La FIDH et ses organisations membres en Côte d'Ivoire, le MIDH et la LIDHO, se félicitent du transfèrement de Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. C’est un premier pas vers le jugement des responsables des crimes internationaux perpétrés lors des violences post-électorales de novembre 2010 à avril 2011. Nos organisations appellent les organes de la CPI et les autorités judiciaires ivoiriennes à poursuivre leur travail d'enquête sur les crimes internationaux commis en Côte d'Ivoire depuis 2002 et à établir la responsabilité des auteurs de ces crimes, y compris parmi les forces ayant soutenu l'actuel président Alassane Ouattara.
Le 29 novembre 2011, l'ex-président Laurent Gbagbo a été transféré de Korhogo, où il était détenu depuis son arrestation le 11 avril 2011, au centre pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Ce transfèrement intervient en application du mandat d'arrêt délivré sous scellé par la Chambre préliminaire III de la CPI, le 23 novembre 2011, pour la responsabilité présumée de l'ex président en tant que « coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité à raison de meurtres, de viols et d'autres violences sexuelles, d'actes de persécution et d'autres actes inhumains » perpétrés dans le contexte des violences post_électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
«C'est un premier pas pour la justice et en faveur des victimes des graves crimes commis en Côte d'Ivoire » a déclaré Me Patrick Baudouin, président d'Honneur et responsable du Groupe d'action judiciaire de la FIDH.
Laurent Gbagbo est le premier ancien Chef d’État placé en détention par la CPI à la Haye. Des mandats d'arrêts ont également été émis contre le président du Soudan, M. Omar El Bechir et contre M. Mouammar Khadafi, alors que ce dernier dirigeait la Libye. «Qu'un ancien chef d’État, responsable présumé de crimes internationaux, réponde de ses actes devant une juridiction internationale indépendante est un signal fort aux puissants de ce monde que de tels crimes ne peuvent plus rester impunis et que leur responsabilité sera engagée. C'est une étape importante dans la lente construction de la justice pénale internationale et aussi dans le renforcement des efforts partout dans le monde contre l'impunité des dirigeants qui se rendraient coupables de tels crimes» a-t-il ajouté.
Nos organisations considèrent que ce transfèrement constitue le début d'un processus de justice pour la Côte d'ivoire qui doit se poursuivre par l'action conjuguée de la CPI et des juridictions ivoiriennes. «Tant la CPI que la justice ivoirienne ne doivent pas s’arrêter au seul cas de Laurent Gbagbo» a déclaré René Hokou LEGRÉ, président de la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme. «La CPI doit poursuivre d'autres (anciens) hauts dirigeants présumés responsables de crimes relevant de sa compétence, qu'ils appartiennent aux forces ayant soutenu le régime Gbagbo, ou aux forces ayant soutenu le Président Ouattara» a-t-il ajouté.
Des instructions sont en cours devant les juridictions nationales ivoiriennes concernant les violences post-électorales de 2010-2011. Outre les poursuites engagées pour des faits qualifiés de «crimes économiques», «atteintes à la sûreté», «atteinte à l’économie nationale» et «concussion» visant des caciques du régime Gbagbo, près de 120 individus, militaires ou civils pro-Gbagbo, auraient, à ce jour, été inculpés par la justice ivoirienne pour les crimes qu'ils sont suspectés d'avoir commis au cours de cette période.
«Il est positif que la justice ivoirienne se soit mise enfin au travail» a déclaré Yacouba Doumbia, Président ad intérim du MIDH. «Ces efforts de justice doivent être renforcés pour prouver leur efficacité et leur impartialité. Pour que la vérité et la justice puissent éclater, il faut que les éléments des forces ayant soutenu Ouattara et qui ont commis des violations graves des droits de l’Homme soient poursuivis dans les plus brefs délais devant la justice ivoirienne et internationale» a-t-il ajouté.
Nos organisations appellent donc la CPI et la justice ivoirienne à poursuivre leurs enquêtes sur tous les responsables des crimes de leur compétence respective commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010 mais également antérieurement. Elles contribueront ainsi au processus de réconciliation nationale en cours dans le pays.
«Nous regrettons qu'en réponse au transfèrement de Laurent Gbagbo, certains candidats aient déclaré vouloir retirer leur candidature aux élections législatives du 11 décembre» a déclaré Me Sidiki KABA, président d'Honneur de la FIDH. «La démocratie ivoirienne a trop souffert ces dix dernières années et tous les électeurs doivent avoir le libre choix de leurs représentants à l'Assemblée, et leur voix être entendue» a-t-il ajouté.
Nos organisations appellent également le Greffe de la Cour pénale internationale à commencer sans attendre ses activités de sensibilisation auprès de la population ivoirienne pour clarifier le mandat de la Cour et pour que les victimes soient pleinement informées de leurs droits à participer à ces procédures.
Le 29 novembre 2011, l'ex-président Laurent Gbagbo a été transféré de Korhogo, où il était détenu depuis son arrestation le 11 avril 2011, au centre pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Ce transfèrement intervient en application du mandat d'arrêt délivré sous scellé par la Chambre préliminaire III de la CPI, le 23 novembre 2011, pour la responsabilité présumée de l'ex président en tant que « coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité à raison de meurtres, de viols et d'autres violences sexuelles, d'actes de persécution et d'autres actes inhumains » perpétrés dans le contexte des violences post_électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
«C'est un premier pas pour la justice et en faveur des victimes des graves crimes commis en Côte d'Ivoire » a déclaré Me Patrick Baudouin, président d'Honneur et responsable du Groupe d'action judiciaire de la FIDH.
Laurent Gbagbo est le premier ancien Chef d’État placé en détention par la CPI à la Haye. Des mandats d'arrêts ont également été émis contre le président du Soudan, M. Omar El Bechir et contre M. Mouammar Khadafi, alors que ce dernier dirigeait la Libye. «Qu'un ancien chef d’État, responsable présumé de crimes internationaux, réponde de ses actes devant une juridiction internationale indépendante est un signal fort aux puissants de ce monde que de tels crimes ne peuvent plus rester impunis et que leur responsabilité sera engagée. C'est une étape importante dans la lente construction de la justice pénale internationale et aussi dans le renforcement des efforts partout dans le monde contre l'impunité des dirigeants qui se rendraient coupables de tels crimes» a-t-il ajouté.
Nos organisations considèrent que ce transfèrement constitue le début d'un processus de justice pour la Côte d'ivoire qui doit se poursuivre par l'action conjuguée de la CPI et des juridictions ivoiriennes. «Tant la CPI que la justice ivoirienne ne doivent pas s’arrêter au seul cas de Laurent Gbagbo» a déclaré René Hokou LEGRÉ, président de la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme. «La CPI doit poursuivre d'autres (anciens) hauts dirigeants présumés responsables de crimes relevant de sa compétence, qu'ils appartiennent aux forces ayant soutenu le régime Gbagbo, ou aux forces ayant soutenu le Président Ouattara» a-t-il ajouté.
Des instructions sont en cours devant les juridictions nationales ivoiriennes concernant les violences post-électorales de 2010-2011. Outre les poursuites engagées pour des faits qualifiés de «crimes économiques», «atteintes à la sûreté», «atteinte à l’économie nationale» et «concussion» visant des caciques du régime Gbagbo, près de 120 individus, militaires ou civils pro-Gbagbo, auraient, à ce jour, été inculpés par la justice ivoirienne pour les crimes qu'ils sont suspectés d'avoir commis au cours de cette période.
«Il est positif que la justice ivoirienne se soit mise enfin au travail» a déclaré Yacouba Doumbia, Président ad intérim du MIDH. «Ces efforts de justice doivent être renforcés pour prouver leur efficacité et leur impartialité. Pour que la vérité et la justice puissent éclater, il faut que les éléments des forces ayant soutenu Ouattara et qui ont commis des violations graves des droits de l’Homme soient poursuivis dans les plus brefs délais devant la justice ivoirienne et internationale» a-t-il ajouté.
Nos organisations appellent donc la CPI et la justice ivoirienne à poursuivre leurs enquêtes sur tous les responsables des crimes de leur compétence respective commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010 mais également antérieurement. Elles contribueront ainsi au processus de réconciliation nationale en cours dans le pays.
«Nous regrettons qu'en réponse au transfèrement de Laurent Gbagbo, certains candidats aient déclaré vouloir retirer leur candidature aux élections législatives du 11 décembre» a déclaré Me Sidiki KABA, président d'Honneur de la FIDH. «La démocratie ivoirienne a trop souffert ces dix dernières années et tous les électeurs doivent avoir le libre choix de leurs représentants à l'Assemblée, et leur voix être entendue» a-t-il ajouté.
Nos organisations appellent également le Greffe de la Cour pénale internationale à commencer sans attendre ses activités de sensibilisation auprès de la population ivoirienne pour clarifier le mandat de la Cour et pour que les victimes soient pleinement informées de leurs droits à participer à ces procédures.
