et du secrétaire général du Centre national de télédétection et d’information géographique (Cntig).
lll /- Communications
Au titre du ministère de la Santé et de la lutte contre le Sida
Madame la ministre a présenté une communication relative à l’audit des arriérés générés par l’application de la mesure d’exemption de paiement de la prise en charge des usagers des établissements sanitaires publics, et fait un point sur la mise en place des mesures visant l’effectivité de la gratuité sur le terrain.
Cette communication relève que:
les opérations de remboursement aux établissements sanitaires par le Trésor public des frais de prise en charge des usagers sont effectives pour les Epn de soins ;
les mesures visant à garantir l’effectivité de la mesure de gratuité sur le terrain devront être renforcées ;
des mesures disciplinaires seront prises à l’encontre des agents qui délibérément ne respecteront pas la mesure de gratuité et qui auront des comportements délictueux.
Le président de la République a rappelé qu’il tenait à l’effectivité de la gratuité des soins dans nos hôpitaux, et demandé au ministre de la Santé, en collaboration avec les conseillers de la présidence chargés de ce secteur, de faire une évaluation de la situation dans les plus brefs délais, et de proposer des mesures qui permettront l’application complète de cette mesure.
Le conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Au titre du ministère du Logement
Une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la société Shelter-Afrique et à la participation à son capital
La Société pour l’habitat et le logement territorial en Afrique (Shelter Afrique) est une institution panafricaine de financement et de développement, qui a pour objectif de promouvoir un système novateur et viable de développement de l’habitat en Afrique. Elle est donc appelée à mobiliser des ressources affectées aux investissements dans le secteur de l’habitat dans les pays membres.
L’adhésion de notre pays à la société Shelter Afrique ayant été jugée importante, le conseil a donné son autorisation pour la prise en charge par les budgets des années 2011 à 2013 de la dépense relative à la prise de participation au capital de Shelter Afrique pour un montant d’un milliard Fcfa.
Au titre du ministère délégué auprès du Premier ministre, ministre de la Défense :
Le conseil a entendu 3
communications :
la 1ère communication est relative aux consignes régissant le fonctionnement des barrages routiers
L’objet de cette communication est de compléter et de renforcer les directives et consignes à observer par les agents de la force publique, dans le cadre du fonctionnement des 33 barrages routiers autorisés par le gouvernement. Ces mesures feront l’objet dans les prochains jours, d’une communication plus détaillée par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.
La 2ème communication est relative aux visites domiciliaires et aux perquisitions.
Cette communication propose des mesures visant à mettre un terme à l’usage abusif des visites domiciliaires et aux perquisitions organisées en dehors de toute base légale par les agents de la force publique.
Afin de proscrire cette mauvaise pratique, le conseil a adopté une circulaire interministérielle signée par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre de la Défense, qui rappelle les dispositions légales que doit observer tout agent de la force publique commis à une visite domiciliaire et/ ou à une perquisition.
La 3ème communication est relative aux frais liés au rappel des personnels militaires en poste auprès des Représentations diplomatiques à l’étranger ;
Le conseil des ministres a été informé de la suspension des activités des attachés de défense en poste auprès des représentations diplomatiques de la Côte d’Ivoire à l’étranger depuis le 15 février 2011 et de la décision de rappel, depuis le 1er août 2011, de tous les personnels militaires (attachés de défense et leurs collaborateurs, agents de sécurité et leurs familles respectives).
Le conseil a donné son accord pour le paiement des frais liés au retour en Côte d’Ivoire de ces personnels et de leurs familles.
Divers ;
Un point a été fait sur les préparatifs de la visite d’Etat du président de la République prévue du 13 au 15 octobre 2011 dans la région du Moyen Cavally ;
Le conseil a été informé que plusieurs ministres de la région du Moyen Cavally, dont le vice-président du Comité d’organisation le ministre d’Etat, ministre du plan, ont effectué au cours de la semaine dernière une visite des localités concernées. A la suite de cette visite, essentiellement consacrée aux préparatifs, aux plans logistique et de mobilisation des populations, une deuxième délégation composée de plusieurs ministres, conduite cette fois par le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, s’est rendue au cours de cette semaine dans la région à visiter, pour évaluer notamment la situation des populations déplacées et les questions liées au droit humanitaire. Il ressort des comptes-rendus faits au conseil des ministres par ces 2 délégations, une totale adhésion des populations au principe de cette visite, une baisse très importante du nombre de déplacés internes, ainsi qu’une forte volonté de retour vers la normalité. Les visites effectuées ont cependant permis de mettre en évidence des difficultés liées aux activités des ONG sur place, une relative anarchie dans certains camps de déplacés, un besoin de renforcement de la situation sécuritaire, ainsi que des craintes résiduelles exprimées par les populations.
Le comité d’organisation poursuit les préparatifs de cette visite souhaitée par le président de la république et très attendue par les populations.
Le président de la République déplore la diffusion tous les jours par la télévision nationale d’activités placées sous le « haut patronage » du président de la République ou de la première dame, et demandé qu’il soit mis fin à cette pratique.
Il a demandé au ministre de la communication de veiller à ce que les médias d’Etat, notamment la télévision nationale, n’utilisent plus l’image du président de la République ou de la Première Dame sans une autorisation écrite de leurs services de communication.
3- Enfin, le président de la République a informé le conseil de la visite d’amitié et de travail qu’il effectuera le jeudi 6 octobre 2011 à Accra, au Ghana.
Fait à Abidjan, le 05 octobre 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants :
I/- Ordonnances et Décrets
ll/- Mesures individuelles
II/- Présentation de Communications
I/ Ordonnances et Décrets
Sur présentation des ministres concernés, le président de la République a signé trois décrets portant organisation
- du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des affaires sociales et de la solidarité
- du ministère d’Etat, ministère du Plan et du développement
- du ministère des Ressources animales et halieutiques
II/ Mesures individuelles
Au titre du Premier ministre, ministre de la Défense ;
Sur présentation du Premier ministre, le président de la République a signé deux décrets portant nomination du directeur général du Cepici et du secrétaire général du Centre national de télédétection et d’information géographique (Cntig).
lll /- Communications
Au titre du ministère de la Santé et de la lutte contre le Sida
Madame la ministre a présenté une communication relative à l’audit des arriérés générés par l’application de la mesure d’exemption de paiement de la prise en charge des usagers des établissements sanitaires publics, et fait un point sur la mise en place des mesures visant l’effectivité de la gratuité sur le terrain.
Cette communication relève que:
les opérations de remboursement aux établissements sanitaires par le Trésor public des frais de prise en charge des usagers sont effectives pour les Epn de soins ;
les mesures visant à garantir l’effectivité de la mesure de gratuité sur le terrain devront être renforcées ;
des mesures disciplinaires seront prises à l’encontre des agents qui délibérément ne respecteront pas la mesure de gratuité et qui auront des comportements délictueux.
Le président de la République a rappelé qu’il tenait à l’effectivité de la gratuité des soins dans nos hôpitaux, et demandé au ministre de la Santé, en collaboration avec les conseillers de la présidence chargés de ce secteur, de faire une évaluation de la situation dans les plus brefs délais, et de proposer des mesures qui permettront l’application complète de cette mesure.
Le conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Au titre du ministère du Logement
Une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la société Shelter-Afrique et à la participation à son capital
La Société pour l’habitat et le logement territorial en Afrique (Shelter Afrique) est une institution panafricaine de financement et de développement, qui a pour objectif de promouvoir un système novateur et viable de développement de l’habitat en Afrique. Elle est donc appelée à mobiliser des ressources affectées aux investissements dans le secteur de l’habitat dans les pays membres.
L’adhésion de notre pays à la société Shelter Afrique ayant été jugée importante, le conseil a donné son autorisation pour la prise en charge par les budgets des années 2011 à 2013 de la dépense relative à la prise de participation au capital de Shelter Afrique pour un montant d’un milliard Fcfa.
Au titre du ministère délégué auprès du Premier ministre, ministre de la Défense :
Le conseil a entendu 3
communications :
la 1ère communication est relative aux consignes régissant le fonctionnement des barrages routiers
L’objet de cette communication est de compléter et de renforcer les directives et consignes à observer par les agents de la force publique, dans le cadre du fonctionnement des 33 barrages routiers autorisés par le gouvernement. Ces mesures feront l’objet dans les prochains jours, d’une communication plus détaillée par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.
La 2ème communication est relative aux visites domiciliaires et aux perquisitions.
Cette communication propose des mesures visant à mettre un terme à l’usage abusif des visites domiciliaires et aux perquisitions organisées en dehors de toute base légale par les agents de la force publique.
Afin de proscrire cette mauvaise pratique, le conseil a adopté une circulaire interministérielle signée par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre de la Défense, qui rappelle les dispositions légales que doit observer tout agent de la force publique commis à une visite domiciliaire et/ ou à une perquisition.
La 3ème communication est relative aux frais liés au rappel des personnels militaires en poste auprès des Représentations diplomatiques à l’étranger ;
Le conseil des ministres a été informé de la suspension des activités des attachés de défense en poste auprès des représentations diplomatiques de la Côte d’Ivoire à l’étranger depuis le 15 février 2011 et de la décision de rappel, depuis le 1er août 2011, de tous les personnels militaires (attachés de défense et leurs collaborateurs, agents de sécurité et leurs familles respectives).
Le conseil a donné son accord pour le paiement des frais liés au retour en Côte d’Ivoire de ces personnels et de leurs familles.
Divers ;
Un point a été fait sur les préparatifs de la visite d’Etat du président de la République prévue du 13 au 15 octobre 2011 dans la région du Moyen Cavally ;
Le conseil a été informé que plusieurs ministres de la région du Moyen Cavally, dont le vice-président du Comité d’organisation le ministre d’Etat, ministre du plan, ont effectué au cours de la semaine dernière une visite des localités concernées. A la suite de cette visite, essentiellement consacrée aux préparatifs, aux plans logistique et de mobilisation des populations, une deuxième délégation composée de plusieurs ministres, conduite cette fois par le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, s’est rendue au cours de cette semaine dans la région à visiter, pour évaluer notamment la situation des populations déplacées et les questions liées au droit humanitaire. Il ressort des comptes-rendus faits au conseil des ministres par ces 2 délégations, une totale adhésion des populations au principe de cette visite, une baisse très importante du nombre de déplacés internes, ainsi qu’une forte volonté de retour vers la normalité. Les visites effectuées ont cependant permis de mettre en évidence des difficultés liées aux activités des ONG sur place, une relative anarchie dans certains camps de déplacés, un besoin de renforcement de la situation sécuritaire, ainsi que des craintes résiduelles exprimées par les populations.
Le comité d’organisation poursuit les préparatifs de cette visite souhaitée par le président de la république et très attendue par les populations.
Le président de la République déplore la diffusion tous les jours par la télévision nationale d’activités placées sous le « haut patronage » du président de la République ou de la première dame, et demandé qu’il soit mis fin à cette pratique.
Il a demandé au ministre de la communication de veiller à ce que les médias d’Etat, notamment la télévision nationale, n’utilisent plus l’image du président de la République ou de la Première Dame sans une autorisation écrite de leurs services de communication.
3- Enfin, le président de la République a informé le conseil de la visite d’amitié et de travail qu’il effectuera le jeudi 6 octobre 2011 à Accra, au Ghana.
Fait à Abidjan, le 05 octobre 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
