Jeu de passe passe entre le paquet général et les avocats de la défense des détenus pro Gbagbo incarcérés au Nord depuis plusieurs mois. Après trois heures de plaidoirie, le mercredi 21 décembre dernier, la 6ème chambre d’accusation avait jugé irrecevable les requêtes de la défense. «La chambre devait se prononcer sur les requêtes, aux fins d’annulation des actes de procédure d’information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d’office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n’ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure », a déclaré l’un des avocats de la défense, Me Hervé Gouaméné. Ses collègues et lui n’ont pas compris cette réaction des juges, surtout que le 9 novembre dernier, la même cour avait déclaré recevables les mêmes requêtes mais accordé la liberté provisoire à une vingtaine de détenus. «Nous dénonçons cette décision qui n’est pas fondée en droit. Nous regrettons qu’on puisse dire que les requêtes sont irrecevables, sans même les examiner dans le fond. Nous pensons que cette décision est plus politique que judiciaire et nous allons, sur-le-champ, faire un pourvoi en cassation ». «Les arguments qu’ils ont présentés, c’est que l’inculpé n’a pas le droit de faire appel des actes de procédures. Alors que ces requêtes ont été élaborées sur la base de l’article 172, alinéa 3 du code de procédure pénale qui donne la possibilité aux inculpés de renoncer, de demander la nullité. Si quelqu’un a la possibilité de renoncer à son action de demander la nullité, c’est qu’il a le droit de demander la nullité. C’est une décision inique, à notre sens», a précisé son collègue, Me Toussaint Zahui Zako. Selon le paquet général, les avocats des pro Gbagbo n’auraient donc pas dit la vérité. Le 21 décembre, ils avaient jugé contradictoire le verdict de la chambre d’accusation de la Cour d’appel qui a refusé d’accorder la liberté provisoire à certains de leurs clients. Faux, selon le procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan. Le vendredi 23 décembre dernier, sur le plateau de 20 h de Rti 1, Fofana Ibrahim a fait des précisions. « La saisine directe de la chambre d’accusation, deuxième degré de juridiction, tant en annulation de procédure qu’en demande de liberté provisoire, obéit à des règles qu’il convient de suivre », a-t-il rectifié. Selon lui, plusieurs inculpés ont saisi directement la chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Abidjan, aux fins d’actes d’annulation de procédure ainsi que de la procédure d’information elle-même, au prétexte que la Constitution et le code de procédure pénale ont été violés. Contrairement à ce qu’avance la défense des inculpés, a-t-il poursuivi, les requêtes n’avaient jamais été invalidées mais elles ont été déclarées « mal fondées ». « La justice poursuivra son cours, en toute impartialité », a rassuré Fofana Ibrahim. Alors que les conseils des détenus voulaient se pourvoir en cassation, le procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan a annoncé qu’une audience se tiendra demain mercredi 28 décembre, à la Cour d’Appel d’Abidjan. Selon nos sources, la chambre d’accusation examinera les requêtes de mise en liberté provisoire formulées par les avocats. Selon la même source, elle se penchera sur les cas du président du Front populaire ivoirien(Fpi), Pascal Affi N’Guessan, du fils de l’ancien président, Michel Gbagbo et de l’ex-journaliste de la Rti, Hermann Aboua, en prison à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca), « La chambre d’accusation va se pencher sur ces détenus. Il se pourrait qu’elle élargisse à d’autres prisonniers. Dans tous les cas, nous avons formulé plusieurs requêtes qui se trouvent sur leur bureau », a souligné un des avocats du collectif que nous avons joint hier au téléphone. Sur le plan diplomatique, plusieurs chancelleries africaines et européennes ont conseillé au président de la République de lâcher du lest en ce qui concerne les pro Gbagbo. En témoigne, les déclarations du nonce apostolique, Ambrose Madtha qui avait souhaité que les détenus du Nord puissent fêter en famille. Plusieurs personnalités religieuses et civiles ont proposé au président de la République de prendre une décision politique pour résoudre cet épineux problème. Sur le plan politique, selon nos sources, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Hamed Bakayoko, serait en discussion avec des membres du Cnrd pour que des détenus pro Gbagbo recouvrent la liberté. Même si les détenus du Nord n’ont pas reçu de cadeaux de Noël, il n’est pas exclu que quelques-uns fêtent le nouvel an en famille.
P. N.
P. N.
