Le greffier de la Cour pénale internationale a répondu favorablement, le 28 décembre dernier, à la demande d'aide judiciaire de l'ex-président ivoirien.
L'ex-président ivoirien Laurent Gabgbo, qui est détenu depuis bientôt un mois à La Haye dans le cadre d'une enquête sur les «crimes contre l'humanité» commis l'an dernier lors des violences post-électorales, est présumé… «indigent». Le 28 décembre, un greffier de la Cour pénale internationale (CPI) lui accordé l'aide judiciaire réclamée trois semaines plus tôt par son conseil, Me Emmanuel Altit. Malgré les investigations engagées dès son transfèrement hors de Côte d'Ivoire, l'enquêteur financier mandaté par la CPI n'a en effet trouvé aucune trace d'avoirs attribuables à l'ex-homme fort d'Abidjan.
«Un examen préliminaire (…) laisse penser, a priori, que le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes pour prendre en charge tout ou partie des coûts de sa représentation légale devant la cour», indique la décision rendue par le greffier Esteban Peralta Losilla, qui précise: «le présent octroi de l'aide judiciaire ne lui est accordé qu'à titre provisoire». Malgré cette concession, le parquet de la CPI semble en effet résolu à poursuivre ses investigations sur le patrimoine supposé de Laurent Gbagbo, auquel des rumeurs jamais confirmées ont notamment prêté des avoirs aux États-Unis et en Afrique du Sud.
«Dans la bonne direction»
En attendant, la CPI s'est engagé à prendre à sa charge la rémunération d'un avocat, d'un assistant juridique et d'un gestionnaire de dossier ainsi que le remboursement des frais engagés par la défense de Laurent Gbagbo à hauteur de 76.000 euros. «C'est un pas dans la bonne direction et nous sommes ravis que le greffe se soit finalement rangé à nos arguments», se réjouit Me Altit, qui déplore cependant le caractère «manifestement insuffisant» de l'aide proposée. «Cette enveloppe est complètement inadaptée à la mise en place d'une défense effective et réelle dans une affaire de cette importance», nuance l'avocat.
Depuis la création de la CPI en 2002, la grande majorité des personnes mises en cause ont bénéficié de l'aide judiciaire. Exception marquante, l'ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba, issu d'une riche famille congolaise, qui fut inculpé en juin 2009 de «crimes contre l'humanité» commis en Centrafrique, s'est vu refuser ce soutien financier. De même, cinq des six Kenyans mis en cause dans l'enquête sur les violences post-électorales survenues en 2007 et 2008 ne bénéficient pas de l'aide prévue par les textes fondateurs de la CPI.
L'ex-président ivoirien Laurent Gabgbo, qui est détenu depuis bientôt un mois à La Haye dans le cadre d'une enquête sur les «crimes contre l'humanité» commis l'an dernier lors des violences post-électorales, est présumé… «indigent». Le 28 décembre, un greffier de la Cour pénale internationale (CPI) lui accordé l'aide judiciaire réclamée trois semaines plus tôt par son conseil, Me Emmanuel Altit. Malgré les investigations engagées dès son transfèrement hors de Côte d'Ivoire, l'enquêteur financier mandaté par la CPI n'a en effet trouvé aucune trace d'avoirs attribuables à l'ex-homme fort d'Abidjan.
«Un examen préliminaire (…) laisse penser, a priori, que le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes pour prendre en charge tout ou partie des coûts de sa représentation légale devant la cour», indique la décision rendue par le greffier Esteban Peralta Losilla, qui précise: «le présent octroi de l'aide judiciaire ne lui est accordé qu'à titre provisoire». Malgré cette concession, le parquet de la CPI semble en effet résolu à poursuivre ses investigations sur le patrimoine supposé de Laurent Gbagbo, auquel des rumeurs jamais confirmées ont notamment prêté des avoirs aux États-Unis et en Afrique du Sud.
«Dans la bonne direction»
En attendant, la CPI s'est engagé à prendre à sa charge la rémunération d'un avocat, d'un assistant juridique et d'un gestionnaire de dossier ainsi que le remboursement des frais engagés par la défense de Laurent Gbagbo à hauteur de 76.000 euros. «C'est un pas dans la bonne direction et nous sommes ravis que le greffe se soit finalement rangé à nos arguments», se réjouit Me Altit, qui déplore cependant le caractère «manifestement insuffisant» de l'aide proposée. «Cette enveloppe est complètement inadaptée à la mise en place d'une défense effective et réelle dans une affaire de cette importance», nuance l'avocat.
Depuis la création de la CPI en 2002, la grande majorité des personnes mises en cause ont bénéficié de l'aide judiciaire. Exception marquante, l'ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba, issu d'une riche famille congolaise, qui fut inculpé en juin 2009 de «crimes contre l'humanité» commis en Centrafrique, s'est vu refuser ce soutien financier. De même, cinq des six Kenyans mis en cause dans l'enquête sur les violences post-électorales survenues en 2007 et 2008 ne bénéficient pas de l'aide prévue par les textes fondateurs de la CPI.
