Le greffe de la Cour pénale internationale (Cpi) demande aux victimes du procès Gbagbo de se constituer en collectif.
Dans le cadre du procès de Gbagbo à La Haye, le greffe de la Cpi conseille aux victimes de se constituer en collectif. C’est la piste explorée par le juge unique de la Chambre préliminaire III, la Section de la participation des victimes et des réparations (Spvr) et d’autres représentants du greffe. Cette participation collective, en ce moment en discussion, a reçu un accueil favorable de la juge unique de la chambre préliminaire III en charge du dossier. Le 20 janvier, le greffe a déposé un rapport détaillant les implications d`une procédure de demande collective. A cet effet, la juge unique a ordonné que le greffe procède à un processus d’identification des communautés des victimes, leurs représentants et des groupes de la société civile. Objectif de cette opération : identifier les communautés principales ou les groupes de victimes ; identifier les personnes qui seraient en mesure de représenter de nombreuses victimes, (avec leur consentement et conformément à l`article 89 du règlement. Cette procédure veut également encourager d’autres demandeurs potentiels à se regrouper avec les demandeurs actuels dans une seule demande, en leur nom, comme le stipule l`article 89 du règlement. Mais compte tenu du cadre juridique, cette approche à ce stade n’empêcherait pas la prise en considération par la Cour des demandes de participation au cas par cas, a précisé le greffe. Il doit déposer un rapport sur le processus d’identification des victimes au plus tard le 12 mars 2012 et proposer un formulaire de demande collective au plus tard le 29 février 2012. Laurent Gbagbo a été transféré le 30 novembre 2010 à La Haye où il est poursuivi pour crimes de guerre commis pendant la crise postélectorale. Il a comparu le 5 décembre pour la première fois devant les juges du tribunal international. Le prochain rendez-vous est fixé le 18 juin pour la confirmation des charges. La décision de non-confirmation (remise en liberté) ou de confirmation des charges pourrait être rendue en janvier 2013.
Nomel Essis
Dans le cadre du procès de Gbagbo à La Haye, le greffe de la Cpi conseille aux victimes de se constituer en collectif. C’est la piste explorée par le juge unique de la Chambre préliminaire III, la Section de la participation des victimes et des réparations (Spvr) et d’autres représentants du greffe. Cette participation collective, en ce moment en discussion, a reçu un accueil favorable de la juge unique de la chambre préliminaire III en charge du dossier. Le 20 janvier, le greffe a déposé un rapport détaillant les implications d`une procédure de demande collective. A cet effet, la juge unique a ordonné que le greffe procède à un processus d’identification des communautés des victimes, leurs représentants et des groupes de la société civile. Objectif de cette opération : identifier les communautés principales ou les groupes de victimes ; identifier les personnes qui seraient en mesure de représenter de nombreuses victimes, (avec leur consentement et conformément à l`article 89 du règlement. Cette procédure veut également encourager d’autres demandeurs potentiels à se regrouper avec les demandeurs actuels dans une seule demande, en leur nom, comme le stipule l`article 89 du règlement. Mais compte tenu du cadre juridique, cette approche à ce stade n’empêcherait pas la prise en considération par la Cour des demandes de participation au cas par cas, a précisé le greffe. Il doit déposer un rapport sur le processus d’identification des victimes au plus tard le 12 mars 2012 et proposer un formulaire de demande collective au plus tard le 29 février 2012. Laurent Gbagbo a été transféré le 30 novembre 2010 à La Haye où il est poursuivi pour crimes de guerre commis pendant la crise postélectorale. Il a comparu le 5 décembre pour la première fois devant les juges du tribunal international. Le prochain rendez-vous est fixé le 18 juin pour la confirmation des charges. La décision de non-confirmation (remise en liberté) ou de confirmation des charges pourrait être rendue en janvier 2013.
Nomel Essis
