Droits d’auteur / Meetings de précampagne et campagne électorale : Le Burida met en garde les candidats aux législatives

Conformément à la loi n°96-564 du 25 juillet 1996, relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) a invité dans un communiqué dont nous avons reçu copie les candidats aux élections législatives à s’acquitter de leur imposition quant aux droits d’auteur avant toute exploitation d’œuvres de l’esprit au cours de leurs meetings de précampagne et de campagne électorale. «Pour voter une loi, il faut respecter celles qui existent déjà», dit le communiqué. Plusieurs articles (25, 27, 35, 48, 62, 81 et 83) de ladite loi obligent le paiement de droit d’auteur en cas d’utilisation d’œuvres. Ainsi pour exploiter une œuvre de l’esprit pendant la campagne, les utilisateurs doivent être «munis d’une autorisation» du Burida. Combien doivent-ils payer au Burida ? Adou Ehui, le directeur d’exploitation du Burida a fait savoir qu’il s’agit d’un forfait qui sera fixé aux candidats. Etant entendu qu’il est impossible de notifier le nombre de meetings, les espaces d’animation et la «play list» des titres des œuvres des artistes qui seront exécutées. Que prévoit le Burida en cas de non-respect de cette obligation ? «Normalement, il ne devait pas avoir de problèmes ! Mais si tel est le cas, le Burida utilisera tous les moyens nécessaires pour empêcher l’utilisation des œuvres de l’esprit», a prévenu le directeur d’exploitation.
Koné Saydoo