Le président du Conseil constitutionnel a livré les conclusions de l’examen des 110 requêtes faites par des candidats malheureux aux élections législatives. Mais, Francis Wodié se réserve un second tour de prises de décisions. Quand ? Suspense…
Le Conseil constitutionnel (C.C.) a rendu publics, hier, les résultats de l’examen de 110 requêtes émanant de 66 circonscriptions électorales. Le vote est validé dans 55 d’entre elles mais annulé dans 11 autres. Ce verdict soumis à la Commission électorale indépendante (Cei) devrait amener celles-ci à prendre des décisions, selon Francis Wodié, président du C.C. Après quoi se tiendront des élections partielles. Puis, le Conseil va confirmer ou infirmer pour la dernière fois lesdites élections. Toutefois, il a une réserve : «n’avoir pas prononcé des décisions aujourd’hui ne signifie pas que demain le Conseil ne se prononcera pas». En fait, pendant l’étude des griefs formulés par les candidats malheureux des législatives, les magistrats, les avocats et autres juristes du Conseil ont eu du mal à statuer sur certaines situations. En témoigne le commentaire fait à ce sujet par le numéro Un de l’institution. « Il y a des décisions que nous n’avons pas prises parce que les faits n’étaient pas établis ; parce que des faits ne sont pas formellement reconnus par la loi, comme constituant des irrégularités. Mais nous avons reconnu l’anomalie de certaines situations du point de vue du respect des principes fondamentaux de la démocratie et de l’éthique républicaines », a-t-il justifié. « Il y a une terrible anomalie qui nous a été signalée (…) Nous avons constaté que même des personnes décédées ont voté, des absents aussi », a précisé Francis Wodié. Aussi, les enquêtes qu’ils avaient prévues dans les localités aux élections controversées n’ont pu se faire. « Nous avons mené des enquêtes ; nous avions même décidé d’avoir des représentants dans les bureaux de vote dans certaines circonscriptions. Nous n’avons pu le faire. Mais pour l’avenir, nous n’excluons pas de le faire », a semblé s’excuser M. Wodié.
Pour la validation ou l’annulation des dossiers, il a fallu aux enquêteurs de prendre attache avec plusieurs sources. Dont l’administration préfectorale, la Cei et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire. D’où la lenteur des travaux, selon M. Wodié. A l’en croire, les informations requises n’étaient « pas immédiatement disponibles ». Le souci de ces hommes de Droit de respecter la loi a également ralenti le chronomètre, car le conseil constitutionnel s’était « fixé un temps (?) ». Il a fallu, toujours, selon lui, compter avec les déconvenues du fait de personnes qui ne répondent pas aux invitations de l’institution. Dans l’ensemble, les annulations sont motivées par « l’intrusion » des Forces républicaines de Côte d’Ivoire, l’usage de l’image du chef de l’Etat, le recours à la violence, la campagne précoce ou prolongée, la destruction des urnes et des isoloirs, et pour des signatures non conformes.
Bidi Ignace
Le Conseil constitutionnel (C.C.) a rendu publics, hier, les résultats de l’examen de 110 requêtes émanant de 66 circonscriptions électorales. Le vote est validé dans 55 d’entre elles mais annulé dans 11 autres. Ce verdict soumis à la Commission électorale indépendante (Cei) devrait amener celles-ci à prendre des décisions, selon Francis Wodié, président du C.C. Après quoi se tiendront des élections partielles. Puis, le Conseil va confirmer ou infirmer pour la dernière fois lesdites élections. Toutefois, il a une réserve : «n’avoir pas prononcé des décisions aujourd’hui ne signifie pas que demain le Conseil ne se prononcera pas». En fait, pendant l’étude des griefs formulés par les candidats malheureux des législatives, les magistrats, les avocats et autres juristes du Conseil ont eu du mal à statuer sur certaines situations. En témoigne le commentaire fait à ce sujet par le numéro Un de l’institution. « Il y a des décisions que nous n’avons pas prises parce que les faits n’étaient pas établis ; parce que des faits ne sont pas formellement reconnus par la loi, comme constituant des irrégularités. Mais nous avons reconnu l’anomalie de certaines situations du point de vue du respect des principes fondamentaux de la démocratie et de l’éthique républicaines », a-t-il justifié. « Il y a une terrible anomalie qui nous a été signalée (…) Nous avons constaté que même des personnes décédées ont voté, des absents aussi », a précisé Francis Wodié. Aussi, les enquêtes qu’ils avaient prévues dans les localités aux élections controversées n’ont pu se faire. « Nous avons mené des enquêtes ; nous avions même décidé d’avoir des représentants dans les bureaux de vote dans certaines circonscriptions. Nous n’avons pu le faire. Mais pour l’avenir, nous n’excluons pas de le faire », a semblé s’excuser M. Wodié.
Pour la validation ou l’annulation des dossiers, il a fallu aux enquêteurs de prendre attache avec plusieurs sources. Dont l’administration préfectorale, la Cei et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire. D’où la lenteur des travaux, selon M. Wodié. A l’en croire, les informations requises n’étaient « pas immédiatement disponibles ». Le souci de ces hommes de Droit de respecter la loi a également ralenti le chronomètre, car le conseil constitutionnel s’était « fixé un temps (?) ». Il a fallu, toujours, selon lui, compter avec les déconvenues du fait de personnes qui ne répondent pas aux invitations de l’institution. Dans l’ensemble, les annulations sont motivées par « l’intrusion » des Forces républicaines de Côte d’Ivoire, l’usage de l’image du chef de l’Etat, le recours à la violence, la campagne précoce ou prolongée, la destruction des urnes et des isoloirs, et pour des signatures non conformes.
Bidi Ignace
