Consécutivement à l’ordonnance prise lors du conseil des ministres du 21 mars 2012, en remplacement de l’ancien code des Télécommunications, de 1995, M. Koné Bruno, ministre de la Poste, des télécommunications, de l’information et de la communication (PTIC) a échangé avec la presse lundi 26 mars 2012, à son cabinet sis au Plateau. Selon lui, la nouvelle loi relative aux régimes juridiques applicables au secteur des télécommunications comporte des innovations majeures profitables tant pour l’Etat que pour les consommateurs et les opérateurs du secteur. Selon la nécessité de mettre en place une nouvelle loi des télécommunications, a été suscitée par le besoin de se conformer aux normes communautaires de l’UEMOA et surtout de se mettre à jour par rapport à l’évolution de la technologie. «La première justification du remplacement de la Loi de 1995 est due à l’évolution fulgurante au plan technologique dans le secteur, en particulier, la convergence entre les différents réseaux et services de télécommunications/TIC… ; la seconde raison est l’existence dans l’espace CEDEAO/UEMOA d’un cadre juridique harmonisé des TIC qui fait obligation à l’Etat de Côte d’Ivoire de réviser sa législation en la matière afin d’intégrer les nouvelles dispositions communautaires qui conduisent, entre autres, à l’harmonisation des politiques publiques, du cadre de contrôle et de régulation des télécommunications/TIC par la prescription de principes généraux et d’une réglementation communautaire uniformisée ; des régimes juridiques d’exercice des activités de TIC par la définition de régime commun pour chaque activité de télécommunication/Tic dans les Etats membres, en vue de la mise en œuvre d’un véritable espace économique commun qui donne à tous et aux investisseurs, notamment une meilleure visibilité des règles du marché…», a dévoilé le ministre des Ptic. Qui note que c’est un changement qui s’imposait à la Côte d’Ivoire depuis 2007, et surtout que c’est le pays qui assure la présidence en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, il était important que les lois communautaires se mettent en place. «La Côte d’Ivoire préside en ce moment la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO et se doit d’être un modèle et donner l’exemple au plan de la mise en œuvre des dispositions décidées au plan sous-régional», a rappelé Koné Bruno. Qui ajoute que des innovations importantes sont attendues dans la nouvelle loi. «La nouvelle loi va protéger les intérêts de l’Etat, des consommateurs et créer les circonstances de prospérité… ». Ce qui prime, poursuit le ministre, c’est l’intérêt général. C’est pourquoi, réagissant à des attaques contre la nouvelle loi, le premier responsable des PTIC a été clair : «Nous n’avons pas trompé le président de la République. C’est une loi qui a demandé beaucoup de temps, c’est beaucoup de travail qui a abouti à sa mise en place. C’est une loi qui prend en compte l’intérêt général». Entre autres innovations contenues dans la nouvelle loi, l’encadrement légal de l’interconnexion et la définition de règles de fonctionnement des réseaux interconnectés, y compris de partage d’infrastructures critiques, à travers notamment des principes de dégroupage et de co-localisation, voire d’itinérance; la définition de nouvelles infractions apparues avec l’évolution des technologies dans le secteur des TIC et le renforcement de l’existant.
Honoré Kouassi
Honoré Kouassi
