252 sur 255 députés éliront ce lundi 12 mars 2012 à Yamoussoukro, le président de l’Assemblée nationale et le premier vice-président pour la dixième législature. Si cette cérémonie focalise l’attention des Ivoiriens, il est également important de savoir les pouvoirs de ces élus qui veillent au respect des lois et permettent au président de la République d’exécuter son programme pour lequel il a été élu.
L’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif et les pouvoirs des députés expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de leur mandat. Ils sont à l`origine des lois. Ils examinent les projets de loi (qui viennent des ministres), et les votent, tout comme le budget de la Côte d’Ivoire. En vertu de l’Article 73 de la Constitution ivoirienne du 1er Août 2000, le député a le pouvoir d’engager la Côte d`Ivoire dans une guerre et cette déclaration de guerre est autorisée par l’institution qu’il incarne (l’Assemblée nationale). Grâce à l’Article 74 de la Constitution ivoirienne, le député peut proroger l`état de siège au-delà de quinze (15) jours à la majorité simple des élus. Il joue également le rôle de contre-pouvoir, il contrôle et régule la gestion des affaires de l’Etat. Mais comme la Côte d’Ivoire est régie par un régime présidentiel, il existe des liens entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Avec une prééminence du pouvoir exécutif. Ainsi, conformément à l’article 80 de la Constitution, l’Assemblée nationale vote le projet de loi de Finances dans les conditions déterminées par la loi. Elle est saisie du projet de loi de Finances dès l’ouverture de la session d’Octobre, vote le budget en équilibre. Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée dans un délai de soixante-dix (70) jours, le projet de loi peut être mis en vigueur par Ordonnance. Dans ce cas, toujours selon l’Article 80, le Président de la République saisit pour ratification l’Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire dans un délai de quinze (15) jours…Si le projet de loi de Finances n’a pu être déposé en temps utile pour être promulgué avant le début de l’exercice, le Président de la République demande d’urgence à l’Assemblée nationale, l’autorisation de reprendre le budget de l’année précédente par douzième provisoire. De par sa position de deuxième institution du pays, les pouvoirs de l’Assemblée nationale lui permettent de régler les comptes de la Nation selon les modalités prévues par la loi de Finances. C’est à cet exercice que le nouveau président qui sera issu de la séance inaugurale ce matin à Yamoussoukro, va s’atteler avec l’ensemble des députés pour permettre au président de la République de mettre à exécution son programme ‘’le vivre ensemble’’.
Dosso Villard
L’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif et les pouvoirs des députés expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de leur mandat. Ils sont à l`origine des lois. Ils examinent les projets de loi (qui viennent des ministres), et les votent, tout comme le budget de la Côte d’Ivoire. En vertu de l’Article 73 de la Constitution ivoirienne du 1er Août 2000, le député a le pouvoir d’engager la Côte d`Ivoire dans une guerre et cette déclaration de guerre est autorisée par l’institution qu’il incarne (l’Assemblée nationale). Grâce à l’Article 74 de la Constitution ivoirienne, le député peut proroger l`état de siège au-delà de quinze (15) jours à la majorité simple des élus. Il joue également le rôle de contre-pouvoir, il contrôle et régule la gestion des affaires de l’Etat. Mais comme la Côte d’Ivoire est régie par un régime présidentiel, il existe des liens entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Avec une prééminence du pouvoir exécutif. Ainsi, conformément à l’article 80 de la Constitution, l’Assemblée nationale vote le projet de loi de Finances dans les conditions déterminées par la loi. Elle est saisie du projet de loi de Finances dès l’ouverture de la session d’Octobre, vote le budget en équilibre. Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée dans un délai de soixante-dix (70) jours, le projet de loi peut être mis en vigueur par Ordonnance. Dans ce cas, toujours selon l’Article 80, le Président de la République saisit pour ratification l’Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire dans un délai de quinze (15) jours…Si le projet de loi de Finances n’a pu être déposé en temps utile pour être promulgué avant le début de l’exercice, le Président de la République demande d’urgence à l’Assemblée nationale, l’autorisation de reprendre le budget de l’année précédente par douzième provisoire. De par sa position de deuxième institution du pays, les pouvoirs de l’Assemblée nationale lui permettent de régler les comptes de la Nation selon les modalités prévues par la loi de Finances. C’est à cet exercice que le nouveau président qui sera issu de la séance inaugurale ce matin à Yamoussoukro, va s’atteler avec l’ensemble des députés pour permettre au président de la République de mettre à exécution son programme ‘’le vivre ensemble’’.
Dosso Villard
