La Cour Pénale Internationale (Cpi) a rendu 2 janvier 2011, public son calendrier des audiences pour l’année 2012. Il s’agit, écrit la cour ‘’d’un calendrier provisoire qui pourra faire l’objet de modifications selon que de besoin, en fonction de l’avancement de chacun des procès et des audiences qui devront se tenir devant les Chambres préliminaires et la Chambre d’appel’’. Le site connectionivoirienne.net qui rapporte l’information, s’agissant de ‘’l’affaire Laurent Gbagbo’’, l’ancien président de la République de Côte d’Ivoire, comme annoncé par la Cour à l’audience du 5 décembre 2011, le procès de confirmation des charges débutera sauf demande de report d’une des parties (Gbagbo ou Procureur Cpi, ndlr), le lundi 18 juin 2012, premier jour des audiences qui s’étaleront sur 10 jours. En effet, ce procès de confirmation des charges selon le calendrier communiqué par la Cpi court du 18 juin au 29 juin 2012, en non-stop durant 10 jours ouvrables de 9h30 à 16h. Dans le cas du Congolais Jean Pierre Bemba, les audiences de confirmation des charges avaient eu lieu du 12 au 15 janvier 2009, avant que la décision de confirmation des charges ne tombe le 15 juin de la même année. Soit six mois après les audiences de confirmation. Si ce schéma de 6 mois s’appliquait au cas Gbagbo, la décision de non-confirmation (remise en liberté, ndlr) ou de confirmation des charges pourrait être rendue publique en janvier 2013.
Il faut ajouter qu’une confirmation des charges contre Laurent Gbagbo ne signifiera pas forcement la fin de sa carrière politique, il peut être acquitté à la fin du procès qui, pourrait ne pas excéder 3 ans. Par contre, une condamnation de Laurent Gbagbo en tant que coauteur indirect d’au moins un des quatre chefs de crimes contre l’humanité dont il est accusé, signifierait la fin de sa carrière politique. La Cour peut prononcer une peine d’emprisonnement maximale de 30 ans ou une peine d’emprisonnement à perpétuité pour crimes contre l’humanité visés à l’article 5 du Statut de Rome.
K.A.Parfait
Il faut ajouter qu’une confirmation des charges contre Laurent Gbagbo ne signifiera pas forcement la fin de sa carrière politique, il peut être acquitté à la fin du procès qui, pourrait ne pas excéder 3 ans. Par contre, une condamnation de Laurent Gbagbo en tant que coauteur indirect d’au moins un des quatre chefs de crimes contre l’humanité dont il est accusé, signifierait la fin de sa carrière politique. La Cour peut prononcer une peine d’emprisonnement maximale de 30 ans ou une peine d’emprisonnement à perpétuité pour crimes contre l’humanité visés à l’article 5 du Statut de Rome.
K.A.Parfait
