Plus rien ne va entre la SNEM (Société Nouvelle d’Exploitation de Marques), spécialisée dans le secteur de la représentation et de la distribution de marques diverses, et PROCTER & GAMBLE, société basée en Suisse. Le divorce entre ces deux structures est né du non-respect des procédures de rupture de contrat.
Tout commence par le rachat en 1986 de la SNEM (Société Nouvelle d’Exploitation de Marques) par la société PROCTER & GAMBLE. Cet acte amène SNEM à étendre ses activités sur le marché ivoirien. En termes de politique managériale, un réseau de distribution et de vente a été instauré ; des investissements importants ont été réalisés dans le matériel mobilier que roulant. Mieux, un personnel compétent a été recruté. Depuis ce rachat, les choses se sont bien passées pour les deux entités. Tout s’est bien passé jusqu’à ce que le 24 janvier 2011, la société PROCTER & GAMBLE informe la société SNEM, de la rupture sans motif, de leur relation commerciale avec effet au 30 avril 2011. Elle confie la distribution des produits à un groupe de Libanais opérant au Moyen-Orient qui l’a attribué à un groupe de libanais à Abidjan. Surpris d’une telle décision unilatérale, les responsables de SNEM les saisissent par courrier pour en savoir le motif. Vu qu’ils ne se reprochent rien dans leurs relations commerciales. Mais bien au contraire, la société PROCTER & GAMBLE s’est toujours dite satisfaite des prestations de la SNEM. Considérant cette rupture abusive, parce que ne reposant sur aucun argument solide, par courrier du 20 mai 2011, la société SNEM fait injonction à la société PROCTER & GAMBLE, par le canal de son Conseil, Maître Camara Lassiney, Avocat à la Cour d’Appel d’Abidjan aux fins d’une demande d’indemnisation. Malheureusement, celle-ci est restée sans suite. Afin d’éviter de perdre son marché au profit d’autres structures, la société SNEM saisit le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau aux fins d’obtenir une mesure conservatoire visant à la protection de ses intérêts en attendant de saisir les juridictions de Genève sur le fond de cette affaire.
La première ordonnance du Juge des référés n° 647 en date du 23 juin 2011 est assez claire. Celle-ci interdit à quiconque, en dehors de la société SNEM, de procéder à l’importation des produits de marques appartenant à la société PROCTER & GAMBLE sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la rupture du contrat liant les deux parties.
L’objectif de la mesure conservatoire est de sauvegarder les droits de la société SNEM jusqu’à ce que le Tribunal de Première Instance de Genève se prononce sur la validité de la rupture contractuelle entre les parties. L’affaire a été mise en délibéré sur le bien fondé de l’ordonnance d’interdiction au 2 décembre 2011.
Mieux, la société SNEM a saisi, par le canal de Maître DAYER, Avocat à Genève, le Tribunal de Première Instance de Genève d’une demande en paiement de dommages et intérêts dirigée contre la société PROCTER & GAMBLE. L’audience de conciliation s’est tenue pour la première fois à Genève le 11 octobre 2011 et l’affaire a été renvoyée au 22 novembre 2011 pour tentative de règlement à l’amiable entre les parties. La prochaine évocation de cette affaire à Genève est fixée au mois de février 2012, toujours pour règlement amiable entre les parties. La SNEM (Société Nouvelle d’Exploitation de Marques), spécialisée dans le secteur de la représentation et de la distribution des marques, est le représentant et le distributeur en Côte d’Ivoire de diverses marques dont Gilette, Pampers, Ariel, Always, Monsieur Propre, Duracell, Pringles, DASH, Head&Shoulders, Pantene, Tampax et Oral B.
HK
Tout commence par le rachat en 1986 de la SNEM (Société Nouvelle d’Exploitation de Marques) par la société PROCTER & GAMBLE. Cet acte amène SNEM à étendre ses activités sur le marché ivoirien. En termes de politique managériale, un réseau de distribution et de vente a été instauré ; des investissements importants ont été réalisés dans le matériel mobilier que roulant. Mieux, un personnel compétent a été recruté. Depuis ce rachat, les choses se sont bien passées pour les deux entités. Tout s’est bien passé jusqu’à ce que le 24 janvier 2011, la société PROCTER & GAMBLE informe la société SNEM, de la rupture sans motif, de leur relation commerciale avec effet au 30 avril 2011. Elle confie la distribution des produits à un groupe de Libanais opérant au Moyen-Orient qui l’a attribué à un groupe de libanais à Abidjan. Surpris d’une telle décision unilatérale, les responsables de SNEM les saisissent par courrier pour en savoir le motif. Vu qu’ils ne se reprochent rien dans leurs relations commerciales. Mais bien au contraire, la société PROCTER & GAMBLE s’est toujours dite satisfaite des prestations de la SNEM. Considérant cette rupture abusive, parce que ne reposant sur aucun argument solide, par courrier du 20 mai 2011, la société SNEM fait injonction à la société PROCTER & GAMBLE, par le canal de son Conseil, Maître Camara Lassiney, Avocat à la Cour d’Appel d’Abidjan aux fins d’une demande d’indemnisation. Malheureusement, celle-ci est restée sans suite. Afin d’éviter de perdre son marché au profit d’autres structures, la société SNEM saisit le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau aux fins d’obtenir une mesure conservatoire visant à la protection de ses intérêts en attendant de saisir les juridictions de Genève sur le fond de cette affaire.
La première ordonnance du Juge des référés n° 647 en date du 23 juin 2011 est assez claire. Celle-ci interdit à quiconque, en dehors de la société SNEM, de procéder à l’importation des produits de marques appartenant à la société PROCTER & GAMBLE sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la rupture du contrat liant les deux parties.
L’objectif de la mesure conservatoire est de sauvegarder les droits de la société SNEM jusqu’à ce que le Tribunal de Première Instance de Genève se prononce sur la validité de la rupture contractuelle entre les parties. L’affaire a été mise en délibéré sur le bien fondé de l’ordonnance d’interdiction au 2 décembre 2011.
Mieux, la société SNEM a saisi, par le canal de Maître DAYER, Avocat à Genève, le Tribunal de Première Instance de Genève d’une demande en paiement de dommages et intérêts dirigée contre la société PROCTER & GAMBLE. L’audience de conciliation s’est tenue pour la première fois à Genève le 11 octobre 2011 et l’affaire a été renvoyée au 22 novembre 2011 pour tentative de règlement à l’amiable entre les parties. La prochaine évocation de cette affaire à Genève est fixée au mois de février 2012, toujours pour règlement amiable entre les parties. La SNEM (Société Nouvelle d’Exploitation de Marques), spécialisée dans le secteur de la représentation et de la distribution des marques, est le représentant et le distributeur en Côte d’Ivoire de diverses marques dont Gilette, Pampers, Ariel, Always, Monsieur Propre, Duracell, Pringles, DASH, Head&Shoulders, Pantene, Tampax et Oral B.
HK
