Nous vous proposons de larges extraits de la déclaration du président du Conseil constitutionnel devant la presse hier
(…) Le Conseil constitutionnel a pris le temps d’examiner les requêtes. Les gens se sont posés les questions de savoir ce que c’est le Conseil constitutionnel. Il y en a qui n’ont pas hésité, avec une certaine légèreté, à affirmer que de gros soupçons pèsent sur Wodié Francis, personnalisant d’ailleurs l’examen des affaires qui appartiennent, non pas au président mais au Conseil constitutionnel, en tant que corps. L’examen des dossiers nous a amenés à détacher les griefs. Ensuite, la méthode du Conseil constitutionnel et les résultats auxquels nous sommes parvenus. Les griefs concernant d’abord la campagne électorale. Nous avons décidé de considérer la campagne électorale comme un élément d’appréciation de la régularité, de la sincérité du scrutin. S’agissant de la campagne électorale, il y a un certain nombre de griefs. D’abord, le début de la campagne. Une campagne prématurée. Le déroulement de la campagne. On relève l’intervention des forces armées. Les forces armées au service de certains candidats. L’utilisation des moyens de l’Etat, véhicule et autre. L’utilisation des insignes et symboles de l’Etat, et l’image du chef de l’Etat. La prolongation de la campagne électorale au delà du temps réglementaire. Voilà quelques éléments concernant la campagne électorale. Il y a ensuite le déroulement du scrutin. Il concerne la formation des représentants des candidats dans les bureaux de vote, la signature des procès-verbaux, la question des isoloirs. Pour ce qui est du déroulement du scrutin, ce sont là quelques éléments qu’on peut retenir. Il y a la signature des procès-verbaux. Il y a maintenant la question de la proclamation des résultats. Des procès verbaux ont été signés sous la contrainte. Les résultats n’ont pas été proclamés dans certains bureaux de vote. Il y a la non correspondance entre le nombre de votants et le nombre de bulletins de vote, entre le suffrage des voix exprimées et le total des voix obtenues par les candidats. Ce sont là, résumés les griefs dont le Conseil a été saisi. Il y a eu 110 requêtes, pour 66 circonscriptions. Ce qui montre l’intérêt des candidats pour le Conseil constitutionnel, dont on attend qu’il dise le droit. Notre volonté, c’est de faire en sorte que le droit soit respecté. Le Conseil est présenté comme l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Nous sommes chargés du contentieux des élections législatives entre autres. Mais pour faire respecter le droit, il faut que le Conseil constitutionnel respecte le droit. Il fallait donc se donner le temps pour examiner les dossiers. Nous aurions dû nous contenter des procès verbaux. Les documents qui nous sont parvenus, fournissant des informations sur l’organisation et le déroulement du scrutin. Nous nous sommes fixés d’aller au-delà. Lorsque les documents fournis ne permettent pas au conseil constitutionnel de se faire une idée, le Conseil va au-delà en s’adressant aux structures auprès desquelles il pourrait recueillir des informations complémentaires, en particulier, la Commission électorale indépendante, l’Organisation des Nations Unies, l’administration de l’Etat au centre, les préfets et les sous-préfets. Nous avons pris ce temps pour établir les faits. Parce que les requérants évoquent une série de faits: intervention des forces armées, la destruction des urnes, le recours à la force d’une manière générale. Il fallait établir ces faits au sens de la matérialité des faits. Il y a l’exactitude aussi des faits. Parce que pour nous, un fait qui n’est pas prouvé n’existe pas. Nous attendons des requérants qu’ils prouvent les faits qu’ils portent à la connaissance du Conseil constitutionnel. Que les griefs soient démontrés comme existant. Nous, examinant ces cas, nous pouvons établir la matérialité de ces faits. Si un fait n’est pas établi, il n’existe pas. Il n’est pas pris en considération. Si un fait est établi, nous devons en apprécier la portée pour savoir si, et dans quelle mesure ces faits ont influencé le déroulement du scrutin et les résultats du scrutin ont influé sur la sincérité du scrutin, la régularité du scrutin. Pour y parvenir, comme je l’ai indiqué, le Conseil s’est donné les moyens en allant au-delà des documents disponibles. Nous avons invité, comme la loi nous y oblige, les personnes dont l’élection est contestée, à prendre connaissance du dossier et à présenter leurs observations. Nous avons mené des enquêtes. Nous avions même décidé d’avoir des représentants ou des délégués dans les bureaux de vote dans certaines circonscriptions. Nous n’avons pas pu le faire, mais pour l’avenir, nous n’excluons pas de le faire. Le Conseil a dû chercher à établir les faits sur la base desquelles la décision sera prise. Nous nous sommes fixés un temps, parce que lorsque nous nous adressons aux structures concernées, nous n’avons pas immédiatement les réponses. Nous avons décidé d’arrêter ces recherches à un moment donné. Et les informations ont continué à nous parvenir. Nous ne pouvons plus les prendre en considération dès lors qu’une telle décision a été prise par le Conseil constitutionnel lui-même. Au bout du compte, en ayant recouru à une telle méthode, nous sommes parvenus à établir certains faits et pas d’autres. Là où les faits ne sont pas établis, nous sommes amenés à confirmer l’élection. De sorte que nous avons confirmé quelques 55 élections, dont une reformation. Parce qu’il est dans le pouvoir du Conseil ou de confirmer une élection ou de rectifier les résultats ou de prononcer l’annulation d’une élection sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existant. Le Conseil constitutionnel a été amené à 11 annulations. Nous avons été amenés à annuler les élections dans 11 circonscriptions. Voilà pour l’essentiel les résultats auxquels nous sommes parvenus. La volonté du Conseil était de vérifier si les élections sont sincères parce que nous sommes dans une démocratie représentative où il y a les électeurs, les élus, le peuple et ses représentants. Il faut faire en sorte que la volonté exprimée par le peuple soit rendue effectivement par les urnes et par les résultats. Si dès le départ, les résultats sont faussés, tout le système est en danger. Notre devoir c’est de protéger la Constitution et les citoyens, de garantir le droit des citoyens en matière électorale pour donner un sens aux élections législatives. Les décisions sont prises par le Conseil constitutionnel. Nous avons communiqué, comme la loi nous y oblige. (…)
Retranscrits pas Thiery Latt
(…) Le Conseil constitutionnel a pris le temps d’examiner les requêtes. Les gens se sont posés les questions de savoir ce que c’est le Conseil constitutionnel. Il y en a qui n’ont pas hésité, avec une certaine légèreté, à affirmer que de gros soupçons pèsent sur Wodié Francis, personnalisant d’ailleurs l’examen des affaires qui appartiennent, non pas au président mais au Conseil constitutionnel, en tant que corps. L’examen des dossiers nous a amenés à détacher les griefs. Ensuite, la méthode du Conseil constitutionnel et les résultats auxquels nous sommes parvenus. Les griefs concernant d’abord la campagne électorale. Nous avons décidé de considérer la campagne électorale comme un élément d’appréciation de la régularité, de la sincérité du scrutin. S’agissant de la campagne électorale, il y a un certain nombre de griefs. D’abord, le début de la campagne. Une campagne prématurée. Le déroulement de la campagne. On relève l’intervention des forces armées. Les forces armées au service de certains candidats. L’utilisation des moyens de l’Etat, véhicule et autre. L’utilisation des insignes et symboles de l’Etat, et l’image du chef de l’Etat. La prolongation de la campagne électorale au delà du temps réglementaire. Voilà quelques éléments concernant la campagne électorale. Il y a ensuite le déroulement du scrutin. Il concerne la formation des représentants des candidats dans les bureaux de vote, la signature des procès-verbaux, la question des isoloirs. Pour ce qui est du déroulement du scrutin, ce sont là quelques éléments qu’on peut retenir. Il y a la signature des procès-verbaux. Il y a maintenant la question de la proclamation des résultats. Des procès verbaux ont été signés sous la contrainte. Les résultats n’ont pas été proclamés dans certains bureaux de vote. Il y a la non correspondance entre le nombre de votants et le nombre de bulletins de vote, entre le suffrage des voix exprimées et le total des voix obtenues par les candidats. Ce sont là, résumés les griefs dont le Conseil a été saisi. Il y a eu 110 requêtes, pour 66 circonscriptions. Ce qui montre l’intérêt des candidats pour le Conseil constitutionnel, dont on attend qu’il dise le droit. Notre volonté, c’est de faire en sorte que le droit soit respecté. Le Conseil est présenté comme l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Nous sommes chargés du contentieux des élections législatives entre autres. Mais pour faire respecter le droit, il faut que le Conseil constitutionnel respecte le droit. Il fallait donc se donner le temps pour examiner les dossiers. Nous aurions dû nous contenter des procès verbaux. Les documents qui nous sont parvenus, fournissant des informations sur l’organisation et le déroulement du scrutin. Nous nous sommes fixés d’aller au-delà. Lorsque les documents fournis ne permettent pas au conseil constitutionnel de se faire une idée, le Conseil va au-delà en s’adressant aux structures auprès desquelles il pourrait recueillir des informations complémentaires, en particulier, la Commission électorale indépendante, l’Organisation des Nations Unies, l’administration de l’Etat au centre, les préfets et les sous-préfets. Nous avons pris ce temps pour établir les faits. Parce que les requérants évoquent une série de faits: intervention des forces armées, la destruction des urnes, le recours à la force d’une manière générale. Il fallait établir ces faits au sens de la matérialité des faits. Il y a l’exactitude aussi des faits. Parce que pour nous, un fait qui n’est pas prouvé n’existe pas. Nous attendons des requérants qu’ils prouvent les faits qu’ils portent à la connaissance du Conseil constitutionnel. Que les griefs soient démontrés comme existant. Nous, examinant ces cas, nous pouvons établir la matérialité de ces faits. Si un fait n’est pas établi, il n’existe pas. Il n’est pas pris en considération. Si un fait est établi, nous devons en apprécier la portée pour savoir si, et dans quelle mesure ces faits ont influencé le déroulement du scrutin et les résultats du scrutin ont influé sur la sincérité du scrutin, la régularité du scrutin. Pour y parvenir, comme je l’ai indiqué, le Conseil s’est donné les moyens en allant au-delà des documents disponibles. Nous avons invité, comme la loi nous y oblige, les personnes dont l’élection est contestée, à prendre connaissance du dossier et à présenter leurs observations. Nous avons mené des enquêtes. Nous avions même décidé d’avoir des représentants ou des délégués dans les bureaux de vote dans certaines circonscriptions. Nous n’avons pas pu le faire, mais pour l’avenir, nous n’excluons pas de le faire. Le Conseil a dû chercher à établir les faits sur la base desquelles la décision sera prise. Nous nous sommes fixés un temps, parce que lorsque nous nous adressons aux structures concernées, nous n’avons pas immédiatement les réponses. Nous avons décidé d’arrêter ces recherches à un moment donné. Et les informations ont continué à nous parvenir. Nous ne pouvons plus les prendre en considération dès lors qu’une telle décision a été prise par le Conseil constitutionnel lui-même. Au bout du compte, en ayant recouru à une telle méthode, nous sommes parvenus à établir certains faits et pas d’autres. Là où les faits ne sont pas établis, nous sommes amenés à confirmer l’élection. De sorte que nous avons confirmé quelques 55 élections, dont une reformation. Parce qu’il est dans le pouvoir du Conseil ou de confirmer une élection ou de rectifier les résultats ou de prononcer l’annulation d’une élection sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existant. Le Conseil constitutionnel a été amené à 11 annulations. Nous avons été amenés à annuler les élections dans 11 circonscriptions. Voilà pour l’essentiel les résultats auxquels nous sommes parvenus. La volonté du Conseil était de vérifier si les élections sont sincères parce que nous sommes dans une démocratie représentative où il y a les électeurs, les élus, le peuple et ses représentants. Il faut faire en sorte que la volonté exprimée par le peuple soit rendue effectivement par les urnes et par les résultats. Si dès le départ, les résultats sont faussés, tout le système est en danger. Notre devoir c’est de protéger la Constitution et les citoyens, de garantir le droit des citoyens en matière électorale pour donner un sens aux élections législatives. Les décisions sont prises par le Conseil constitutionnel. Nous avons communiqué, comme la loi nous y oblige. (…)
Retranscrits pas Thiery Latt
