Elections législatives : Tout sur les recours du RDR

Vingt-neuf. C’est le nombre total de requêtes qu’a déposées le Rassemblement des Républicains auprès du Conseil constitutionnel. Sur les 29 (vingt-neuf) requêtes, 24 (vingt-quatre) émanent de candidats du RDR déclarés élus par la Commission électorale indépendante et 5 (cinq) de candidats déclarés non élus par la même commission. Mais de toutes ces requêtes, celles qui méritent que l’on s’y attarde un peu sont celles formulées par les candidats du RDR à Cocody, à Adjamé et à Yopougon.
Par l’intermédiaire de leur conseil Me Coulibaly Soungalo, avocat à la Cour d’Appel d’Abidjan, les candidats Diakité Coty épouse Kanaté et Daniel N’Guessan ont déposé une requête en annulation devant le Conseil constitutionnel contre la liste du PDCI-RDA conduite par Mme Guessend née Yasmina Ouégnin et M. Touré. Dans cette requête, la liste du RDR relève une différence constatée entre les nombres de votants et les suffrages exprimés. Et comme preuves, elle donne les cas du bureau de vote 5 de l’Ecole d’Application Jean Piaget, du bureau de vote 1 du collège Victor Schœlcher, du bureau de vote 1 de la Riviera Golf 1 et du bureau de vote 2 de l’EPC saint François Xavier. Dans le premier bureau de vote, la liste du RDR a constaté que 86 personnes ont effectivement voté au cours de la journée du 11 décembre 2011. Et il y a eu zéro bulletin nul. Mais au dépouillement, ce sont 109 bulletins qui ont été comptabilisés. La liste RDR s’interroge donc sur l’origine des 23 votants en plus. Au deuxième bureau de vote incriminé, c’est le scenario inverse qui a été observé. 48 personnes ont réellement pris part au vote selon le listing. Mais au finish, c’est 47 bulletins que l’on retrouve au dépouillement. Même scenario au troisième bureau de vote cité un peu plus haut où sur 53 suffrages exprimés, on retrouve 54 bulletins au dépouillement. Dans le dernier bureau de vote, sur 27 suffrages exprimés, ce sont 24 bulletins qui ont été retrouvés au dépouillement. Soit une différence de trois voix. En plus de ces anomalies au niveau du nombre des bulletins de vote, il faut ajouter le cas des procès-verbaux non signés par les membres des bureaux de vote CEI. Dans sa requête, la liste RDR a enjoint 29 (vingt-neuf) procès-verbaux de dépouillement des votes qui n’ont pas été signés par les membres des bureaux de vote. Contrairement aux prescriptions de l’article 39 du Code électoral qui dispose que : « (…) les procès-verbaux de dépouillement sont rédigés en autant d’exemplaires que de besoin dans la salle de vote et signés des membres du bureau. Ils comportent les observations et réclamations éventuelles des candidats et sont versés aux dossiers de vote à transmettre aux juridictions compétentes des élections (…) ». En outre, toujours dans sa plainte, la liste du RDR à Cocody a constaté que des urnes ont été scellées puis descellées dans certains bureaux de vote comme le bureau de vote 6 à l’EPP Cocody Est, le bureau de vote 1 à l’EPP M’Badon et dans le bureau de vote 1 à l’ENSEA. Sans oublier que des lieux de vote tels que le Nid de Cocody ont été délocalisés sans en informer au préalable ni des candidats ni des électeurs. Des procès-verbaux n’ont pas été vérifiés ni par le président ni par ses deux secrétaires. Pour la liste RDR, cette faute constitue un motif suffisant pour l’annulation pure et simple de ces procès-verbaux. Ce qui est contraire aussi à l’article 39 du Code électoral. Ce sont le bureau de vote 6 de l’EPP Municipalité, le BV 7 de Cocody-Est, le BV 5 du groupe scolaire Génie 2000 et le BV 1 de l’EPP Thomas d’Aquin.

Les absents et les exilés ont voté

Mais le fait le plus grave est au niveau des différences constatées entre le nombre de votants ayant émargé sur le listing et celui relatif aux suffrages exprimés figurant dans les procès-verbaux de dépouillement des votes. Par exemple, selon les observations de Me Coulibaly Soungalo, il a été signalé qu’à M’Badon, certains bureaux de vote ont comptabilisé plus de personnes ayant émargé que de personnes ayant voté. Il y a le cas de Sylla Nahawa qui, ce jour, affirme n’avoir pas participé aux opérations de vote. Certains électeurs comme Mme Coulibaly Massiata et M. Djékétou Ohoué Marius ne se sont pas déplacés pour voter alors que curieusement leur prétendu vote a été constaté par leur signature ou l’apposition d’empreinte sur le listing. Au bureau de vote 4, le même scenario s’est produit. M. Kokora Ohoué Joachim Anselme et Kokora Koutouan Luc ne se sont pas déplacés pour voter et pourtant ceux-ci figurent sur la liste des votants ayant émargé sur le listing. Au bureau de vote 6, l’incroyable s’est produit. M. Sangaré Vakaba, au Togo, ne s’est pas non plus déplacé pour voter. Pourtant, il figure sur la liste des votants ayant émargé sur le listing. Le clou de cette fraude, selon la requête de la liste RDR, a été le tripatouillage des urnes dans les locaux de la CEI Riviera Cocody 1, de 19 heures à 4 heures du matin avec la complicité de M. Kouassi Bi Djossan, président du centre ; c’est en cela qu’un acte de contestation lui a été adressé. La liste du RDR a donc demandé l’invalidation des résultats dans les lieux de vote incriminés et dans la circonscription de Cocody.

Mémoires en réponse aux requêtes

Ce genre de requêtes, le RDR par le biais de son conseil en a déposé cinq. En plus de celle de la liste de Cocody, Mme Kouko Deh Marguerite, candidate du RDR à Gagnoa sous-préfecture, Bema Doumbia, candidat à Djibrosso, Diarrassouba Moussa, candidat à Fresco et le Pr. Danho Pierre, candidat à Songon ont également formulé des requêtes qui portent pratiquement sur les mêmes anomalies observées dans la circonscription de Cocody.
Mais en dehors de ces requêtes, 24 mémoires en réponse aux requêtes des adversaires du RDR battus dans certaines circonscriptions comme Yopougon et Adjamé. En réponse à la requête de la liste du PDCI-RDA à Adjamé, le mémoire de la liste RDR rappelle que les 13 procès-verbaux de bureau de vote incriminés par la liste PDCI-RDA, portaient de stickers contrairement à ce qui est noté dans sa requête. La requête de la liste PDCI-RDA parle également de procès-verbaux ne mentionnant pas le décompte des voix des candidats et de la différence entre le nombre de voix figurant sur le procès-verbal de dépouillement qui est de 117 et le nombre de voix mentionné sur la feuille de pointage qui est de 112. Toutes ces récriminations ont été battues avec preuves à l’appui par la liste RDR. Quant au mémoire en réponse de la requête de la liste du RDR à Yopougon, il rejette en bloc les accusations portant sur une prétendue « propagande électorale » le jour du vote, l’existence de plusieurs listings dans les bureaux de vote, l’expulsion de représentants de candidats des bureaux de vote et la mauvaise tenue des procès-verbaux de dépouillement, notamment des prétendus remplissages des procès-verbaux avant le dépouillement. En plus de ces deux mémoires, il faut ajouter les 22 autres produits par les candidats déclarés élus par la CEI qui font l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel (Voir la liste). En attendant le verdict de l’institution dirigée par le Pr. Francis Wodié, du côté du RDR, l’on est plus que serein quant à l’issue du contentieux.


Liste des requêtes; Liste des candidatures

1.Yacouba Koné C /
Kouadio Kouassi (135)
2.Séa Jean Honoré C /
Méambly Tié Evariste et autres (091)
3.Diawara mamadou
et Sidibé Abdoulaye C/ Diaha Anoma Christine t 1 autre (039)
4.Koné kafana Gilbert C / Djédjé bagnon Jaochin et autres (047)
5.Coulibaly Yaya C/ Hié Daré (177)
6.Flanizara Touré C/ Mme Nihan Mombley Céline épouse Diébo Nao (089)
7.Bamba Messamba et Fofana Hassan C/ Coulibaly Makoko Epouse Fofa na et 1 autre (205)
8.Kambiré Toh C/ Palé Siaka (032)
9.Koné Souleymane C/ Karidja Koné épouse Kouma (119)
10.Soumahoro Amadou C/
Diomandé Mamadou (202)
11.Docteur Amara Bamba C/
Docteur Sako Mamadou (013)
12.Liste du RDR C/ liste MPR (060)
13.Dosso Moussa C/
Fofana Hassane (025)
14.Soumahoro Adama C / Akosso Koutouan Benjamin (049)
15.Baka Nialé et Dah Sansan C / Mme Palé Hoho Naomi et Ouattara Lekounbery (028)
16.Kaba Nialé et Dah Sansan C /
Hien Philippe et Kambiré Célestin (028)
17.Dah Sié C / Palé Dimaté et 06 autres (029)
18.Kaba Nialé et Dah Sansan C /
Diabagaté Logossina Sabé (028)
19.Coulibaly Brahima Amadou Traoré C / M’Ba Coulibaly Noël Jacob I. et Djoro Akedah (040)
20.Deby Yao Benjamin C / Kouassi Komenan et 4 autres (113)
21.Nabo Clément C /
Georges Denis (175)
22.Vede Blikan épse Téhé C /
Matto Joseph (106)
23.Diomandé Lassina C /
Dosso Yahaya (009)
24.Oulatta Gaoudit Pierre C / Tailly Jean Charles F. et 02 autres (087)

Liste des candidats malheureux

1.Diakité Coty épose Kanaté
Fatoumata (Cocody Commune, 041)
2.Kouko Deh Margueritte
(gagnoa Sous préfecture, 069)
3.Bema Doumbia (Sous préfecture
Djibrosso, Fahadiadougou
et Morondo, 200)
4.Diarrassouba Moussa (Fresco, 066)
5.Pr Dahon Pierre (Songon, 050)


Jean-Claude Coulibaly