Le procureur de la République a livré, hier, à la salle de conférence de la cellule d’enquête spéciale, les raisons de l’action de la Cpi dans l’affaire Gbagbo où la justice ivoirienne est déjà saisie.
En exécution du mandat d’arrêt n°Icc-02/11 du 23 novembre 2011 et d’une demande d’arrestation et de remise n°Icc-02/11-01/11 en date du 25 novembre 2011, l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo arrêté depuis sa chute, a été transféré à La Haye, siège de la Cour pénale internationale (Cpi). Comment la cour pénale internationale a-t-elle pu intervenir alors que les juridictions ivoiriennes étaient déjà saisies pour cette affaire? Hier, à la salle de conférence de la cellule d’enquête spéciale, sise à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, le procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice, a animé une conférence de presse pour éclairer les lanternes. Il a donné de plus amples explications sur cette question qui taraudaient les esprits. Il a expliqué qu’aux termes de l’article 1er du statut de Rome, « La Cpi est complémentaire des juridictions criminelles nationales ». Elle a donc, pleine compétence pour agir là où les juridictions nationales sont incapables ou refusent d’agir.
Le pouvoir Gbagbo a ouvert les portes
Dans le cas ivoirien, a-t-il souligné, la Côte d’Ivoire n’a, certes, pas ratifié le traité de Rome, mais, selon le procureur, elle a incorporé dans sa législation pénale, les nouvelles infractions prévues par le statut. En clair, pour le procureur de la République, l’inscription de ces nouvelles dispositions qui constituent aux yeux de la communauté internationale, les faits criminels les plus graves, l’autorise à agir sur le territoire ivoirien. Mieux, a-t-il expliqué, pour pallier cette insuffisance, les différents pouvoirs ivoiriens ont toujours appelé la Cpi à la rescousse face aux différents évènements graves. «Ainsi, le 18 avril 2003, sous la présidence de M. Laurent Gbagbo, le gouvernement par le biais du ministre des Affaires étrangères d’alors, a produit une déclaration de reconnaissance de la Cpi pour les faits relatifs à la crise déclenchée dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002», a précisé le procureur de la République. Avant que le Président Ouattara ne confirme cette reconnaissance, le 14 décembre 2010. Le chef de l’Etat ivoirien, a alors adressé le 4 mai 2011, une correspondance au procureur de la Cpi lui demandant d’ouvrir « une enquête indépendante» sur les crimes les plus graves qui ont été commis lors de la crise postélectorale. Il s’en est suivi, le 18 juin 2011, la signature de l’accord de coopération entre la Côte d’Ivoire et la Cpi. Concernant la limitation des investigations de la Cpi à la période postélectorale et au souhait des pro-Gbagbo de les voir élargies à l’éclatement de la rébellion en Côte d’Ivoire, le procureur Koffi Simplice a clôt le débat. «Je ne peux investiguer sur des faits qui n’ont jamais été portés à la connaissance de la justice nationale. Demandez-moi pourquoi les enquêtes ne commencent pas depuis 2002? Demandez plutôt au pouvoir Gbagbo pourquoi il n’a jamais voulu ouvrir d’enquête sur ces évènements?», a-t-il indiqué aux journalistes qui l’ont pressé de questions sur le fait.
Ce qui s’est réellement passé à Korhogo
Le procureur Koffi a tenu à expliquer comment en pratique les choses se sont déroulées ce mardi 29 novembre à Korhogo. «L’autorité chargée de l’exécution du mandat d’arrêt est le procureur de la République d’Abidjan. On a donc notifié le mandat d’arrêt à l’intéressé après vérification de son identité. On a alors procédé à son arrestation après lui avoir donné lecture de ses droits tels que prévus par le statut de Rome. Et, c’est ce qui a été fait à Korhogo en présence de ses avocats, ce jour-là, au nombre de cinq personnes, à 13h 35mn. Après la notification, le procureur de la République a dressé un procès verbal d’interrogatoire d’identité. Le dossier de la procédure a été par la suite, transmis au procureur général compétent. Celui-ci a dressé un PV de comparution. Par la suite, le procureur général a dressé un réquisitoire qu’il a transmis avec la procédure à la chambre d’accusation qui est, au niveau national, notre juridiction compétente pour les cas d’extradition.
Cette chambre d’accusation saisie a siégé à Korhogo et a autorisé sur le coup de 18 h, la remise de M. Laurent Gbagbo aux autorités de la Cpi pour son transfèrement à La Haye », a expliqué le procureur Koffi Simplice sur la procédure judiciaire qui a conduit le président déchu à la Cpi. En clair, c’est toute la juridiction ivoirienne qui s’est déplacée le mardi dans la cité du Poro pour siéger. Selon le procureur, à l’audience qui a abouti au transfèrement de l’ancien chef d’Etat, les avocats de Laurent Gbagbo ont été autorisés à défendre leur client et cela de 15 h à 18h, (heure locale). L’audience, a-t-il dit, s’est déroulée en une seule journée en vue de garder une totale confidentialité autour de ce procès d’extradition. Le procureur de la République a soutenu que l’action judiciaire internationale, engagée contre le chef des refondateurs par la Cpi, n’éteint aucunement l’action ivoirienne attentée contre l’ex-chef d’Etat par la justice nationale pour crimes économiques. «On peut le juger par contumaces ou le faire venir temporairement en Côte d’Ivoire, si besoin il y a, et le juger sur les crimes pour lesquels est compétente la justice ivoirienne », a-t-il dit.
Sam-Wakouboué
Légende : le procureur Kouadio Koffi Simplice a éclairé la lanterne de l’opinion sur le processus qui a abouti au transfèrement de Gbagbo.
En exécution du mandat d’arrêt n°Icc-02/11 du 23 novembre 2011 et d’une demande d’arrestation et de remise n°Icc-02/11-01/11 en date du 25 novembre 2011, l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo arrêté depuis sa chute, a été transféré à La Haye, siège de la Cour pénale internationale (Cpi). Comment la cour pénale internationale a-t-elle pu intervenir alors que les juridictions ivoiriennes étaient déjà saisies pour cette affaire? Hier, à la salle de conférence de la cellule d’enquête spéciale, sise à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, le procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice, a animé une conférence de presse pour éclairer les lanternes. Il a donné de plus amples explications sur cette question qui taraudaient les esprits. Il a expliqué qu’aux termes de l’article 1er du statut de Rome, « La Cpi est complémentaire des juridictions criminelles nationales ». Elle a donc, pleine compétence pour agir là où les juridictions nationales sont incapables ou refusent d’agir.
Le pouvoir Gbagbo a ouvert les portes
Dans le cas ivoirien, a-t-il souligné, la Côte d’Ivoire n’a, certes, pas ratifié le traité de Rome, mais, selon le procureur, elle a incorporé dans sa législation pénale, les nouvelles infractions prévues par le statut. En clair, pour le procureur de la République, l’inscription de ces nouvelles dispositions qui constituent aux yeux de la communauté internationale, les faits criminels les plus graves, l’autorise à agir sur le territoire ivoirien. Mieux, a-t-il expliqué, pour pallier cette insuffisance, les différents pouvoirs ivoiriens ont toujours appelé la Cpi à la rescousse face aux différents évènements graves. «Ainsi, le 18 avril 2003, sous la présidence de M. Laurent Gbagbo, le gouvernement par le biais du ministre des Affaires étrangères d’alors, a produit une déclaration de reconnaissance de la Cpi pour les faits relatifs à la crise déclenchée dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002», a précisé le procureur de la République. Avant que le Président Ouattara ne confirme cette reconnaissance, le 14 décembre 2010. Le chef de l’Etat ivoirien, a alors adressé le 4 mai 2011, une correspondance au procureur de la Cpi lui demandant d’ouvrir « une enquête indépendante» sur les crimes les plus graves qui ont été commis lors de la crise postélectorale. Il s’en est suivi, le 18 juin 2011, la signature de l’accord de coopération entre la Côte d’Ivoire et la Cpi. Concernant la limitation des investigations de la Cpi à la période postélectorale et au souhait des pro-Gbagbo de les voir élargies à l’éclatement de la rébellion en Côte d’Ivoire, le procureur Koffi Simplice a clôt le débat. «Je ne peux investiguer sur des faits qui n’ont jamais été portés à la connaissance de la justice nationale. Demandez-moi pourquoi les enquêtes ne commencent pas depuis 2002? Demandez plutôt au pouvoir Gbagbo pourquoi il n’a jamais voulu ouvrir d’enquête sur ces évènements?», a-t-il indiqué aux journalistes qui l’ont pressé de questions sur le fait.
Ce qui s’est réellement passé à Korhogo
Le procureur Koffi a tenu à expliquer comment en pratique les choses se sont déroulées ce mardi 29 novembre à Korhogo. «L’autorité chargée de l’exécution du mandat d’arrêt est le procureur de la République d’Abidjan. On a donc notifié le mandat d’arrêt à l’intéressé après vérification de son identité. On a alors procédé à son arrestation après lui avoir donné lecture de ses droits tels que prévus par le statut de Rome. Et, c’est ce qui a été fait à Korhogo en présence de ses avocats, ce jour-là, au nombre de cinq personnes, à 13h 35mn. Après la notification, le procureur de la République a dressé un procès verbal d’interrogatoire d’identité. Le dossier de la procédure a été par la suite, transmis au procureur général compétent. Celui-ci a dressé un PV de comparution. Par la suite, le procureur général a dressé un réquisitoire qu’il a transmis avec la procédure à la chambre d’accusation qui est, au niveau national, notre juridiction compétente pour les cas d’extradition.
Cette chambre d’accusation saisie a siégé à Korhogo et a autorisé sur le coup de 18 h, la remise de M. Laurent Gbagbo aux autorités de la Cpi pour son transfèrement à La Haye », a expliqué le procureur Koffi Simplice sur la procédure judiciaire qui a conduit le président déchu à la Cpi. En clair, c’est toute la juridiction ivoirienne qui s’est déplacée le mardi dans la cité du Poro pour siéger. Selon le procureur, à l’audience qui a abouti au transfèrement de l’ancien chef d’Etat, les avocats de Laurent Gbagbo ont été autorisés à défendre leur client et cela de 15 h à 18h, (heure locale). L’audience, a-t-il dit, s’est déroulée en une seule journée en vue de garder une totale confidentialité autour de ce procès d’extradition. Le procureur de la République a soutenu que l’action judiciaire internationale, engagée contre le chef des refondateurs par la Cpi, n’éteint aucunement l’action ivoirienne attentée contre l’ex-chef d’Etat par la justice nationale pour crimes économiques. «On peut le juger par contumaces ou le faire venir temporairement en Côte d’Ivoire, si besoin il y a, et le juger sur les crimes pour lesquels est compétente la justice ivoirienne », a-t-il dit.
Sam-Wakouboué
Légende : le procureur Kouadio Koffi Simplice a éclairé la lanterne de l’opinion sur le processus qui a abouti au transfèrement de Gbagbo.
