Dans la droite ligne de la politique du gouvernement pour le mieux-être des Ivoiriens, le ministère du Commerce entreprend, à compter de ce jour, une vaste campagne de vérification et de contrôle des instruments de mesures dans les différents commerces. Pour un coût de 91 millions, la campagne durera jusqu’à la fin du mois de février 2012. Le ministre Dagobert Banzio explique ici le bien- fondé et les attentes de cette campagne.
Monsieur le ministre, vous lancez aujourd’hui une campagne de vérification des instruments de mesure. En quoi cela consiste et comment cela se passera sur le terrain ?
Je vais vous dire que c’est une pratique qui est vraiment usuelle. Tous les appareils de mesure, de poids, de longueur, de volume sont des appareils qui, techniquement, sont étalonnés. En principe, si vous avez un volume donné qui est mesuré à un endroit donné, il doit toujours donner le même volume, sauf si les appareils sont défaillants, soit involontairement, parce qu’ils sont amortis, soit parce qu’ils sont manipulés. C’est la Loi 62-214 du 26 juin 1962 qui définit les unités de mesures et règlements des instruments de mesures en Côte d’Ivoire et qui indique, les différents types de contrôle des instruments de mesure. Donc l’Etat, par le ministère du Commerce, fait périodiquement un contrôle systématique de tous les instruments de mesure qui sont en vigueur, cela n’est pas être exhaustif, mais c’est quand même systématique. Tout agent qui dispose d’un appareil de mesure sur un marché, dans un commerce, peut donc être contrôlé. Même les stations service, leurs pompes, tous les instruments de mesure, jusqu’à maintenant sont contrôlés. A l’exception des compteurs d’eau et d’électricité pour lesquels nous sommes donc en discussion avec les ministères techniques pour que ces contrôles s’élargissent à ces instruments parce que, comme vous le savez, pendant et à l’issue de la crise, il y a eu beaucoup de plaintes par rapport à certaines facturations. Il est donc important que ce contrôle puisse se faire. Pour cela, nous avons lancé deux numéros verts : le 80 00 00 99 et le 80 08 00 09.
De quels moyens disposez-vous pour détecter les machines défectueuses ? Et comment vous allez mettre au pas les commerçants ?
Comme vous le savez, on va tester les instruments de mesure. Il faut donc disposer des appareils témoins de contrôle et de vérification pour nous assurer que ces instruments sont fiables. Il y aura aussi des pesées témoins pour nous assurer que les poids et les mesures qui sont faites, sont vraiment fiables et que ces instruments sont conformes. Normalement, tous les instruments doivent faire l’objet d’un contrôle primitif, c'est-à-dire, quand vous avez des appareils de mesure, avant de les mettre sur le marché, on doit s’assurer qu’ils sont fiables. Ensuite, il y a un contrôle périodique systématique et général. C’est la campagne de vérification qui est une campagne nationale qui se fait une fois par an. Entre ces contrôles, il peut y avoir des contrôles inopinés des agents. Celui qui fraude, s’expose à la loi. Des dispositions de sanctions sont prévues. Si un appareil est amorti, il doit être retiré du service. Il existe 4 types de contrôle. Les sanctions peuvent aller jusqu’au retrait de l’appareil s’il le faut. La loi prévoit même des amendes pouvant aller jusqu’à 10.000.000 et des peines de prison allant de 5 jours à 6 mois, voire 2 ans pour les fraudeurs. Donc vous allez constater que si vous avez de vieilles balances ou de vieux appareils de mesure qui sont totalement défectueux, qui ne marchent pas mais qui sont utilisés dans les marchés, au terme de cette campagne, ou lors des contrôles inopinés, ils seront systématiquement retirés du marché. Les agents du ministère du Commerce sont des agents assermentés qui sont accompagnés de brigade pour leur permettre d’exécuter les décisions qui sont prises.
Cinthia R. Aka
Monsieur le ministre, vous lancez aujourd’hui une campagne de vérification des instruments de mesure. En quoi cela consiste et comment cela se passera sur le terrain ?
Je vais vous dire que c’est une pratique qui est vraiment usuelle. Tous les appareils de mesure, de poids, de longueur, de volume sont des appareils qui, techniquement, sont étalonnés. En principe, si vous avez un volume donné qui est mesuré à un endroit donné, il doit toujours donner le même volume, sauf si les appareils sont défaillants, soit involontairement, parce qu’ils sont amortis, soit parce qu’ils sont manipulés. C’est la Loi 62-214 du 26 juin 1962 qui définit les unités de mesures et règlements des instruments de mesures en Côte d’Ivoire et qui indique, les différents types de contrôle des instruments de mesure. Donc l’Etat, par le ministère du Commerce, fait périodiquement un contrôle systématique de tous les instruments de mesure qui sont en vigueur, cela n’est pas être exhaustif, mais c’est quand même systématique. Tout agent qui dispose d’un appareil de mesure sur un marché, dans un commerce, peut donc être contrôlé. Même les stations service, leurs pompes, tous les instruments de mesure, jusqu’à maintenant sont contrôlés. A l’exception des compteurs d’eau et d’électricité pour lesquels nous sommes donc en discussion avec les ministères techniques pour que ces contrôles s’élargissent à ces instruments parce que, comme vous le savez, pendant et à l’issue de la crise, il y a eu beaucoup de plaintes par rapport à certaines facturations. Il est donc important que ce contrôle puisse se faire. Pour cela, nous avons lancé deux numéros verts : le 80 00 00 99 et le 80 08 00 09.
De quels moyens disposez-vous pour détecter les machines défectueuses ? Et comment vous allez mettre au pas les commerçants ?
Comme vous le savez, on va tester les instruments de mesure. Il faut donc disposer des appareils témoins de contrôle et de vérification pour nous assurer que ces instruments sont fiables. Il y aura aussi des pesées témoins pour nous assurer que les poids et les mesures qui sont faites, sont vraiment fiables et que ces instruments sont conformes. Normalement, tous les instruments doivent faire l’objet d’un contrôle primitif, c'est-à-dire, quand vous avez des appareils de mesure, avant de les mettre sur le marché, on doit s’assurer qu’ils sont fiables. Ensuite, il y a un contrôle périodique systématique et général. C’est la campagne de vérification qui est une campagne nationale qui se fait une fois par an. Entre ces contrôles, il peut y avoir des contrôles inopinés des agents. Celui qui fraude, s’expose à la loi. Des dispositions de sanctions sont prévues. Si un appareil est amorti, il doit être retiré du service. Il existe 4 types de contrôle. Les sanctions peuvent aller jusqu’au retrait de l’appareil s’il le faut. La loi prévoit même des amendes pouvant aller jusqu’à 10.000.000 et des peines de prison allant de 5 jours à 6 mois, voire 2 ans pour les fraudeurs. Donc vous allez constater que si vous avez de vieilles balances ou de vieux appareils de mesure qui sont totalement défectueux, qui ne marchent pas mais qui sont utilisés dans les marchés, au terme de cette campagne, ou lors des contrôles inopinés, ils seront systématiquement retirés du marché. Les agents du ministère du Commerce sont des agents assermentés qui sont accompagnés de brigade pour leur permettre d’exécuter les décisions qui sont prises.
Cinthia R. Aka
