Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire - Elections 2012

La Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire, créée par décret n° 93-01 du 7 janvier 1993, est une institution consulaire ( à l’instar de ses deux homologues que sont la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre d’Agriculture) représentant les intérêts économiques des artisans auprès des pouvoirs publics.

Placée sous la tutelle technique du Ministère chargé de l’artisanat et sous la tutelle économique du Ministère de l’Economie et des Finances, elle jouit de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Ses membres sont des chefs d’entreprises de métiers appelés « artisans ».

Est considéré Artisan, tout chef d’entreprise qui a une qualification ou une expérience professionnelle, qui n’emploie pas plus de10 salariés et qui exerce à titre principal une activité professionnelle (de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service) dans l’une des sept (07) branches d’activités suivantes.

• Bâtiment ;
• Métaux mécanique ;
• Bois ;
• Textile, habillement, cuirs et peaux ;
• Hygiène, alimentation, services ;
• Artisanat d’art ;
• Electronique et froid.

Le décret n° 2001-426 du 18 juillet 2001 portant attributions, organisation, fonctionnement et régime électoral de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire et son arrêté d’application n° 27 du 02 août 2001, détermine les corps de métiers de chaque branche d’activités.

Ces sept branches d’activités regroupent 245 corps de métiers composant la nomenclature des métiers pris en compte par la Chambre Nationale de Métiers. 131 métiers figurant sur cette nomenclature déterminée par l’arrêté n° 27 du 02 août 2001 sont effectivement exercés par plus de 20 000 artisans immatriculés actuellement au répertoire des métiers de la Chambre.

LES MISSIONS ESSENTIELLES

La Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire a pour missions essentielles de :

• Représenter le secteur des métiers et de l’artisanat auprès des pouvoirs publics ;

• Tenir le répertoire des métiers et établir les statistiques sur les activités du secteur ;

• Assurer la promotion des produits artisanaux et des entreprises de métiers ;

• Réaliser et gérer des équipements d’intérêts publics au profit des artisans;

• Organiser et moderniser le secteur des métiers ;

• Assurer la formation et le perfectionnement technique des artisans ;
• Aider à l’organisation de l’apprentissage ;

• Aider à la création des groupements à intérêt économique, d’entreprises coopératives, de centrales d’achats,

• etc.

LE COMITE PROVISOIRE DE GESTION

L’institution a connu une phase de développement relative jusqu’en 2000, date à laquelle une crise de fin de mandat a débouché sur la mise en place en 2000, d’un comité de gestion, puis d’un comité électoral qui a organisé en 2001, des élections pour le renouvellement des instances.

Elle a connu une deuxième crise liée à la fin de mandat en 2006 des élus. Cette crise a emmené le Gouvernement à mettre en place un Comité provisoire de gestion avec à sa tête, un Administrateur provisoire, Monsieur KOUEYOU Otokoré Christophe, Ex-Directeur de l’Artisanat au Ministère de l’Artisanat et du Tourisme.

Le Comité avait pour missions de :

• Gérer les affaires courantes ;
• Préparer les élections pour le renouvellement des instances dirigeantes dans un délai de dix (10) mois.


Pour des raisons diverses, le Comité provisoire de gestion n’a pas pu organiser les élections dans le délai qui lui a été donné. Cette situation a plongé la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire dans une léthargie totale.

L’ORGANISATION DES ELECTIONS

Aujourd’hui, avec la nouvelle Côte d’Ivoire sous le Président Alassane Ouattara, Le Ministre de l’Artisanat et de la Promotion des PME, Monsieur Sidiki KONATE, a pris son bâton de pèlerin et s’est battu auprès du gouvernement pour que la Chambre Nationale de Métiers ait le budget nécessaire à l’organisation d’élections transparentes et crédibles. Le manque de moyens financiers, en effet, a souvent été évoqué comme l’un des obstacles majeurs à la tenue des élections.

Le Gouvernement, vu l’intérêt qu’il accorde au développement du secteur de l’artisanat, a bien compris et a dégagé les moyens pour que ces élections aient effectivement lieu cette année.

Fort du soutien gouvernemental, le Ministre de l’Artisanat et de la promotion des PME a lancé le démarrage du recensement électoral le 3 octobre 2011 à la Chambre de Commerce et d’Industrie. La présence massive des artisans, ce jour du lancement a définitivement convaincu quiconque que les artisans eux-mêmes avaient soifs des élections à la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.

MISE EN PLACE DU COMITE ELECTORAL

Comme le stipule le décret portant régime électorale de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire, l’organisation des élections est assurée par un comité électoral. C’est pour quoi, le Ministre de l’Artisanat et de la promotion des PME a procédé à la mise en place de ce Comité Electoral.

Le Comité Electoral présidé par le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Artisanat et de la Promotion des PME, est composé comme suit :

• des représentants du Ministre de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
• deux (2) représentants du Ministre de l’Intérieur ;
• un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ;
• un représentant de la Commission électorale Indépendante (CEI) ;
• des agents de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire ;
• des artisans.


DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES

Le processus du renouvellement des instances dirigeantes de la CNMCI se déroule en trois (3) étapes principales à savoir :

➢ La préparation du processus

Cette étape comprend :

• le lancement du processus électoral ;

• la préparation des textes relatifs au déroulement du processus électoral ;

• la sensibilisation et l’information des artisans et des partenaires impliqués dans le déroulement du processus ;

• la confection des listes électorales ;

• l’acquisition et la mise à disposition de kits électoraux et de supports didactiques.

➢ L’étape pratique du processus électoral :

Cette étape comprend :

L’élection des Présidents des Organisations Professionnelles Départementales (OPD) et des Délégué

Seront élus :

• Dans le district d’Abidjan (10 communes et 2 banlieues)

• (7 Présidents OPD) x (12 localités), soit 84 Présidents OPD
• (2 Délégués) x (7 OPD) x (12 localités), soit 168 Délégués

• A l’intérieur du pays (104 départements)

• (7 Présidents OPD) x (104 localités), soit 728 Présidents OPD
• (2 Délégués) x (7 OPD) x (12 localités), soit 1456 Délégués

Total élus OPD : 2436

L’élection des Présidents des Comités Interprofessionnels
Départementaux (CID)

Seront élus :

• Dans le district d’Abidjan (10 communes et 2 banlieues)

• (1 Président CID) x (12 localités), soit 12 Présidents CID

• A l’intérieur du pays (104 départements)

• (1 Président CID) x (104 départements), soit 104 Présidents CID

Total Présidents CID : 116

L’élection des Présidents des Chambres Régionales de Métiers (CRM)

L’élection du Président de la CRM a lieu au cours d’une l’Assemblée Générale Régionale tenue au chef lieu de Région. Seront donc élus :

• Dans le district d’Abidjan (3 CRM)

• (1 Président) x (3 CRM), soit 3 Présidents régionaux

• A l’intérieur du pays (9 CRM)

• (1 Président) x (9 CRM), soit 9 Présidents régionaux

Total Présidents Régionaux : 12

L’élection du Président de la Chambre Nationale de Métiers
de Côte d’Ivoire (CNMCI) et des Commissaires aux Comptes

Ces élections ont lieu au cour d’une Assemblée Générale composée de tous les Présidents CID, soit un représentant par département. Seront donc élus :

• le Président de la CNMCI
• 3 Commissaires aux comptes

L’installation des Nouvelles instances

Cette étape comprend :

• la formation des nouveaux élus ;
• l’investiture du nouveau Bureau National.