Le pacte d’actionnaires constitue un instrument privilégié pour l’exercice du pouvoir, en particulier dans les sociétés anonymes. Il peut permettre en effet la concentration de la direction de la société au profit de certains actionnaires représentant une faible proportion du capital. Le pacte d’actionnaires permet ainsi à quelques actionnaires, qui individuellement n’auraient pas d’influence sur les décisions prises par la société, d’exercer en commun le contrôle de celle-ci par un simple accord extrastatutaire c'est-à-dire un accord qui intervient entre associés en dehors des statuts. Il existe une infinie variété de pactes d’actionnaires dont l’objectif reste bien sûr celui de la concentration et de la conservation du pouvoir.
Économie Publié le lundi 20 février 2012 | Jalo