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Société Publié le vendredi 16 mars 2012 | Le Temps

Litige foncier à Biabou 2/ Affaire attribution de deux décrets d’utilité publique - L’Etat ivoirien s’engage à dédommager la victime

Le ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Assainissement a-t-il exproprié ou non le propriétaire la parcelle de terrain situé à Biabou, route d’Alépé au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire ? C’est à cette question qu’a répondue récemment, M. Bamba Yssouf, directeur du domaine urbain audit ministère. En effet, il est reproché à celui-ci, via le chef de son département d’avoir déclaré cet espace, un terrain de 11 hectares, zone d’utilité publique. En vue d’y construire des logements sociaux pour recaser certaines populations des quartiers précaires à la veille de la grande saison pluvieuse. Pour M. Bamba Yssouf, il en est rien. Il explique que c’est dans le souci de l’Etat de Côte d’Ivoire de recaser quelques centaines de familles des quartiers précaires que le terrain qui devrait abriter l’opération de la phase de Biabou 2, projet lancé en 1998 par le Président Henri Konan Bédié, Président de la République d’alors a été choisit. Malheureusement, il s’est trouvé, dit-il, que cette parcelle a été achetée par une opératrice économique en la personne de Mme Fomba, par le biais de la société Ceci, dans des conditions non encore élucidées. Malgré tout, indique le directeur du domaine urbain, le ministère prend des attaches et autres discussions avec celle-ci pour récupérer «son espace». En effet, M. Bamba Yssouf raconte que dans le cadre de l’opération de 12000 logements lancée en 1998, par Henry Konan Bédié, la Côte d’Ivoire a reçu de la Banque mondiale, la somme de 2,6 milliards de Fcfa pour les travaux d’aménagement et de viabilisation de ce domaine urbain. Il en veut pour preuve le point fait de l’utilisation de ce terrain au cours du conseil des ministres du 26 mars 1998. Qui précise que 810 familles, ont pu grâce, à la Banque mondiale été recasées. Cependant, 400 autres attendaient. C’est à ce moment que le coup d’Etat de 1999 a été fait. Et ce projet n’a donc pu suivre son cours normal. Cependant, au cours des années 2000, Mme Simone Ehivet Gbagbo, dans le souci d’aider les économiquement faibles, a décidé de mener une opération similaire avec l’homme d’affaires Libanais Haidar. Malheureusement, ce dernier n’ayant pas pu respecter les clauses du contrat, les travaux ont été abandonnés. Mais, contre toute attente, au moment où l’Etat veut récupérer son terrain, il se trouve que ce site est en pleine exploitation par Mme Fomba. Le directeur du domaine urbain mentionne que, malgré ce rachat de l’opératrice économique, Mme Fomba, et les travaux effectués, l’Etat s’est décidé à lui restituer ses fonds. Il lui a même été demandé de faire l’état de tous les travaux effectués. Ce montant selon lui, a été chiffré à 1 milliard de F.cfa. Somme que l’Etat s’est engagé à verser au profit de l’opératrice économique à titre de dédommagement. Il Un document a été alors préparé pour classer cette zone comme zone d’utilité publique. Mais, contre toute attente, explique t-il, l’opératrice économique saisit la justice contre le ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Assainissement qui était en train de construire sur le site, après accord avec l’opératrice économique, trois maisonnettes témoins à un coût de trois millions de francs Cfa chacune. Pendant ce temps, dit M. Bamba Yssouf, des recherches sont menées au niveau des archives du ministère. Pour lui l’Etat de Côte d’Ivoire ne peut pas effectuer des travaux sans déclarer cet espace d’utilité publique. Il n’a pas eu tort. Car, depuis 1998, cet espace a été déclaré d’utilité publique par le décret 98-516 du 14 octobre 1998 par le président Henry Konan Bédié, en même temps que plusieurs autres sites sur le périmètre foncier de la ville d’Abidjan. Pour Bamba Yssouf, si ce document avait été retrouvé un peu plutôt, cette femme n’aurait pas pu être dédommagée. Parce que, dès lors qu’on déclare une zone d’utilité publique, aucune production d’acte n’est autorisée sur le terrain. «Si nous avions eu cette information au départ, on serait pas à ce niveau. Malheureusement, l’Etat s’est déjà engagé à le faire», a indiqué le directeur du domaine urbain. «Le procédure de paiement est engagé. Mme Fomba va être payé. Elle n’a rien à craindre», a indiqué Bamba Yssouf. Pour lui, contrairement à ce qui se raconte, le site de Biabou 2 n’a pas fait l’objet d’expropriation.
Elysée Koffi

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