Le 15 mars dernier, la présidence de la Cour pénale internationale (CPI) procédait à une nouvelle composition des Chambres préliminaires et l’affectation des sept situations ou affaires dont la CPI est saisie. Ainsi, la situation en Côte d’Ivoire, préalablement du ressort de la chambre préliminaire III, est désormais affectée à la chambre préliminaire I, composée des juges Hans-Peter Kaul, Christine Van Den Wyngaert et Silvia Alejandra Fernandez De Gurmendi, présidente de cette Chambre. Ces nouvelles affectations et redistribution des rôles au niveau des Chambres de la CPI est certes fondée, au regard des dispositions de l’article 39-1 du Statut de Rome. Notamment en ce qui concerne la nature des fonctions assignées à chaque Chambre et les compétences et expériences des juges. Toutefois, il convient de s’appesantir sur la personnalité et le parcours des magistrats qui vont juger Gbagbo du 18 au 30 juin prochain, pendant l’audience de confirmation des charges. A titre de rappel, la présidente Silvia Alejandra Fernandez De Gurmendi est déjà relativement connue pour avoir conduit l’audience de présentation du prévenu, le 5 décembre 2011.
Brève présentation des magistrats qui vont juger Gbagbo le 18 juin
Hans-Peter Kaul est un vétéran de l’arsenal judiciaire international. Agé de 69 ans (il est né en 1943), ce membre du Barreau allemand a intégré la CPI le 11 mars 2003, pour un mandat de trois ans. Il sera réélu en 2006 pour un autre mandat de neuf. Hans-Peter Kaul est depuis le 11 mars 2009, le second vice-président de la CPI, élu pour un mandat de trois ans. La deuxième juge de la Chambre I, Christine Van Den Wyngaert, est une Belge flamande âgée de 60 ans (née en 1952). Titulaire d’un Doctorat en Droit Pénal international, cette enseignante à l’Université siège à la CPI depuis le 11 mars 2009, pour un mandat de neuf ans. Enfin, la juge présidente de la Chambre I, Silvia Fernandez De Gurmendi, est de nationalité argentine. Âgée de 58 ans (née en 1954), elle est entrée en fonction à la CPI seulement le 20 janvier 2010, pour un mandat de huit ans. Cette juriste titulaire d’un Doctorat en Droit, est également Professeur associé dans des institutions académiques aux Etats-Unis. Ces trois juges jouissent d’une notoriété et d’une respectabilité indéniable dans le domaine judiciaire. Christine Van Den Wyngaert a une vaste expérience judiciaire au niveau international. Elle a siégé de 2000 à 2002 à la Cour internationale de justice (CIJ) en qualité de juge ad hoc, et a été élue juge au Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY), où elle a exercé pendant plus de cinq ans (2003-2009). La Juge Unique Silvia de Gurmendi, totalise plus de 20 ans de pratique dans le domaine des droits de l’homme, du droit international et du droit humanitaire. Elle est également auteur de plusieurs publications concernant la procédure pénale et les définitions de la notion de victime. Enfin, Hans-Peter Kaul, en sa qualité de directeur de la Division du droit international public au sein du bureau fédéral des affaires étrangères (1996-2002), a conduit plusieurs affaires au nom de l’Allemagne, son pays, devant la Cour internationale de justice (CIJ).
Gbagbo face à de redoutables praticiens du Droit
C’est donc face à cette impressionnante armada de juges chevronnés que la Défense de Laurent Gbagbo, menée par l’avocat français Me Emmanuel Altit (dont l’un des plus hauts faits d’armes au niveau judiciaire international est d’avoir défendu les infirmières bulgares emprisonnées en Libye sous le régime de feu le Colonel Mouammar Kadhafi), devra prouver l’innocence de l’ancien chef de l’Etat ivoirien à partir du 18 juin prochain. Pour y parvenir, les deux parties (Accusation et Défense) procèdent depuis décembre 2011, à des audiences de mise en état devant le Juge Unique Silvia de Gurmendi et la Greffière en chef de la CPI, Silvana Arbia. C’est-à-dire que pratiquement tous les jours, les deux parties procèdent à des échanges de « requêtes » et de documents portant sur tous les aspects de l’affaire : éléments à charge et à décharge (Accusation) et les preuves contradictoires (Défense), modalités de divulgation et d’expurgation des témoins, questions de droit et de simple procédure, etc. Ces audiences de mise en état prendront fin seulement un mois avant l’audience de confirmation des charges, qui se déroulera du 18 au 30 juin 2012 selon le calendrier prévisionnel des audiences de la CPI.
ANASSE ANASE (avec eventnews.fr)
Brève présentation des magistrats qui vont juger Gbagbo le 18 juin
Hans-Peter Kaul est un vétéran de l’arsenal judiciaire international. Agé de 69 ans (il est né en 1943), ce membre du Barreau allemand a intégré la CPI le 11 mars 2003, pour un mandat de trois ans. Il sera réélu en 2006 pour un autre mandat de neuf. Hans-Peter Kaul est depuis le 11 mars 2009, le second vice-président de la CPI, élu pour un mandat de trois ans. La deuxième juge de la Chambre I, Christine Van Den Wyngaert, est une Belge flamande âgée de 60 ans (née en 1952). Titulaire d’un Doctorat en Droit Pénal international, cette enseignante à l’Université siège à la CPI depuis le 11 mars 2009, pour un mandat de neuf ans. Enfin, la juge présidente de la Chambre I, Silvia Fernandez De Gurmendi, est de nationalité argentine. Âgée de 58 ans (née en 1954), elle est entrée en fonction à la CPI seulement le 20 janvier 2010, pour un mandat de huit ans. Cette juriste titulaire d’un Doctorat en Droit, est également Professeur associé dans des institutions académiques aux Etats-Unis. Ces trois juges jouissent d’une notoriété et d’une respectabilité indéniable dans le domaine judiciaire. Christine Van Den Wyngaert a une vaste expérience judiciaire au niveau international. Elle a siégé de 2000 à 2002 à la Cour internationale de justice (CIJ) en qualité de juge ad hoc, et a été élue juge au Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY), où elle a exercé pendant plus de cinq ans (2003-2009). La Juge Unique Silvia de Gurmendi, totalise plus de 20 ans de pratique dans le domaine des droits de l’homme, du droit international et du droit humanitaire. Elle est également auteur de plusieurs publications concernant la procédure pénale et les définitions de la notion de victime. Enfin, Hans-Peter Kaul, en sa qualité de directeur de la Division du droit international public au sein du bureau fédéral des affaires étrangères (1996-2002), a conduit plusieurs affaires au nom de l’Allemagne, son pays, devant la Cour internationale de justice (CIJ).
Gbagbo face à de redoutables praticiens du Droit
C’est donc face à cette impressionnante armada de juges chevronnés que la Défense de Laurent Gbagbo, menée par l’avocat français Me Emmanuel Altit (dont l’un des plus hauts faits d’armes au niveau judiciaire international est d’avoir défendu les infirmières bulgares emprisonnées en Libye sous le régime de feu le Colonel Mouammar Kadhafi), devra prouver l’innocence de l’ancien chef de l’Etat ivoirien à partir du 18 juin prochain. Pour y parvenir, les deux parties (Accusation et Défense) procèdent depuis décembre 2011, à des audiences de mise en état devant le Juge Unique Silvia de Gurmendi et la Greffière en chef de la CPI, Silvana Arbia. C’est-à-dire que pratiquement tous les jours, les deux parties procèdent à des échanges de « requêtes » et de documents portant sur tous les aspects de l’affaire : éléments à charge et à décharge (Accusation) et les preuves contradictoires (Défense), modalités de divulgation et d’expurgation des témoins, questions de droit et de simple procédure, etc. Ces audiences de mise en état prendront fin seulement un mois avant l’audience de confirmation des charges, qui se déroulera du 18 au 30 juin 2012 selon le calendrier prévisionnel des audiences de la CPI.
ANASSE ANASE (avec eventnews.fr)
