C’est aujourd’hui que Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale, arrive à Abidjan pour donner suite à l’autorisation que lui ont donnée les juges de ladite Cour, à enquêter sur les crimes commis après le 28 novembre 2010. «En rendant leur décision, les juges ont veillé à ce que justice soit rendue pour les victimes en Côte d’Ivoire», déclare le
Procureur de la Cpi. La Cour pénale internationale (CPI) est une cour indépendante, permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir, les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité (meurtres des innocents et non engagés dans une guerre, massacres des groupes ciblés et non armés, atrocités sur des individus non en guerre, etc…) et les crimes de guerre (ravages injustifiés, massacres contre des groupes vulnérables, comme les femmes et les enfants, attaques des hôpitaux et lieux publics sans lien avec la guerre, incendie des localités entières, exécutions sommaires, etc…). La Cpi est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement uniquement pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale.
Or, la Côte d’Ivoire a ouvertement saisi la Cpi pour ce qui est des crimes de sang, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre. En outre, la Cpi ne juge que les personnes accusées des crimes les plus graves. Toutefois, la CPI respecte les normes les plus strictes d’impartialité et d’équité. Parlant donc de l’action de la CPI en Côte d’Ivoire, le procureur Ocampo se veut clair : « Il s’agit d’un processus judiciaire et l’enquête sera guidée uniquement par le droit... Nous présenterons nos affaires devant les juges dès que nous serons en mesure de le faire et il leur appartiendra de déterminer qui devra être jugé. Notre enquête doit s’inscrire dans les efforts déployés sur le plan national et international pour empêcher que de nouveaux crimes ne soient commis en Côte d’Ivoire. » On se rappelle qu’au lendemain de la proclamation des résultats du deuxième tour par la Cei et au moment où le camp Gbagbo montait sur ses grands chevaux de guerre de confiscation, Moreno-Ocampo avait interpellé Blé Goudé qu’il serait tenu responsable de ce qui allait arriver. L’une des grandes innovations du Statut et du Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale est l’ensemble des droits accordés aux victimes. Pour la première fois de l’histoire de la justice pénale internationale, les victimes ont la possibilité, en vertu du Statut de Rome, de présenter leurs observations et leurs arguments à la Cour. La participation des victimes peut intervenir à différentes phases de la procédure et revêtir diverses formes. Il revient toutefois aux juges de donner des directives quant au moment et à la forme de cette participation. Les dispositions du Statut de Rome qui portent sur les victimes donnent à celles-ci la possibilité de se faire entendre et d’obtenir, le cas échéant, une certaine forme de réparation pour les souffrances qu’elles ont endurées. Établissant un équilibre entre la justice punitive et la justice réparatrice, ces dispositions permettront à la Cpi non seulement de traduire les criminels en justice mais également de rendre justice, aux victimes.
Eddy PEHE
Procureur de la Cpi. La Cour pénale internationale (CPI) est une cour indépendante, permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir, les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité (meurtres des innocents et non engagés dans une guerre, massacres des groupes ciblés et non armés, atrocités sur des individus non en guerre, etc…) et les crimes de guerre (ravages injustifiés, massacres contre des groupes vulnérables, comme les femmes et les enfants, attaques des hôpitaux et lieux publics sans lien avec la guerre, incendie des localités entières, exécutions sommaires, etc…). La Cpi est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement uniquement pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale.
Or, la Côte d’Ivoire a ouvertement saisi la Cpi pour ce qui est des crimes de sang, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre. En outre, la Cpi ne juge que les personnes accusées des crimes les plus graves. Toutefois, la CPI respecte les normes les plus strictes d’impartialité et d’équité. Parlant donc de l’action de la CPI en Côte d’Ivoire, le procureur Ocampo se veut clair : « Il s’agit d’un processus judiciaire et l’enquête sera guidée uniquement par le droit... Nous présenterons nos affaires devant les juges dès que nous serons en mesure de le faire et il leur appartiendra de déterminer qui devra être jugé. Notre enquête doit s’inscrire dans les efforts déployés sur le plan national et international pour empêcher que de nouveaux crimes ne soient commis en Côte d’Ivoire. » On se rappelle qu’au lendemain de la proclamation des résultats du deuxième tour par la Cei et au moment où le camp Gbagbo montait sur ses grands chevaux de guerre de confiscation, Moreno-Ocampo avait interpellé Blé Goudé qu’il serait tenu responsable de ce qui allait arriver. L’une des grandes innovations du Statut et du Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale est l’ensemble des droits accordés aux victimes. Pour la première fois de l’histoire de la justice pénale internationale, les victimes ont la possibilité, en vertu du Statut de Rome, de présenter leurs observations et leurs arguments à la Cour. La participation des victimes peut intervenir à différentes phases de la procédure et revêtir diverses formes. Il revient toutefois aux juges de donner des directives quant au moment et à la forme de cette participation. Les dispositions du Statut de Rome qui portent sur les victimes donnent à celles-ci la possibilité de se faire entendre et d’obtenir, le cas échéant, une certaine forme de réparation pour les souffrances qu’elles ont endurées. Établissant un équilibre entre la justice punitive et la justice réparatrice, ces dispositions permettront à la Cpi non seulement de traduire les criminels en justice mais également de rendre justice, aux victimes.
Eddy PEHE
