Interrogé par Onuci-fm, Gilbert Bitti, conseiller juridique à la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale, soutient que la suite de la procédure concernant Laurent Gbagbo prendra beaucoup de temps.
«Pour l’instant, M. Gbagbo a eu son audience de première comparution et on va déjà commencer à préparer la suite. Il y a déjà eu des conférences de mise en état. Et on commence à préparer toute la phase qui évite de la divulgation. C’est une phase assez compliquée dans laquelle le procureur doit mettre à la disposition de la défense les éléments qu’il a réunis lors de son enquête et qu’il est encore en train de réunir parce qu’il enquête toujours et qu’il va devoir mettre à la disposition de la défense de M. Gbagbo. C’est une phase compliquée qui dure plusieurs mois. Et il y a tout un tas d’obligations dont la communication des éléments à charge.
Tout cela prend beaucoup de temps. C’est le travail essentiel de la chambre préliminaire avec le contrôle de la détention provisoire, il y aura également peut-être des victimes qui voudront participer à la procédure. Et pendant toute cette phase, les victimes vont pouvoir présenter leur demande et participer lors de l’audience de confirmation des charges. Donc trente jours avant l’audience de confirmation des charges, au plus tard, le procureur devra présenter un document contenant les charges qui est le document final qui fixe ce qui est reproché à M. Gbagbo. En même temps, il doit terminer au plus tard trente jours avant l’audience, toute la communication des éléments de preuve. Ensuite, la défense peut, elle aussi, présenter des éléments. Elle doit les présenter quinze jours avant le début de l’audience de confirmation des charges».
«Pour l’instant, M. Gbagbo a eu son audience de première comparution et on va déjà commencer à préparer la suite. Il y a déjà eu des conférences de mise en état. Et on commence à préparer toute la phase qui évite de la divulgation. C’est une phase assez compliquée dans laquelle le procureur doit mettre à la disposition de la défense les éléments qu’il a réunis lors de son enquête et qu’il est encore en train de réunir parce qu’il enquête toujours et qu’il va devoir mettre à la disposition de la défense de M. Gbagbo. C’est une phase compliquée qui dure plusieurs mois. Et il y a tout un tas d’obligations dont la communication des éléments à charge.
Tout cela prend beaucoup de temps. C’est le travail essentiel de la chambre préliminaire avec le contrôle de la détention provisoire, il y aura également peut-être des victimes qui voudront participer à la procédure. Et pendant toute cette phase, les victimes vont pouvoir présenter leur demande et participer lors de l’audience de confirmation des charges. Donc trente jours avant l’audience de confirmation des charges, au plus tard, le procureur devra présenter un document contenant les charges qui est le document final qui fixe ce qui est reproché à M. Gbagbo. En même temps, il doit terminer au plus tard trente jours avant l’audience, toute la communication des éléments de preuve. Ensuite, la défense peut, elle aussi, présenter des éléments. Elle doit les présenter quinze jours avant le début de l’audience de confirmation des charges».
