Alassane Ouattara est déterminé à mettre de l`ordre dans la gestion des affaires publiques de l`Etat. Bonne gouvernance oblige. Le chef de l`Etat a entrepris de nettoyer les écuries d`Augias en s`attaquant notamment au milieu judiciaire, réputé pour être vicié. Selon des sources bien introduites, le locataire du Boulevard Angoulvant a instruit ses proches collaborateurs de mettre sur sa table tous les dossiers scabreux dont la gestion fait grand bruit dans le milieu judiciaire. En sa qualité de chef suprême de la magistrature, il veut tirer au clair certaines affaires dont la presse fait son chou gras depuis son accession au pouvoir. Affaires qui tendent à jeter le discrédit sur l`appareil judiciaire et partant, à ternir son pouvoir. Ouattara, qui a la réputation d`être un homme droit, a décidé de mettre le holà en auscultant le grand malade qu`est la justice ivoirienne. En effet, le milieu judiciaire, sous le nouveau régime, ne se porte pas mieux. Le constat a du reste été fait encore à l`occasion de l`atelier destiné à l`actualisation du Plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, qui s`est tenu la semaine dernière à Bassam. « Les temps ont changé, le régime a changé, mais nos pratiques déviantes ont encore la peau dure », a admis Méité Sindou, secrétaire national à la bonne gouvernance et au renforcement des capacités. Constat qu`ont fait également les participants à cet atelier, qui ont relevé, au terme des travaux, « la corruption au sein de l`appareil judiciaire et au sein des corps de défense et de sécurité » mais aussi « l`insuffisante indépendance de la justice ». Bien avant ce constat fait par le Secrétariat national à la bonne gouvernance et les séminaristes de Bassam, le président Ouattara lui-même avait relevé que la justice ivoirienne n`avait pas bonne presse.
LA MISE EN GARDE DE OUATTARA
A la faveur d`un séminaire de rentrée judiciaire qui s`est tenu à Yamoussoukro le 4 novembre de l`année dernière, il déclarait : « Depuis plus d’une décennie, notre justice est décriée par les justiciables, notamment les opérateurs économiques. Elle n’est ni rassurante, ni sécurisante. C’est pourquoi nous devons trouver les voies et moyens pour lui redonner ses lettres de noblesse. Nous devons réfléchir au rôle que notre justice doit jouer pour faire renaître la confiance perdue(...) Notre ambition est de doter notre pays d’une justice indépendante, impartiale et efficace au service de la société et des entreprises. Nous voulons une justice qui rassure et sécurise, sans considération politique, raciale, ethnique ou sociale. ». Mieux, il avait émis le vœu que l`appareil judiciaire soit réhabilité aux fins d`inciter à l`investissement en Côte d`Ivoire. « Le Gouvernement, pour sa part, s’attelle à reformer le Code des investissements, afin d’inciter les investissements dans notre pays. Cependant l’environnement juridique à lui seul ne suffira pas à rassurer les investisseurs. Il faut que le judiciaire l’accompagne par la bonne application des lois. C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les acteurs de la justice, je vous demande de prendre vos responsabilités dans l’application de « la Loi ». Vous devez dire le « Droit », en rendant des décisions qui garantissent non seulement les investissements privés, mais qui créent un environnement assaini, apaisé pour le développement économique et social de la Côte d’Ivoire. Seul une justice équitable pour tous, pourra ramener la confiance », avait plaidé le chef de l`Etat. Plus de quatre mois après, peu de choses semblent avoir changé dans le milieu judiciaire ; les pratiques déviantes ont encore la peau dure, si l`on s`en tient à ces dossiers dont la gestion fumeuse laisse penser que le politique et les puissances d`argent réussissent encore à faire dire le droit à leur avantage. Comme aux temps glorieux de la Refondation. Qu`il nous suffise de citer deux exemples parmi tant d`autres : l`affaire BBCI-Etat de Côte d`Ivoire et celle opposant les opérateurs économiques, Mohamed Maola et Elie Halassou. Dans le premier cas, des personnes tapies au Trésor de Côte d`Ivoire manoeuvrent, depuis quelques années, pour que les droits dus au personnel d`une banque ayant fait faillite, la BCCI ( Bank of credit and commerce international), ne leur soient pas reversés entièrement, conformément à la procédure de liquidation. Selon nos sources, sur la somme de près de 4 milliards Fcfa prévu au titre des droits et bonus des 45 employés de cette banque, c`est près d`un milliard et demi Fcfa que le Trésor leur a reversé. Depuis, ils peinent à entrer en possession du reliquat. Et même de la dernière tranche de plus de 164 millions Fcfa que le liquidateur, Me Martine Carrasset, a fait décaisser le 4 août 2011. Pourquoi ces fonds restent bloqués, livrant les ayants-droit à une vie misérable ? Deuxième cas : l`affaire Elie Halassou et Mohamed Maola. Le premier prétend avoir prêté 264 millions Fcfa au second, lequel lui aurait délivré des chèques sans provision au moment de lui rembourser. Appelée à trancher, la justice fignole. Et pourtant, la police criminelle et la police économique saisies tour à tour, ont conclu que les faits reprochés au mis en cause sont fondés. La gestion scabreuse de ce dossier a conduit le plaignant à demander la récusation du juge en charge du dossier. Là encore, la procédure est jusque-là sans suite. « Je ne demande pas de faveur, je demande juste que le droit soit dit. J`en appelle au président de la République, il a là l`occasion de donner un coup de pied d`éléphant dans la fourmilière », a-t-il interpellé avant-hier le chef de l`Etat, au cours d`une conférence de presse. On attend de voir la réaction de Ouattara sur ces dossiers sales et bien d`autres, qui n`honorent pas nos tribunaux.
Assane NIADA
LA MISE EN GARDE DE OUATTARA
A la faveur d`un séminaire de rentrée judiciaire qui s`est tenu à Yamoussoukro le 4 novembre de l`année dernière, il déclarait : « Depuis plus d’une décennie, notre justice est décriée par les justiciables, notamment les opérateurs économiques. Elle n’est ni rassurante, ni sécurisante. C’est pourquoi nous devons trouver les voies et moyens pour lui redonner ses lettres de noblesse. Nous devons réfléchir au rôle que notre justice doit jouer pour faire renaître la confiance perdue(...) Notre ambition est de doter notre pays d’une justice indépendante, impartiale et efficace au service de la société et des entreprises. Nous voulons une justice qui rassure et sécurise, sans considération politique, raciale, ethnique ou sociale. ». Mieux, il avait émis le vœu que l`appareil judiciaire soit réhabilité aux fins d`inciter à l`investissement en Côte d`Ivoire. « Le Gouvernement, pour sa part, s’attelle à reformer le Code des investissements, afin d’inciter les investissements dans notre pays. Cependant l’environnement juridique à lui seul ne suffira pas à rassurer les investisseurs. Il faut que le judiciaire l’accompagne par la bonne application des lois. C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les acteurs de la justice, je vous demande de prendre vos responsabilités dans l’application de « la Loi ». Vous devez dire le « Droit », en rendant des décisions qui garantissent non seulement les investissements privés, mais qui créent un environnement assaini, apaisé pour le développement économique et social de la Côte d’Ivoire. Seul une justice équitable pour tous, pourra ramener la confiance », avait plaidé le chef de l`Etat. Plus de quatre mois après, peu de choses semblent avoir changé dans le milieu judiciaire ; les pratiques déviantes ont encore la peau dure, si l`on s`en tient à ces dossiers dont la gestion fumeuse laisse penser que le politique et les puissances d`argent réussissent encore à faire dire le droit à leur avantage. Comme aux temps glorieux de la Refondation. Qu`il nous suffise de citer deux exemples parmi tant d`autres : l`affaire BBCI-Etat de Côte d`Ivoire et celle opposant les opérateurs économiques, Mohamed Maola et Elie Halassou. Dans le premier cas, des personnes tapies au Trésor de Côte d`Ivoire manoeuvrent, depuis quelques années, pour que les droits dus au personnel d`une banque ayant fait faillite, la BCCI ( Bank of credit and commerce international), ne leur soient pas reversés entièrement, conformément à la procédure de liquidation. Selon nos sources, sur la somme de près de 4 milliards Fcfa prévu au titre des droits et bonus des 45 employés de cette banque, c`est près d`un milliard et demi Fcfa que le Trésor leur a reversé. Depuis, ils peinent à entrer en possession du reliquat. Et même de la dernière tranche de plus de 164 millions Fcfa que le liquidateur, Me Martine Carrasset, a fait décaisser le 4 août 2011. Pourquoi ces fonds restent bloqués, livrant les ayants-droit à une vie misérable ? Deuxième cas : l`affaire Elie Halassou et Mohamed Maola. Le premier prétend avoir prêté 264 millions Fcfa au second, lequel lui aurait délivré des chèques sans provision au moment de lui rembourser. Appelée à trancher, la justice fignole. Et pourtant, la police criminelle et la police économique saisies tour à tour, ont conclu que les faits reprochés au mis en cause sont fondés. La gestion scabreuse de ce dossier a conduit le plaignant à demander la récusation du juge en charge du dossier. Là encore, la procédure est jusque-là sans suite. « Je ne demande pas de faveur, je demande juste que le droit soit dit. J`en appelle au président de la République, il a là l`occasion de donner un coup de pied d`éléphant dans la fourmilière », a-t-il interpellé avant-hier le chef de l`Etat, au cours d`une conférence de presse. On attend de voir la réaction de Ouattara sur ces dossiers sales et bien d`autres, qui n`honorent pas nos tribunaux.
Assane NIADA
