Visite de Luis Moreno Ocampo, en Côte d’Ivoire : Le Fpi émet des réserves

Le Front Populaire Ivoirien (fpi) et ses alliés du Congrès National de la Résistance pour la Démocratie (Cnrd) se voient honorés de la visite qui leur est rendue par l’Honorable Luis Moreno-Ocampo, Procureur près la Cour Pénale internationale (Cpi) à l’occasion de l’enquête ouverte sur les crimes présumés relevant de la compétence cette Haute Cour de justice pénale internationale. Nous saluons cette initiative tout en restant circonspects.
Nous savions qu’à la demande des nouvelles autorités ivoiriennes, des membres du Bureau du Procureur s’étaient déjà rendus en Côte d’Ivoire pour des enquêtes officieuses. Mais, c’est par voie de presse que nous avons appris que le Procureur près la Cpi a été autorisé, à sa demande, par la Chambre Préliminaire III, à ouvrir «une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cpi qui auraient été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010.» La même source indique que les Juges de la Chambre Préliminaire III ont demandé au Procureur de leur fournir, par la même occasion, mais dans un délai d’un mois, «toute information supplémentaire à sa disposition, sur des crimes commis dans la période de 2002 à 2010 qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cpi.»

Nous avons apprécié cette décision qui, d’une part, prend en compte les crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire par les forces armées en présence, à savoir :

- Les Forces Armées des Forces nouvelles (Fafn) rebaptisées Forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci) en pleine crise postélectorale ;
- Les forces impartiales françaises et onusiennes (Licorne et Onuci) ;
- Les forces régulières de Côte d’Ivoire, ex-Fds. (Forces de Défense et de Sécurité).

D’autre part, cette décision permet d’étendre l’enquête du Bureau du Procureur sur la période allant de 2002 à 2010, période au cours de laquelle de nombreux crimes ont été commis par la rébellion armée qui s’est installée en Côte d’Ivoire après l’échec de la tentative de coup d’Etat que ses auteurs ont perpétré dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002. Au cours de cette nuit, de nombreux militaires et civils ont été sauvagement assassinés, au nombre desquels le Général Robert guéi qui a conduit la transition militaire après le coup d’Etat de décembre 1999 et le ministre de l’Intérieur d’alors, Me Emile Boga doudou. La prise en compte de cette période est d’importance capitale pour faire la lumière sur ces crimes qui relèvent de la compétence de la Cpi et qui sont imprescriptibles, selon l’article 29 du Statut de Rome portant création de ladite Cour.

L’entreprise funeste de la rébellion a endeuillé la Côte d’Ivoire toute entière à travers les nombreuses exactions et violations des droits de l’homme avec des atteintes à la vie humaine. C’est en cette période de triste mémoire que les rebelles présentés aujourd’hui comme des sauveurs, ont commis des crimes génocidaires comme l’assassinat collectif de quatre vingt trois gendarmes préalablement mis aux arrêts, pour leur appartenance aux Forces de Défense et de Sécurité, le massacre des danseuses d’Adjanou à Sakassou, une danse rituelle en pays baoulé, le génocide wè à Petit Duékoué, Kouibly, Guitrozon, Duozon, et les actes de barbaries perpétrés à deux reprises à Issia, pour ne citer que ces cas. Dans la plupart des régions citées, des villages entiers ont été brulés puis rayés de la carte nationale.

Le Fpi-Cnrd, dont les militants ont été victimes de toutes ces barbaries dans la période 2002-2010 considérée, remettra au Bureau du Procureur, en temps opportun, les dossiers complets concernant ces crimes. Il convient d’ores et déjà de rappeler que ces crimes ont fait plus de dix mille morts, selon les rapports des Ong (Human Rights Watch, Amnesty International, International Crisis Group…) et en particulier ceux de l’Onu dont la Cpi est l’émanation. Ces crimes ont été à l’origine de la déclaration de reconnaissance de la Cpi faite à deux reprises par le Président Laurent Gbagbo en 2003 et 2004 et qui permettait à la Cpi d’ouvrir une enquête sur les faits incriminés.

Nous sommes ainsi confortés dans notre souhait de voir la Cpi enquêter sur toute la période qu’a duré la crise armée en Côte d’Ivoire et non sur la seule période postélectorale, au risque de rendre une justice partielle, laquelle, sans nul doute, sera partiale. Or, comme nous, le Procureur milite pour une justice impartiale, pour faire prévaloir l’Etat de droit. Mieux, une telle justice dans l’expérience ivoirienne contribuera à redorer le blason de la Cpi qui, après seulement moins d’une décennie d’existence, est déjà décriée. Nous en avons pour preuve que trois Etats membres permanents du Conseil de Sécurité n’ont toujours pas ratifié le Statut de Rome portant création de la Cpi. Il s’agit des Etats-Unis d’Amérique, de la Russie et de la Chine. L’Afrique qui semble être le point focal de son fonctionnement et de son rayonnement l’a déjà décriée, au plus haut niveau, par son instance suprême, l’Union africaine (Ua). En effet, à deux reprises, dans les affaires contre les Présidents Omar El Béchir et Mouammar Khadaffi, l’organisation africaine a appelé les Etats africains à ne pas coopérer avec la Cpi. Suivant une déclaration faite par le Président de sa Commission exécutive, M. Jean Ping, l’Ua. a même annoncé la création d’une Cour Africaine de Justice Criminelle, en lieu et place de la Cpi. C’est encore M. Ping qui a déclaré au Procureur Ocampo: «Please Mr. Ocampo, you are not a joke ! Please you are a prosecutor !».

Nous savons que suivant l’article 42 point 7, du Statut de Rome, le Procureur et les membres de son Bureau peuvent être récusés. Il s’agit là d’un incident de procédure auquel il n’est pas nécessaire d’arriver dans le traitement du dossier ivoirien. Nous ne le souhaitons pas et nous croyons que le Bureau du Procureur fera les diligences nécessaires pour un procès juste, équitable et impartial. Le Fpi-Cnrd, respectueux de l’Etat de droit et de la dignité humaine, est prêt à contribuer à la manifestation de la vérité. Il est aussi prêt à contribuer à réunir les informations utiles qui permettront à la Chambre Préliminaire III à autoriser le Procureur à enquêter sur la période allant de 2002 à 2010, ce qui est une nécessité absolue.

le porte-parole du fpi-cnrd
Laurent Akoun