Il ressort des rapports des membres du personnel civil et militaire de l’Onuci déployé dans les circonscriptions électorales et des rapports des missions d’observation nationales et internationales, que le scrutin du 11 décembre 2011, s’est déroulé dans la grande majorité des 204 circonscriptions électorales dans un calme général. Malgré le taux de participation de 36,56% annoncé par la Cei, il est indéniable que, dans l’ensemble, les électeurs ont pu se déplacer et exprimer librement leur choix. Cependant, quelques cas de violence et d’intimidation caractérisés ont été rapportés dans certains bureaux de vote, notamment des empêchements de vote, bastonnades d’agents électoraux, des vols d’urnes, la destruction d’urnes et de bulletins de vote, etc. Ces cas isolés ont été déférés devant le Conseil constitutionnel par les personnes intéressées. Quelques dysfonctionnements d’ordre logistique et organisationnel, entraînant notamment des retards à l’ouverture des bureaux de vote et des perturbations dans le déroulement du scrutin ont été relevés, notamment la distribution tardive du matériel électoral sensible, le retard des membres de bureau de vote, l’insuffisance de bulletins de vote, le manque de sticker ou de Pv de dépouillement de vote, etc…). Toutefois, ces difficultés techniques n’ont pas véritablement compromis le bon déroulement du scrutin.
Les représentants des candidats et des partis politiques étaient présents dans la plupart des bureaux de vote.
Pour une grande majorité des circonscriptions électorales, le dépouillement du scrutin dans les bureaux de vote, l’acheminement des procès-verbaux (Pv) et le processus de décompte des voix se sont également déroulés de manière pacifique.
La Cei a transmis à l’Onuci les Pv de dépouillement des votes pour les 19500 bureaux de vote environ ouverts pour l’ensemble des circonscriptions électorales. J’ai vérifié de manière systématique ces PV à travers une tabulation des données. Pour cette opération, j’ai mobilisé toute l’expertise informatique et technique de la mission. Dans la nuit du 15 au 16 décembre, la Cei a proclamé les résultats du scrutin législatif du 11 décembre 2011. Cette proclamation a ouvert ainsi la période légale des recours devant le Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de la loi. Dans le cadre du traitement du contentieux, les requérants m’ont adressé les copies des requêtes dont ils ont saisi le conseil.
Le Conseil constitutionnel a enregistré et traité 110 requêtes relatives à 66 circonscriptions électorales. Ainsi, pour 138 circonscriptions, les résultats du scrutin n’ont fait l’objet d’aucune contestation et ont donc été acceptés par les parties intéressées. Les travaux d’évaluation et d’analyse portant sur tous les procès verbaux de ces 138 circonscriptions effectués par l’Onuci donnent des résultats analogues à ceux proclamés par la Cei et ne révèlent pas d’anomalies dont la gravité pourrait entacher la régularité et la sincérité des votes dans lesdites circonscriptions. Il y a lieu de certifier que, dans ces 138 circonscriptions électorales, les élections ont été ouvertes, libres, régulières et transparentes et ont ainsi répondu aux normes internationales existant en la matière. Je félicite le Conseil constitutionnel et la Cei pour avoir pleinement joué leur rôle dans la réussite du processus électoral. S’agissant des 66 circonscriptions dont les résultats ont été contestés, je dois souligner que les copies des requêtes adressées au Conseil Constitutionnel m’ont été communiquées. J’en ai fait un examen minutieux.
Je suis donc en mesure de garantir que toutes les conditions nécessaires à la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes sont réunies à toutes les étapes des élections législatives dans ces 193 circonscriptions, conformément aux normes internationales et aux critères arrêtés d’un commun accord
A cette étape du processus électoral, en ce qui concerne le respect des cinq critères-cadres pour la certification, je peux solennellement affirmer ce qui suit :
- la paix : les élections du 11 décembre 2011 se sont déroulées dans un climat de paix bien qu’il y ait eu des incidents ;
- l’inclusion : le processus électoral a inclus, pour le vote, tous les citoyens remplissant les conditions pour être électeurs, et pour la candidature, toute personne éligible ;
- les medias d’Etat : la faible couverture médiatique des premiers jours de la campagne électorale, a été rattrapée et l’équilibre médiatique rétabli ;
- la liste électorale : les autorités ivoiriennes ont choisi de confirmer la liste électorale déjà arrêtée ;
- les résultats : le processus électoral dans les 193 circonscriptions a été dans son ensemble, libre, équitable et transparent.
A ce stade, ma conclusion principale est que ces élections constituent un pas important dans l’enracinement démocratique. Nous en avons eu l’illustration à travers un meilleur fonctionnement d’institutions telles que la Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel. Je me félicite que le peuple ivoirien, dans sa majorité, après la crise de l’année passée, ait pu user de son droit de vote dans le calme et dans un environnement apaisé.
N. B. : La titraille est de la Rédaction.
Les représentants des candidats et des partis politiques étaient présents dans la plupart des bureaux de vote.
Pour une grande majorité des circonscriptions électorales, le dépouillement du scrutin dans les bureaux de vote, l’acheminement des procès-verbaux (Pv) et le processus de décompte des voix se sont également déroulés de manière pacifique.
La Cei a transmis à l’Onuci les Pv de dépouillement des votes pour les 19500 bureaux de vote environ ouverts pour l’ensemble des circonscriptions électorales. J’ai vérifié de manière systématique ces PV à travers une tabulation des données. Pour cette opération, j’ai mobilisé toute l’expertise informatique et technique de la mission. Dans la nuit du 15 au 16 décembre, la Cei a proclamé les résultats du scrutin législatif du 11 décembre 2011. Cette proclamation a ouvert ainsi la période légale des recours devant le Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de la loi. Dans le cadre du traitement du contentieux, les requérants m’ont adressé les copies des requêtes dont ils ont saisi le conseil.
Le Conseil constitutionnel a enregistré et traité 110 requêtes relatives à 66 circonscriptions électorales. Ainsi, pour 138 circonscriptions, les résultats du scrutin n’ont fait l’objet d’aucune contestation et ont donc été acceptés par les parties intéressées. Les travaux d’évaluation et d’analyse portant sur tous les procès verbaux de ces 138 circonscriptions effectués par l’Onuci donnent des résultats analogues à ceux proclamés par la Cei et ne révèlent pas d’anomalies dont la gravité pourrait entacher la régularité et la sincérité des votes dans lesdites circonscriptions. Il y a lieu de certifier que, dans ces 138 circonscriptions électorales, les élections ont été ouvertes, libres, régulières et transparentes et ont ainsi répondu aux normes internationales existant en la matière. Je félicite le Conseil constitutionnel et la Cei pour avoir pleinement joué leur rôle dans la réussite du processus électoral. S’agissant des 66 circonscriptions dont les résultats ont été contestés, je dois souligner que les copies des requêtes adressées au Conseil Constitutionnel m’ont été communiquées. J’en ai fait un examen minutieux.
Je suis donc en mesure de garantir que toutes les conditions nécessaires à la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes sont réunies à toutes les étapes des élections législatives dans ces 193 circonscriptions, conformément aux normes internationales et aux critères arrêtés d’un commun accord
A cette étape du processus électoral, en ce qui concerne le respect des cinq critères-cadres pour la certification, je peux solennellement affirmer ce qui suit :
- la paix : les élections du 11 décembre 2011 se sont déroulées dans un climat de paix bien qu’il y ait eu des incidents ;
- l’inclusion : le processus électoral a inclus, pour le vote, tous les citoyens remplissant les conditions pour être électeurs, et pour la candidature, toute personne éligible ;
- les medias d’Etat : la faible couverture médiatique des premiers jours de la campagne électorale, a été rattrapée et l’équilibre médiatique rétabli ;
- la liste électorale : les autorités ivoiriennes ont choisi de confirmer la liste électorale déjà arrêtée ;
- les résultats : le processus électoral dans les 193 circonscriptions a été dans son ensemble, libre, équitable et transparent.
A ce stade, ma conclusion principale est que ces élections constituent un pas important dans l’enracinement démocratique. Nous en avons eu l’illustration à travers un meilleur fonctionnement d’institutions telles que la Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel. Je me félicite que le peuple ivoirien, dans sa majorité, après la crise de l’année passée, ait pu user de son droit de vote dans le calme et dans un environnement apaisé.
N. B. : La titraille est de la Rédaction.
