LA HAYE, Pays-Bas — La première comparution de Laurent Koudou Gbagbo devant la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) est programmée le lundi 5 décembre 2011, à 14h00 (heure locale de La Haye).
Au cours de cette audience publique, la Chambre préliminaire III, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Elizabeth Odio Benito et Adrian Fulford, vérifiera l’identité du suspect et s’assurera qu’il a été informé clairement des charges portées contre lui et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome. À l’issue de cette première comparution, la Chambre préliminaire fixera la date de l’audience de confirmation des charges, étape suivante dans la procédure préliminaire.
M. Gbagbo, né le 31 mai 1945, ancien Président de la Côte d’Ivoire, aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
M. Gbagbo a été remis à la CPI le 30 novembre 2011, en vertu d’un mandat d’arrêt délivré le 23 novembre 2011 par la Chambre préliminaire III. Après l’arrivée du suspect, le Greffier de la Cour, Mme Silvana Arbia, a adressé ses remerciements aux autorités du pays hôte, les Pays-Bas, ainsi qu’aux autorités ivoiriennes pour leur pleine coopération avec la Cour, ce qui a permis un transfert réussi et rapide du suspect au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye.
Au cours de cette audience publique, la Chambre préliminaire III, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Elizabeth Odio Benito et Adrian Fulford, vérifiera l’identité du suspect et s’assurera qu’il a été informé clairement des charges portées contre lui et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome. À l’issue de cette première comparution, la Chambre préliminaire fixera la date de l’audience de confirmation des charges, étape suivante dans la procédure préliminaire.
M. Gbagbo, né le 31 mai 1945, ancien Président de la Côte d’Ivoire, aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
M. Gbagbo a été remis à la CPI le 30 novembre 2011, en vertu d’un mandat d’arrêt délivré le 23 novembre 2011 par la Chambre préliminaire III. Après l’arrivée du suspect, le Greffier de la Cour, Mme Silvana Arbia, a adressé ses remerciements aux autorités du pays hôte, les Pays-Bas, ainsi qu’aux autorités ivoiriennes pour leur pleine coopération avec la Cour, ce qui a permis un transfert réussi et rapide du suspect au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye.
