Déporté mardi dernier à la Haye, le président Laurent Gbagbo va comparaître aujourd’hui devant la chambre III de la cour pénale internationale (Cpi). Selon un communiqué publié sur le site de la Cpi, cette toute première audience permettre aux juges de vérifier l’identité du prévenu et de s’assurer que celui-ci a été informé des charges portées contre lui. « Au cours de cette audience, la chambre préliminaire lll, composée des juges Silvia Fernandez de Gurmendi (juge présidente), Elizabeth Odio Benito et Adrian Fulford, vérifiera l’identité du suspect et s’assurera qu’il été informé clairement des charges portées contre lui et des droits que lui reconnait le statut de Rome », indique le communiqué. Le président Laurent Gbagbo devrait, à cette occasion s’exprimer pour la première fois depuis le 11 avril autrement que par le biais de son porte-parole, en répondant aux questions qui lui seront posées directement par les juges. Occasion certainement pour lui d’attirer l’attention des uns et des autres sur les incongruités que comporte le mandat d’arrêt notamment sur son identité. Et peut-être aussi son lieu de naissance.
A l’issue de cette première comparution, la chambre préliminaire fixera la date de l’audience de confirmation des charges, étape suivante de la procédure préliminaire. L’audience de confirmation des charges, selon le site internet de la Cpi, est une audience publique au cours de laquelle la chambre préliminaire de la Cpi décide de confirmer ou non, partiellement ou dans leur totalité, les charges retenues par le procureur à l’encontre du prévenu et de renvoyer l’affaire, le cas échéant, en jugement devant la chambre de première instance. L’accusation est tenue d’étayer chacune des charges avec des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le prévenu a commis les crimes qui lui sont reprochés. Outre l’accusation et la défense, les représentants légaux des victimes peuvent assister à l’audience et exposer oralement leur vues.
L’ancien président de la République de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, renversé le 11 avril 2011 par les forces françaises alors qu’il a été déclaré vainqueur des élections présidentielles de novembre 2010 a été déporté le mardi dernier à Haye par les nouvelles autorités ivoiriennes qui ont obtenu à cet effet un mandat d’arrêt du procureur de la Cpi, Louis Ocampo. A la demande du régime d’Abidjan et de ses occidentaux, la Cpi a ouvert une enquête sur la crise postélectorale née du non respect des résultats définitifs de l’élection présidentielle proclamés par le conseil constitutionnel, seule institution habilitée à le faire.
Jean Khalil Sella
A l’issue de cette première comparution, la chambre préliminaire fixera la date de l’audience de confirmation des charges, étape suivante de la procédure préliminaire. L’audience de confirmation des charges, selon le site internet de la Cpi, est une audience publique au cours de laquelle la chambre préliminaire de la Cpi décide de confirmer ou non, partiellement ou dans leur totalité, les charges retenues par le procureur à l’encontre du prévenu et de renvoyer l’affaire, le cas échéant, en jugement devant la chambre de première instance. L’accusation est tenue d’étayer chacune des charges avec des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le prévenu a commis les crimes qui lui sont reprochés. Outre l’accusation et la défense, les représentants légaux des victimes peuvent assister à l’audience et exposer oralement leur vues.
L’ancien président de la République de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, renversé le 11 avril 2011 par les forces françaises alors qu’il a été déclaré vainqueur des élections présidentielles de novembre 2010 a été déporté le mardi dernier à Haye par les nouvelles autorités ivoiriennes qui ont obtenu à cet effet un mandat d’arrêt du procureur de la Cpi, Louis Ocampo. A la demande du régime d’Abidjan et de ses occidentaux, la Cpi a ouvert une enquête sur la crise postélectorale née du non respect des résultats définitifs de l’élection présidentielle proclamés par le conseil constitutionnel, seule institution habilitée à le faire.
Jean Khalil Sella
