«La loi a pour vocation de servir l’intérêt général », disait le président de la République, Alassane Ouattara, lors de la prestation de serment du président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié, le 4 août dernier. Si la loi est un fondamental de l’équilibre social, on est en droit de penser que la nouvelle législature va s’appesantir sur certaines controverses d’anciens dispositifs légaux. « Notre Constitution actuelle, par certaines de ses dispositions, ne peut remplir complètement cette mission. C’est pourquoi, j’entends lui apporter des modifications en vue de nous rassembler… », ambitionne Alassane Ouattara. Espérance légitime, puisqu’il a été lui-même victime de l’article 35 de la loi fondamentale. « Il faut mettre l’article 35 en harmonie avec le code de la nationalité », préconise pour sa part le député sortant de Korhogo, Abou Coulibaly. Joint au téléphone, hier, l’ex-parlementaire du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci) milite pour le « droit de sang et non le droit de sol ». Si l’arbitraire de l’article 35 a été corrigé par l’usage, in extrémis, de l’article 48, la loi sur la suppléance devrait l’être aussi. Elle reste muette sur les avantages des ‘’doublures‘’ de nos députés. Or, la suppléance est une exigence de la Commission électorale indépendante (Cei). Il va donc de soi que les suppléants bénéficient d’avantages liés à leur statut. La ratification de la convention de Rome portant création de la Cour pénale internationale est d’actualité. « Quand un certain nombre de pays l’ont ratifiée, elle s’impose à nous », dit Abou Coulibaly. Pour lui, il n’est pas à exclure que le gouvernement demande cette ratification. La loi sur le foncier rural doit être revisitée. Le Pr Mamadou Koulibaly, dans le manifeste de son parti, Lider, estime que l’Etat doit rendre à César ce qui lui revient de droit. L’Etat doit délivrer des titres fonciers aux propriétaires de la terre qui la détiennent de leurs ascendants. Si cela était fait, une « injustice » aurait été corrigée. Ainsi, la terre peut devenir une monnaie d’échange en banque si le bénéficiaire le veut, pour acquérir un prêt. Reste que les terres soient immatriculées et qu’on délivre des titres fonciers à qui en a droit. Autre domaine, le sport. Le groupe parlementaire du Front populaire ivoirien (Fpi) était parvenu à botter hors de l’hémicycle la loi sur le projet de loi sur le sport. Il souhaite que les vétérans et les récipiendaires, pour service rendu à la nation, bénéficient de largesses. Un ancien médaillé pouvait, par exemple, être admis comme formateur à l’Institut national de la jeunesse et des Sports (Injs). Cette loi, parmi tant d’autres refoulées, doit revenir au parlement, car elle est la gratitude de l’Etat vis-à-vis de ses athlètes.
K.L.
K.L.
