Ce Mercredi 12 octobre 2011, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
I/- Ordonnances et Décrets
II/- Mesures individuelles
II/- Présentation de Communications
I/ Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé deux décrets :
a) Un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 25 milliards de FCFA conclu le 22 janvier 2011 entre la Banque Ouest Africaine de Développement ( BOAD) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement partiel du projet de mise en œuvre de la phase d’urgence du Programme de renforcement du secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire
Ce projet vise à assurer une meilleure exploitation du réseau électrique ivoirien et à sécuriser l’alimentation de la clientèle nationale. Il consistera à réhabiliter les équipements électromécaniques des centrales de Vridi, Taabo, Fayé, Ayamé 1 et Ayamé 2; construire le poste de transformation de la Djibi ; renforcer le réseau interconnecté par l’acquisition et l’installation de 14 transformateurs ; renforcer le réseau de distribution de la ville d’Abidjan par la création de 4 départs et le renouvellement des rames HTA du poste de Vridi.
b) le deuxième, portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 7 milliards de FCFA conclu le 7 juillet 2011 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement partiel du projet de construction d’un pont sur la Marahoué et le renforcement de voies urbaines dans la ville de Bouaflé.
2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant institution du poste de Directeur des Ressources humaines dans tous les Ministères;
Les directeurs des ressources humaines seront nommés, sur proposition du Ministre Technique concerné, en liaison avec le Ministre en charge de la Fonction Publique.
L’institutionnalisation de la fonction de Directeur des ressources humaines dans tous les ministères permettra d’aboutir à;
l un renforcement de la cohérence des structures administratives, fondée sur des études organisationnelles et fonctionnelles objectives et coordonnées
l une fluidité dans la gestion des postes de travail au sein des services administratifs
l un meilleur encadrement des agents du service public
l une meilleure gestion du temps de travail
l une meilleure gestion des profils de carrière
…
Le Président de la république s’est félicité de cette évolution, qui participe de la modernisation de notre administration et améliorera le fonctionnement des cabinets ministériels.
II/ - Mesures individuelles
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères,
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination :
l de M. Seydou Kaloga en qualité d’Ambassadeur de la République du Sénégal près la République de Côte d’Ivoire
l et du Docteur Moussa Aloua, en qualité d’Ambassadeur de la République du Niger près la République de Côte d’Ivoire, tous deux, avec résidence à Abidjan.
III/- Communications
1- La première communication a été faite par le Premier Ministre, Ministre de la Défense, relativement au bilan des 100 jours du Gouvernement et au bilan trimestriel des actions menées au titre du Programme du Travail Gouvernemental.
Cette communication prend en compte les nombreux acquis majeurs de la mise en œuvre du Programme de Travail Gouvernemental sur la période de juillet à septembre 2011 et s’appuie, à la fois sur les rapports-bilans des départements ministériels et sur les conclusions du séminaire gouvernemental des 10 et 11 octobre 2011.
La communication présente également les difficultés et contraintes rencontrées par les ministères, ainsi que les points devant être renforcés, dont notamment :
l La création d‘emplois et la réduction du taux de chômage,
l La sécurisation des biens et des personnes,
l La poursuite de la rétrocession des brigades et commissariats,
l La réinsertion des ex-combattants,
l Le renforcement des actions de réconciliation nationale pour restaurer le tissu social,
l La prise en charge des préoccupations concernant la santé et l’école,
l la question de la réinsertion et de l’emploi, qui fera l’objet prochainement d’un séminaire gouvernemental spécifique.
Le Président de la république a tenu à féliciter Monsieur le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement pour le bon déroulement des travaux de ce séminaire, ainsi que pour l’ambiance conviviale qui y a prévalu. Il a souhaité l’application effective des engagements résultant du séminaire gouvernemental, afin que les actions du gouvernement soient davantage visibles et profitables à nos concitoyens.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le conseil a entendu deux communications constituées de comptes-rendus :
l Le premier compte-rendu, relatif à la réunion ministérielle préparatoire à la deuxième Conférence au Sommet Côte d’Ivoire –Burkina Faso qui a eu lieu le 3 octobre 2011 à Ouagadougou.
Cette réunion a principalement concerné l’organisation de la 2ème Conférence au Sommet Côte d’Ivoire – Burkina Faso, prévue le 11 novembre 2011 à Ouagadougou. Cette 2ème conférence vise à donner une nouvelle impulsion aux relations de coopération entre les 2 pays, en particulier après la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, qui a durement affecté les populations des deux pays. La Côte d’Ivoire et le Burkina Faso ont souligné l’impérieuse nécessité de marquer la coopération entre eux par des actions concrètes dans un certain nombre de domaines prioritaires dont ; le transport, l’énergie, la sécurité transfrontalière, le commerce, la fluidité du trafic routier, etc.
Le programme des travaux et le chronogramme des rencontres ont été validés par le conseil, qui a préconisé la participation du plus grand nombre de ministres à cette deuxième Conférence au sommet.
l Le deuxième compte rendu fait par le Ministre d’Etat, Ministre des affaires Etrangères, est relatif à la visite de travail effectuée par le Président de la République aux Etats Unis d’Amérique, du 26 au 30 juillet 2011.
Cette visite, à l’invitation de Monsieur Barack Obama, Président des Etats Unis d’Amérique, a permis au Président de la République, de rencontrer un grand nombre d’interlocuteurs (ONU, hommes politiques, banquiers, investisseurs…), à qui il a redit sa gratitude pour le support apporté à notre pays à l’occasion de la crise sociopolitique qui l’a frappé, et promis de tout mettre en œuvre pour assurer la relance économique et faire prévaloir en Côte d’Ivoire, l’Etat de droit, la protection des Droits de l’Homme et la lutte contre l’impunité.
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Le conseil a entendu une communication relative au cadrage de la politique de l’emploi en Côte d’Ivoire. Le programme de gouvernement du Président de la République a prévu la création d’un million d’emplois en 5 ans, ce qui impose que l’Etat rompe avec le pilotage à vue, et se dote d’un instrument de cadrage de la politique de l’emploi, à la lumière des orientations et des choix stratégiques du Gouvernement en matière de développement économique et social.
Dans ce cadre, un conseil Présidentiel sur l’Emploi s’est tenu le 07 octobre 2011, sous la présidence du Premier Ministre.
4- Au titre du Ministère du Commerce
Sur présentation du Ministre, le conseil a entendu trois communications :
a) La première concerne la commercialisation du sucre
L’industrie sucrière ivoirienne a réalisé, au titre de la campagne 2010-2011, une production d’environ 187 000 tonnes, légèrement inférieure à la consommation nationale, qui s’élève à environ 200.000 tonnes. La production nationale a continué de croître ces dernières années, et l’importation du sucre a par conséquent été rendue exceptionnelle, et soumise à une forte taxation, basée sur une valeur mercuriale de 354F/Kg. En raison des difficultés de la filière et de la nécessité de protéger l’industrie nationale, le ministère du commerce a proposé ;
l la poursuite des négociations avec les producteurs en vue de baisser les prix et envisager des mesures d’ordre structurel pour améliorer leur productivité et leur compétitivité
l La poursuite du dispositif de suppression des faux frais, liés notamment au racket sur les routes
l Le lancement d’une campagne d’information des populations sur les prix.
b) La deuxième communication est relative au retour du siège de l’organisation Interafricaine du Café (OIAC) à Abidjan
L’Organisation Interafricaine du Café (OIAC) est une structure intergouvernementale regroupant 25 pays africains producteurs de café ; Son objectif est de relever les défis associés à la filière mondiale du café, à travers une coopération régionale et internationale.
Le siège de cette organisation est situé à Abidjan, mais le 28 mars 2011, lors d’une réunion extraordinaire conjointe du Comité Directeur et du Comité des Finances de l’OIAC tenue à Londres, les délégués ont décidé de la délocalisation temporaire du siège de l’OIAC d’Abidjan à Accra au Ghana, estimant que la situation politique en Côte d’Ivoire en ce moment là, ne permettait pas le bon fonctionnement du Secrétariat de l’institution.
Au regard du retour à la normalité de la situation politique, économique et sociale dans le pays, le Conseil a donné son autorisation au Ministre du Commerce pour engager toutes les actions nécessaires pour le retour rapide du siège de l’OIAC à Abidjan.
c) La 3ème communication a concerné la commercialisation du riz en Côte d’ivoire
Le Conseil a été informé par le Ministre du Commerce que la situation au niveau de l’approvisionnement du marché en riz n’est pas préoccupante. Les commandes en cours et les stocks relevés par le Ministère du Commerce permettent de couvrir les besoins d’environ 5 mois de consommation. Cependant, des hausses de prix relativement importantes dans certaines zones du pays sont enregistrées. Celles-ci font l’objet d’une surveillance régulière.
La part prépondérante prise par certains acteurs au niveau de l’importation et de la commercialisation du riz en Côte d’Ivoire pose des problèmes aux plans politique, social et économique, que le ministère du commerce a décidé de traiter avec célérité. Dans ce cadre, le ministère du commerce proposera prochainement un projet de réglementation visant à assainir l’environnement et permettre la libre concurrence dans ce secteur important et sensible;
Ces 3 communications ont été adoptées.
Divers;
2 points divers ont été évoqués ;
1- Le Ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères a fait au conseil un compte rendu de la visite du président de la République aux Etats unis d’Amérique, effectuée entre le 19 et le 25 septembre 2011. Cette visite s’est faite dans le cadre de la 66ème session de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies. Cette visite, la deuxième effectuée par le président de la République aux Etats Unis d’Amérique depuis son élection, a été ponctuée par un grand nombre d’activités dont ;
l un discours devant l’Assemblée Générale des Nations Unies,
l a participation à des débats sur le thème de la Paix et le règlement des litiges,
l diverses rencontres avec certains de ses homologues (Liban, Afrique du Sud, Guinée Equatoriale, Quatar…)
l des rencontres avec le Secrétaire général des Nations Unies et Mme la vice-présidente de la banque mondiale
l diverses conférences et allocutions sur les opportunités économiques et l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire
l Une rencontre avec la communauté ivoirienne vivant aux Etats Unis d’Amérique
-…
Cette visite, comme toutes les autres effectuées ces derniers mois par le Président de la République à l’extérieur du pays, permet de redonner à la Côte d’Ivoire sa dynamique diplomatique, tout en remettant notre pays au niveau des nations africaines qui comptent. Ces visites contribueront également à refaire de la Côte d’Ivoire, la porte naturelle d’entrée des investissements étrangers dans la vaste zone de la CEDEAO.
2-Enfin, le Conseil des ministres a été informé de la cérémonie officielle collective de levée de corps et d’hommage aux victimes de la crise postélectorale, qui se tiendra le jeudi 13 octobre 2011 au cimetière municipal d’Abobo, en présence du Président de la République.
Cette cérémonie sera l’occasion de rendre un hommage national à l’ensemble des victimes de la crise postélectorale et saluer la mémoire de ces milliers de martyrs, dont le sacrifice suprême contribuera sans aucun doute à féconder la renaissance de notre nation.
Je vous remercie.
Fait à Abidjan, le 12 octobre 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
I/- Ordonnances et Décrets
II/- Mesures individuelles
II/- Présentation de Communications
I/ Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé deux décrets :
a) Un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 25 milliards de FCFA conclu le 22 janvier 2011 entre la Banque Ouest Africaine de Développement ( BOAD) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement partiel du projet de mise en œuvre de la phase d’urgence du Programme de renforcement du secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire
Ce projet vise à assurer une meilleure exploitation du réseau électrique ivoirien et à sécuriser l’alimentation de la clientèle nationale. Il consistera à réhabiliter les équipements électromécaniques des centrales de Vridi, Taabo, Fayé, Ayamé 1 et Ayamé 2; construire le poste de transformation de la Djibi ; renforcer le réseau interconnecté par l’acquisition et l’installation de 14 transformateurs ; renforcer le réseau de distribution de la ville d’Abidjan par la création de 4 départs et le renouvellement des rames HTA du poste de Vridi.
b) le deuxième, portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 7 milliards de FCFA conclu le 7 juillet 2011 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement partiel du projet de construction d’un pont sur la Marahoué et le renforcement de voies urbaines dans la ville de Bouaflé.
2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant institution du poste de Directeur des Ressources humaines dans tous les Ministères;
Les directeurs des ressources humaines seront nommés, sur proposition du Ministre Technique concerné, en liaison avec le Ministre en charge de la Fonction Publique.
L’institutionnalisation de la fonction de Directeur des ressources humaines dans tous les ministères permettra d’aboutir à;
l un renforcement de la cohérence des structures administratives, fondée sur des études organisationnelles et fonctionnelles objectives et coordonnées
l une fluidité dans la gestion des postes de travail au sein des services administratifs
l un meilleur encadrement des agents du service public
l une meilleure gestion du temps de travail
l une meilleure gestion des profils de carrière
…
Le Président de la république s’est félicité de cette évolution, qui participe de la modernisation de notre administration et améliorera le fonctionnement des cabinets ministériels.
II/ - Mesures individuelles
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères,
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination :
l de M. Seydou Kaloga en qualité d’Ambassadeur de la République du Sénégal près la République de Côte d’Ivoire
l et du Docteur Moussa Aloua, en qualité d’Ambassadeur de la République du Niger près la République de Côte d’Ivoire, tous deux, avec résidence à Abidjan.
III/- Communications
1- La première communication a été faite par le Premier Ministre, Ministre de la Défense, relativement au bilan des 100 jours du Gouvernement et au bilan trimestriel des actions menées au titre du Programme du Travail Gouvernemental.
Cette communication prend en compte les nombreux acquis majeurs de la mise en œuvre du Programme de Travail Gouvernemental sur la période de juillet à septembre 2011 et s’appuie, à la fois sur les rapports-bilans des départements ministériels et sur les conclusions du séminaire gouvernemental des 10 et 11 octobre 2011.
La communication présente également les difficultés et contraintes rencontrées par les ministères, ainsi que les points devant être renforcés, dont notamment :
l La création d‘emplois et la réduction du taux de chômage,
l La sécurisation des biens et des personnes,
l La poursuite de la rétrocession des brigades et commissariats,
l La réinsertion des ex-combattants,
l Le renforcement des actions de réconciliation nationale pour restaurer le tissu social,
l La prise en charge des préoccupations concernant la santé et l’école,
l la question de la réinsertion et de l’emploi, qui fera l’objet prochainement d’un séminaire gouvernemental spécifique.
Le Président de la république a tenu à féliciter Monsieur le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement pour le bon déroulement des travaux de ce séminaire, ainsi que pour l’ambiance conviviale qui y a prévalu. Il a souhaité l’application effective des engagements résultant du séminaire gouvernemental, afin que les actions du gouvernement soient davantage visibles et profitables à nos concitoyens.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le conseil a entendu deux communications constituées de comptes-rendus :
l Le premier compte-rendu, relatif à la réunion ministérielle préparatoire à la deuxième Conférence au Sommet Côte d’Ivoire –Burkina Faso qui a eu lieu le 3 octobre 2011 à Ouagadougou.
Cette réunion a principalement concerné l’organisation de la 2ème Conférence au Sommet Côte d’Ivoire – Burkina Faso, prévue le 11 novembre 2011 à Ouagadougou. Cette 2ème conférence vise à donner une nouvelle impulsion aux relations de coopération entre les 2 pays, en particulier après la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, qui a durement affecté les populations des deux pays. La Côte d’Ivoire et le Burkina Faso ont souligné l’impérieuse nécessité de marquer la coopération entre eux par des actions concrètes dans un certain nombre de domaines prioritaires dont ; le transport, l’énergie, la sécurité transfrontalière, le commerce, la fluidité du trafic routier, etc.
Le programme des travaux et le chronogramme des rencontres ont été validés par le conseil, qui a préconisé la participation du plus grand nombre de ministres à cette deuxième Conférence au sommet.
l Le deuxième compte rendu fait par le Ministre d’Etat, Ministre des affaires Etrangères, est relatif à la visite de travail effectuée par le Président de la République aux Etats Unis d’Amérique, du 26 au 30 juillet 2011.
Cette visite, à l’invitation de Monsieur Barack Obama, Président des Etats Unis d’Amérique, a permis au Président de la République, de rencontrer un grand nombre d’interlocuteurs (ONU, hommes politiques, banquiers, investisseurs…), à qui il a redit sa gratitude pour le support apporté à notre pays à l’occasion de la crise sociopolitique qui l’a frappé, et promis de tout mettre en œuvre pour assurer la relance économique et faire prévaloir en Côte d’Ivoire, l’Etat de droit, la protection des Droits de l’Homme et la lutte contre l’impunité.
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Le conseil a entendu une communication relative au cadrage de la politique de l’emploi en Côte d’Ivoire. Le programme de gouvernement du Président de la République a prévu la création d’un million d’emplois en 5 ans, ce qui impose que l’Etat rompe avec le pilotage à vue, et se dote d’un instrument de cadrage de la politique de l’emploi, à la lumière des orientations et des choix stratégiques du Gouvernement en matière de développement économique et social.
Dans ce cadre, un conseil Présidentiel sur l’Emploi s’est tenu le 07 octobre 2011, sous la présidence du Premier Ministre.
4- Au titre du Ministère du Commerce
Sur présentation du Ministre, le conseil a entendu trois communications :
a) La première concerne la commercialisation du sucre
L’industrie sucrière ivoirienne a réalisé, au titre de la campagne 2010-2011, une production d’environ 187 000 tonnes, légèrement inférieure à la consommation nationale, qui s’élève à environ 200.000 tonnes. La production nationale a continué de croître ces dernières années, et l’importation du sucre a par conséquent été rendue exceptionnelle, et soumise à une forte taxation, basée sur une valeur mercuriale de 354F/Kg. En raison des difficultés de la filière et de la nécessité de protéger l’industrie nationale, le ministère du commerce a proposé ;
l la poursuite des négociations avec les producteurs en vue de baisser les prix et envisager des mesures d’ordre structurel pour améliorer leur productivité et leur compétitivité
l La poursuite du dispositif de suppression des faux frais, liés notamment au racket sur les routes
l Le lancement d’une campagne d’information des populations sur les prix.
b) La deuxième communication est relative au retour du siège de l’organisation Interafricaine du Café (OIAC) à Abidjan
L’Organisation Interafricaine du Café (OIAC) est une structure intergouvernementale regroupant 25 pays africains producteurs de café ; Son objectif est de relever les défis associés à la filière mondiale du café, à travers une coopération régionale et internationale.
Le siège de cette organisation est situé à Abidjan, mais le 28 mars 2011, lors d’une réunion extraordinaire conjointe du Comité Directeur et du Comité des Finances de l’OIAC tenue à Londres, les délégués ont décidé de la délocalisation temporaire du siège de l’OIAC d’Abidjan à Accra au Ghana, estimant que la situation politique en Côte d’Ivoire en ce moment là, ne permettait pas le bon fonctionnement du Secrétariat de l’institution.
Au regard du retour à la normalité de la situation politique, économique et sociale dans le pays, le Conseil a donné son autorisation au Ministre du Commerce pour engager toutes les actions nécessaires pour le retour rapide du siège de l’OIAC à Abidjan.
c) La 3ème communication a concerné la commercialisation du riz en Côte d’ivoire
Le Conseil a été informé par le Ministre du Commerce que la situation au niveau de l’approvisionnement du marché en riz n’est pas préoccupante. Les commandes en cours et les stocks relevés par le Ministère du Commerce permettent de couvrir les besoins d’environ 5 mois de consommation. Cependant, des hausses de prix relativement importantes dans certaines zones du pays sont enregistrées. Celles-ci font l’objet d’une surveillance régulière.
La part prépondérante prise par certains acteurs au niveau de l’importation et de la commercialisation du riz en Côte d’Ivoire pose des problèmes aux plans politique, social et économique, que le ministère du commerce a décidé de traiter avec célérité. Dans ce cadre, le ministère du commerce proposera prochainement un projet de réglementation visant à assainir l’environnement et permettre la libre concurrence dans ce secteur important et sensible;
Ces 3 communications ont été adoptées.
Divers;
2 points divers ont été évoqués ;
1- Le Ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères a fait au conseil un compte rendu de la visite du président de la République aux Etats unis d’Amérique, effectuée entre le 19 et le 25 septembre 2011. Cette visite s’est faite dans le cadre de la 66ème session de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies. Cette visite, la deuxième effectuée par le président de la République aux Etats Unis d’Amérique depuis son élection, a été ponctuée par un grand nombre d’activités dont ;
l un discours devant l’Assemblée Générale des Nations Unies,
l a participation à des débats sur le thème de la Paix et le règlement des litiges,
l diverses rencontres avec certains de ses homologues (Liban, Afrique du Sud, Guinée Equatoriale, Quatar…)
l des rencontres avec le Secrétaire général des Nations Unies et Mme la vice-présidente de la banque mondiale
l diverses conférences et allocutions sur les opportunités économiques et l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire
l Une rencontre avec la communauté ivoirienne vivant aux Etats Unis d’Amérique
-…
Cette visite, comme toutes les autres effectuées ces derniers mois par le Président de la République à l’extérieur du pays, permet de redonner à la Côte d’Ivoire sa dynamique diplomatique, tout en remettant notre pays au niveau des nations africaines qui comptent. Ces visites contribueront également à refaire de la Côte d’Ivoire, la porte naturelle d’entrée des investissements étrangers dans la vaste zone de la CEDEAO.
2-Enfin, le Conseil des ministres a été informé de la cérémonie officielle collective de levée de corps et d’hommage aux victimes de la crise postélectorale, qui se tiendra le jeudi 13 octobre 2011 au cimetière municipal d’Abobo, en présence du Président de la République.
Cette cérémonie sera l’occasion de rendre un hommage national à l’ensemble des victimes de la crise postélectorale et saluer la mémoire de ces milliers de martyrs, dont le sacrifice suprême contribuera sans aucun doute à féconder la renaissance de notre nation.
Je vous remercie.
Fait à Abidjan, le 12 octobre 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
