Il était exactement 14 heures (13 h TU), hier 5 décembre 2011, quand la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert l’audience de première comparution du président Gbagbo, dans l’affaire qui l’oppose désormais au Procureur près ladite juridiction. A l’issue de cette audience, rendez-vous a été pris pour le 18 juin 2012, date à laquelle aura lieu la seconde audience, dite audience de confirmation des charges.
Lors de cette audience, le Procureur croisera le fer avec le Président Gbagbo. Il devra à cette audience, étayer chacune des charges retenues contre Laurent Gbagbo, par des éléments de preuves suffisants pour convaincre les juges, qu’il existe des motifs substantiels de croire que l’accusé a commis les quatre crimes qu’il lui a imputés. Le président Gbagbo aura l’occasion de contester les éléments de preuve que le Procureur prétend détenir contre lui. A l’issue de cette audience, la Chambre préliminaire peut refuser de confirmer les charges ou ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des preuves supplémentaires ou même lui ordonner de procéder à une nouvelle enquête.
La Chambre préliminaire peut, si le Procureur réussit à la convaincre, confirmer les charges ; le président de la Cour, dans ce cas, constituera alors une Chambre de première instance, qui sera chargée de conduire le procès proprement dit.
La poursuite de la procédure ou l’abandon des charges sera connue à l’issue de cette seconde audience programmée pour le 18 juin 2012. Il faut préciser qu’une éventuelle confirmation des charges ne présumera pas pour autant la culpabilité du Président Gbagbo, qui bénéficiera de la présomption d’innocence au cours de toute la procédure.
Mais quel cheminement a conduit le président Gbagbo de Korhogo où il était déporté et détenu depuis le 13 avril au Centre Pénitentiaire Scheveningen, dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre courant ?
Rappel des faits. C’est le 18 avril 2003 que la Côte d’Ivoire a reconnu la compétence de la CPI aux fins d’identifier, de poursuivre et de juger les auteurs, coauteurs et complices des violations du droit international humanitaire commises sur son territoire depuis le coup d’Etat manqué du19 septembre 2002. Le 1er octobre 2003, le bureau du Procureur plaçait sous contrôle la situation ivoirienne. Le 14 décembre 2010 puis le 3 mai 2011, la compétence de la Cour est confirmée par le nouveau pouvoir ivoirien.
C’est à la suite de ces différentes déclarations acceptant la compétence de la CPI que le 23 juin 2011, le bureau du procureur, à la demande pressante du gouvernement ivoirien, introduira une requête auprès de la Chambre préliminaire III pour solliciter l’ouverture d’une enquête sur la situation ivoirienne. A la surprise générale, et pour des raisons qu’il sait, Luis Moreno Ocampo, limitera la période d’investigation aux seuls faits survenus à compter du 28 novembre 2010, passant en perte et profit la période allant du 19 septembre 2002 au 27 novembre 2010. Le 3 octobre 2010, la Chambre préliminaire, eu égard aux éléments de preuve et aux faits relatés par le Procureur, a conclu à l’existence d’un faisceau d’indices tendant à faire croire que des crimes de la compétence de la Cour ont pu être probablement commis en Côte d’Ivoire sur la période visée ; en conséquence de quoi, elle autorisera l’ouverture d’une enquête sur ladite période.
Mais elle tempèrera sa décision, en la faisant assortir d’une injonction au bureau du Procureur de lui communiquer tout renseignement supplémentaire dont il disposerait concernant les crimes de la compétence de la Cour qui auraient pu être commis entre 2002 et 2010. Depuis le 3 novembre dernier, ces renseignements sont sur le bureau de la Chambre préliminaire qui les examine et les jours à venir nous situeront sur l’issue qu’elle réserve à ce complément d’information.
Mais en attendant, le Procureur, poursuivant son enquête, a introduit le 25 octobre 2011, c’est-à-dire, trois semaines après l’ouverture officielle de l’enquête, une seconde requête auprès de la Chambre préliminaire III, aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre du président Gbagbo suspecté d’être le commanditaire des crimes commis après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle.
Il a soutenu que sur le fondement des renseignements qu’il a recueillis sur le terrain, il considérait qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain de l’élection présidentielle, les forces favorables au président Gbagbo ont attaqué des populations civiles à Abidjan et à l’Ouest du pays, particulièrement des communautés ethniques ou religieuses soupçonnées d’être des partisans d’Alassane Dramane Ouattara. Ces attaques qu’il estime généralisées et systématiques se seraient inscrites dans un plan élaboré en connaissance de cause par le Président Gbagbo et son entourage immédiat. Selon le Procureur, le Président Gbagbo et ses proches étaient parfaitement conscients que leur plan aboutirait à la commission des graves violations des droits de l’Homme qui lui ont été dénoncées tant par les victimes que par les organisations de défense des libertés fondamentales.
C’est sur la foi des ces allégations qu’il a convaincu la Chambre préliminaire III, qui a jugé qu’il existait, à ce stade précoce de la procédure, une base raisonnable de croire que le Président Gbagbo pourrait être responsable, en tant que coauteur indirect de quatre crimes contre l’humanité : meurtres, viols et d’autres violences sexuelles, acte de persécution et autres actes inhumains ; qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences poste-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 11avril 2011.
Répondant donc favorablement à la requête du Procureur, ladite Chambre a délivré le 23 novembre 2011 un mandat d’arrêt contre le président Gbagbo.
C’est en exécution de ce mandat qui lui a été transmis à la hussarde le 30 novembre que le Président Gbagbo a été transféré, le même jour, de sa prison de Korhogo au Centre pénitentiaire de Scheveningen, dans la banlieue balnéaire de La Haye.
Ainsi que le veut la procédure, hier donc, l’audience de première comparution.
Après s’être assurée que l’accusation et la défense étaient représentées et procédé à la vérification de l’identité du Président Gbagbo, objet d’un mandat d’arrêt, la présidente situe le cadre juridique qui définit l’objet de l’audience et précise les trois questions auxquelles il faut répondre:
1- vérifier que la personne ayant fait l’objet d’un mandat d’arrêt a été informée des crimes qui lui sont reprochés ;
2- la Chambre préliminaire doit s’assurer que cette personne a été informée de ses droits tels que garantis par le Statut ; et, enfin
3- la Chambre préliminaire doit fixer une date à laquelle elle a l’intention de tenir une audience de confirmation des charges.
Suit un échange entre le Président Gbagbo et la Présidente de la Chambre pour répondre aux trois questions, objet de l’audience.
Mme la présidente : Premièrement, mes collègues et moi voulons savoir si vous avez été informé des crimes qui vous sont reprochés. M. Gbagbo s’il vous plaît.
C’est un Laurent Gbagbo des grands jours qui se lèvera, fermera sa veste noire, et prendra la parole dix minutes durant, dans une sérénité étonnante. Comme à son habitude, il a utilisé les mots qu’il faut pour situer l’audience. On comprend dès lors pourquoi le procureur Ocampo s’est renversé dans son fauteuil, lui qui, suivant les politiques, a marché dans le complot de la communauté internationale.
Président Gbagbo : Oui madame, j’ai été informé.
M.L. P : Est-ce que vous souhaitez qu’on vous relise les crimes qui vous sont reprochés dans le mandat d’arrêt ?
P.G : Je pense que ce n’est pas nécessaire Madame.
M.L.P. : Je vous remercie, vous pouvez vous asseoir. Merci.
M. L. P : M. Gbagbo, la Chambre doit aussi s’assurer que vous avez été informé de l’ensemble de vos droits tels qu’ils sont accordés par l’article 67 du Statut de Rome.
La Présidente récapitule les droits qui sont accordés au Président Gbagbo.
M.L.P : M. Gbagbo, je m’adresse à vous encore une nouvelle fois pour savoir si vous avez des observations à formuler sur les conditions de votre remise à la CPI ainsi que sur les conditions de votre détention au siège de la Cour à La Haye depuis votre arrivée?
P.G : Madame, les conditions de ma détention à la Cour ici, à La Haye, sont correctes ; ce sont les conditions normales de détention d’un être humain. Mais mes conditions d’arrestation le sont moins. J’ai été arrêté le 11 avril 2011, sous les bombes françaises. Président de la République, la résidence du président de la République a été bombardée du 30 mars au 11 avril 2011 ; c’est dans ces décombres là, que le 11 avril, pendant qu’on bombardait la résidence qui était déjà à terre (nous on s’est caché dans les trous de la résidence, une cinquantaine de chars français encerclaient la résidence), c’est dans ces conditions-là que j’ai été arrêté. J’ai vu devant moi mourir mon ministre de l’Intérieur, Tagro; j’ai vu mon fils aîné, qui est encore détenu en Côte d’Ivoire, je ne sais d’ailleurs pas pourquoi on l’a arrêté, c’est peut-être parce qu’il est mon fils, je l’ai vu battu, j’ai vu mon médecin personnel qui était avec moi, le Dr. Blé (qui est encore détenu à Korhogo) battu (...). (Voir texte intégral de l’intervention de Laurent Gbagbo).
La célérité avec laquelle a été exécuté le mandat d’arrêt délivré le 23 novembre par la CPI à Laurent Koudou Gbagbo en vertu de l’article 58 du statut de la CPI soulève plusieurs questions.
La Cour est convaincue que l’arrestation de la personne soupçonnée d’avoir commis un crime, est nécessaire. L’objectif visé est de s’assurer que l’accusé comparaitra, qu’il ne gênera pas le cours de l’enquête ou des poursuites et enfin que la personne visée ne poursuivra pas l’exécution du crime qui lui est imputé…
Tout le monde sait, à l’exception, bien regrettable, des juges de la Chambre préliminaire III que le président Gbagbo n’était plus libre de ses mouvements, qu’il n’avait plus de contact avec les auteurs présumés des crimes dont il s’agit, et qu’il ne pouvait en aucune façon nuire au bon déroulement ni de l’enquête ni des poursuites éventuelles et que sa comparution, si besoin, était garantie. Le gouvernement qui l’a placé en détention ayant accepté de pleinement coopérer avec la CPI, celle-ci était donc assurée que Laurent Gbagbo lui serait livré (pied et main liés si cela s’avérait nécessaire) en cas de besoin. On aura bien compris. Ce mandat est excessif et ne sert pas l’intérêt de la justice.
James Cénach, envoyé spécial à la Haye
Lors de cette audience, le Procureur croisera le fer avec le Président Gbagbo. Il devra à cette audience, étayer chacune des charges retenues contre Laurent Gbagbo, par des éléments de preuves suffisants pour convaincre les juges, qu’il existe des motifs substantiels de croire que l’accusé a commis les quatre crimes qu’il lui a imputés. Le président Gbagbo aura l’occasion de contester les éléments de preuve que le Procureur prétend détenir contre lui. A l’issue de cette audience, la Chambre préliminaire peut refuser de confirmer les charges ou ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des preuves supplémentaires ou même lui ordonner de procéder à une nouvelle enquête.
La Chambre préliminaire peut, si le Procureur réussit à la convaincre, confirmer les charges ; le président de la Cour, dans ce cas, constituera alors une Chambre de première instance, qui sera chargée de conduire le procès proprement dit.
La poursuite de la procédure ou l’abandon des charges sera connue à l’issue de cette seconde audience programmée pour le 18 juin 2012. Il faut préciser qu’une éventuelle confirmation des charges ne présumera pas pour autant la culpabilité du Président Gbagbo, qui bénéficiera de la présomption d’innocence au cours de toute la procédure.
Mais quel cheminement a conduit le président Gbagbo de Korhogo où il était déporté et détenu depuis le 13 avril au Centre Pénitentiaire Scheveningen, dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre courant ?
Rappel des faits. C’est le 18 avril 2003 que la Côte d’Ivoire a reconnu la compétence de la CPI aux fins d’identifier, de poursuivre et de juger les auteurs, coauteurs et complices des violations du droit international humanitaire commises sur son territoire depuis le coup d’Etat manqué du19 septembre 2002. Le 1er octobre 2003, le bureau du Procureur plaçait sous contrôle la situation ivoirienne. Le 14 décembre 2010 puis le 3 mai 2011, la compétence de la Cour est confirmée par le nouveau pouvoir ivoirien.
C’est à la suite de ces différentes déclarations acceptant la compétence de la CPI que le 23 juin 2011, le bureau du procureur, à la demande pressante du gouvernement ivoirien, introduira une requête auprès de la Chambre préliminaire III pour solliciter l’ouverture d’une enquête sur la situation ivoirienne. A la surprise générale, et pour des raisons qu’il sait, Luis Moreno Ocampo, limitera la période d’investigation aux seuls faits survenus à compter du 28 novembre 2010, passant en perte et profit la période allant du 19 septembre 2002 au 27 novembre 2010. Le 3 octobre 2010, la Chambre préliminaire, eu égard aux éléments de preuve et aux faits relatés par le Procureur, a conclu à l’existence d’un faisceau d’indices tendant à faire croire que des crimes de la compétence de la Cour ont pu être probablement commis en Côte d’Ivoire sur la période visée ; en conséquence de quoi, elle autorisera l’ouverture d’une enquête sur ladite période.
Mais elle tempèrera sa décision, en la faisant assortir d’une injonction au bureau du Procureur de lui communiquer tout renseignement supplémentaire dont il disposerait concernant les crimes de la compétence de la Cour qui auraient pu être commis entre 2002 et 2010. Depuis le 3 novembre dernier, ces renseignements sont sur le bureau de la Chambre préliminaire qui les examine et les jours à venir nous situeront sur l’issue qu’elle réserve à ce complément d’information.
Mais en attendant, le Procureur, poursuivant son enquête, a introduit le 25 octobre 2011, c’est-à-dire, trois semaines après l’ouverture officielle de l’enquête, une seconde requête auprès de la Chambre préliminaire III, aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre du président Gbagbo suspecté d’être le commanditaire des crimes commis après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle.
Il a soutenu que sur le fondement des renseignements qu’il a recueillis sur le terrain, il considérait qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain de l’élection présidentielle, les forces favorables au président Gbagbo ont attaqué des populations civiles à Abidjan et à l’Ouest du pays, particulièrement des communautés ethniques ou religieuses soupçonnées d’être des partisans d’Alassane Dramane Ouattara. Ces attaques qu’il estime généralisées et systématiques se seraient inscrites dans un plan élaboré en connaissance de cause par le Président Gbagbo et son entourage immédiat. Selon le Procureur, le Président Gbagbo et ses proches étaient parfaitement conscients que leur plan aboutirait à la commission des graves violations des droits de l’Homme qui lui ont été dénoncées tant par les victimes que par les organisations de défense des libertés fondamentales.
C’est sur la foi des ces allégations qu’il a convaincu la Chambre préliminaire III, qui a jugé qu’il existait, à ce stade précoce de la procédure, une base raisonnable de croire que le Président Gbagbo pourrait être responsable, en tant que coauteur indirect de quatre crimes contre l’humanité : meurtres, viols et d’autres violences sexuelles, acte de persécution et autres actes inhumains ; qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences poste-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 11avril 2011.
Répondant donc favorablement à la requête du Procureur, ladite Chambre a délivré le 23 novembre 2011 un mandat d’arrêt contre le président Gbagbo.
C’est en exécution de ce mandat qui lui a été transmis à la hussarde le 30 novembre que le Président Gbagbo a été transféré, le même jour, de sa prison de Korhogo au Centre pénitentiaire de Scheveningen, dans la banlieue balnéaire de La Haye.
Ainsi que le veut la procédure, hier donc, l’audience de première comparution.
Après s’être assurée que l’accusation et la défense étaient représentées et procédé à la vérification de l’identité du Président Gbagbo, objet d’un mandat d’arrêt, la présidente situe le cadre juridique qui définit l’objet de l’audience et précise les trois questions auxquelles il faut répondre:
1- vérifier que la personne ayant fait l’objet d’un mandat d’arrêt a été informée des crimes qui lui sont reprochés ;
2- la Chambre préliminaire doit s’assurer que cette personne a été informée de ses droits tels que garantis par le Statut ; et, enfin
3- la Chambre préliminaire doit fixer une date à laquelle elle a l’intention de tenir une audience de confirmation des charges.
Suit un échange entre le Président Gbagbo et la Présidente de la Chambre pour répondre aux trois questions, objet de l’audience.
Mme la présidente : Premièrement, mes collègues et moi voulons savoir si vous avez été informé des crimes qui vous sont reprochés. M. Gbagbo s’il vous plaît.
C’est un Laurent Gbagbo des grands jours qui se lèvera, fermera sa veste noire, et prendra la parole dix minutes durant, dans une sérénité étonnante. Comme à son habitude, il a utilisé les mots qu’il faut pour situer l’audience. On comprend dès lors pourquoi le procureur Ocampo s’est renversé dans son fauteuil, lui qui, suivant les politiques, a marché dans le complot de la communauté internationale.
Président Gbagbo : Oui madame, j’ai été informé.
M.L. P : Est-ce que vous souhaitez qu’on vous relise les crimes qui vous sont reprochés dans le mandat d’arrêt ?
P.G : Je pense que ce n’est pas nécessaire Madame.
M.L.P. : Je vous remercie, vous pouvez vous asseoir. Merci.
M. L. P : M. Gbagbo, la Chambre doit aussi s’assurer que vous avez été informé de l’ensemble de vos droits tels qu’ils sont accordés par l’article 67 du Statut de Rome.
La Présidente récapitule les droits qui sont accordés au Président Gbagbo.
M.L.P : M. Gbagbo, je m’adresse à vous encore une nouvelle fois pour savoir si vous avez des observations à formuler sur les conditions de votre remise à la CPI ainsi que sur les conditions de votre détention au siège de la Cour à La Haye depuis votre arrivée?
P.G : Madame, les conditions de ma détention à la Cour ici, à La Haye, sont correctes ; ce sont les conditions normales de détention d’un être humain. Mais mes conditions d’arrestation le sont moins. J’ai été arrêté le 11 avril 2011, sous les bombes françaises. Président de la République, la résidence du président de la République a été bombardée du 30 mars au 11 avril 2011 ; c’est dans ces décombres là, que le 11 avril, pendant qu’on bombardait la résidence qui était déjà à terre (nous on s’est caché dans les trous de la résidence, une cinquantaine de chars français encerclaient la résidence), c’est dans ces conditions-là que j’ai été arrêté. J’ai vu devant moi mourir mon ministre de l’Intérieur, Tagro; j’ai vu mon fils aîné, qui est encore détenu en Côte d’Ivoire, je ne sais d’ailleurs pas pourquoi on l’a arrêté, c’est peut-être parce qu’il est mon fils, je l’ai vu battu, j’ai vu mon médecin personnel qui était avec moi, le Dr. Blé (qui est encore détenu à Korhogo) battu (...). (Voir texte intégral de l’intervention de Laurent Gbagbo).
La célérité avec laquelle a été exécuté le mandat d’arrêt délivré le 23 novembre par la CPI à Laurent Koudou Gbagbo en vertu de l’article 58 du statut de la CPI soulève plusieurs questions.
La Cour est convaincue que l’arrestation de la personne soupçonnée d’avoir commis un crime, est nécessaire. L’objectif visé est de s’assurer que l’accusé comparaitra, qu’il ne gênera pas le cours de l’enquête ou des poursuites et enfin que la personne visée ne poursuivra pas l’exécution du crime qui lui est imputé…
Tout le monde sait, à l’exception, bien regrettable, des juges de la Chambre préliminaire III que le président Gbagbo n’était plus libre de ses mouvements, qu’il n’avait plus de contact avec les auteurs présumés des crimes dont il s’agit, et qu’il ne pouvait en aucune façon nuire au bon déroulement ni de l’enquête ni des poursuites éventuelles et que sa comparution, si besoin, était garantie. Le gouvernement qui l’a placé en détention ayant accepté de pleinement coopérer avec la CPI, celle-ci était donc assurée que Laurent Gbagbo lui serait livré (pied et main liés si cela s’avérait nécessaire) en cas de besoin. On aura bien compris. Ce mandat est excessif et ne sert pas l’intérêt de la justice.
James Cénach, envoyé spécial à la Haye
