La justice ivoirienne n’entend pas laisser prospérer la polémique sur le transfèrement de l’ancien président de la République. Hier, le substitut du procureur, près le tribunal du Plateau, a trouvé bon de mettre les points sur les i.
Pourquoi Laurent Gbagbo est-il à la Cour pénale internationale (Cpi) ? La question continue de faire des vagues. Et, ce ne sont pas des débats qui manquent de lui donner de l’ampleur. Hier, Radio France internationale (Rfi) l’a remise sur la table du ‘’Débat Afrique‘’. Avec pour débatteurs Noël Djè, substitut du procureur près le tribunal d’Abidjan, Claude Blissi Takaléa, vice-président de Liberté et démocratie (Lider), Dr Augustin Guéhoun, secrétaire national chargé de la communication du Front populaire ivoirien et Ali Ouattara, coordonnateur de la Coalition ivoirienne pour la Cpi. D’emblée, la reconnaissance de la Cpi par l’Etat de Côte d’Ivoire a amené le représentant de la justice nationale à brandir la logique de la complémentarité des juridictions. « Ce n’est pas juste de dire que la présence de M. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale est dénuée de tout sens juridique. Bien au contraire, au terme de l’article 1er du statut de Rome, la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions criminelles nationales ». Ceci dit, Djè Noël s’est employé à argumenter sa défense : « c’est-à-dire qu’elle n’intervient que lorsque les juridictions nationales ne le peuvent pas ». Dans le cas précis de l’ancien chef d’Etat, il souligne que les « crimes » imputés au leader de l’’ex-Majorité présidentielle ne sont pas dans l’ordonnancement de la justice nationale. Or, conclura-t-il, sur cette question, « aux yeux de la communauté internationale », les faits qui lui sont reprochés sont « les crimes les plus graves ». Dans ce cas, est-ce la communauté internationale qui est à la base du transfèrement et non la justice ivoirienne ? Le substitut du procureur d’Abidjan, revenant à la charge, se réfère à des actes précis. « Il faut retenir que, depuis le 18 avril 2003, donc sous la présidence de M. Laurent Gbagbo, le gouvernement par le biais du ministre des Affaires étrangères d’alors, a fait une déclaration de reconnaissance de la Cour pénale internationale, pour les faits relatifs à la crise déclenchée dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002. Donc le 14 juillet 2010, le président actuel de la République, M. Alassane Ouattara, a confirmé la reconnaissance de la Cour pénale internationale ». Ceci fait, le 4 mai 2011, le chef de l’Etat, a-t-il poursuivi, a adressé une correspondance au procureur près la Cpi pour lui demander d’ouvrir une enquête indépendante sur les « crimes graves » qui auraient été commis pendant la crise post-électorale. C’est donc suite à ces faits qu’un accord a été signé par Abidjan et la juridiction internationale en vue de définir la modalité de la collaboration qui les rapproche désormais. Et Djè Noël de conclure que c’est ainsi que les autorités ivoiriennes ont autorisé la CPI à se saisir du dossier ivoirien. D’où le mandat d’arrêt international qu’elle a lancé contre l’ex-chef de l’Etat.
Bidi Ignace
Pourquoi Laurent Gbagbo est-il à la Cour pénale internationale (Cpi) ? La question continue de faire des vagues. Et, ce ne sont pas des débats qui manquent de lui donner de l’ampleur. Hier, Radio France internationale (Rfi) l’a remise sur la table du ‘’Débat Afrique‘’. Avec pour débatteurs Noël Djè, substitut du procureur près le tribunal d’Abidjan, Claude Blissi Takaléa, vice-président de Liberté et démocratie (Lider), Dr Augustin Guéhoun, secrétaire national chargé de la communication du Front populaire ivoirien et Ali Ouattara, coordonnateur de la Coalition ivoirienne pour la Cpi. D’emblée, la reconnaissance de la Cpi par l’Etat de Côte d’Ivoire a amené le représentant de la justice nationale à brandir la logique de la complémentarité des juridictions. « Ce n’est pas juste de dire que la présence de M. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale est dénuée de tout sens juridique. Bien au contraire, au terme de l’article 1er du statut de Rome, la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions criminelles nationales ». Ceci dit, Djè Noël s’est employé à argumenter sa défense : « c’est-à-dire qu’elle n’intervient que lorsque les juridictions nationales ne le peuvent pas ». Dans le cas précis de l’ancien chef d’Etat, il souligne que les « crimes » imputés au leader de l’’ex-Majorité présidentielle ne sont pas dans l’ordonnancement de la justice nationale. Or, conclura-t-il, sur cette question, « aux yeux de la communauté internationale », les faits qui lui sont reprochés sont « les crimes les plus graves ». Dans ce cas, est-ce la communauté internationale qui est à la base du transfèrement et non la justice ivoirienne ? Le substitut du procureur d’Abidjan, revenant à la charge, se réfère à des actes précis. « Il faut retenir que, depuis le 18 avril 2003, donc sous la présidence de M. Laurent Gbagbo, le gouvernement par le biais du ministre des Affaires étrangères d’alors, a fait une déclaration de reconnaissance de la Cour pénale internationale, pour les faits relatifs à la crise déclenchée dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002. Donc le 14 juillet 2010, le président actuel de la République, M. Alassane Ouattara, a confirmé la reconnaissance de la Cour pénale internationale ». Ceci fait, le 4 mai 2011, le chef de l’Etat, a-t-il poursuivi, a adressé une correspondance au procureur près la Cpi pour lui demander d’ouvrir une enquête indépendante sur les « crimes graves » qui auraient été commis pendant la crise post-électorale. C’est donc suite à ces faits qu’un accord a été signé par Abidjan et la juridiction internationale en vue de définir la modalité de la collaboration qui les rapproche désormais. Et Djè Noël de conclure que c’est ainsi que les autorités ivoiriennes ont autorisé la CPI à se saisir du dossier ivoirien. D’où le mandat d’arrêt international qu’elle a lancé contre l’ex-chef de l’Etat.
Bidi Ignace
