Economie: Les systèmes nationaux de gestion des finances publiques, gage d’efficacité ?

Réunies depuis ce matin à Abidjan, les équipes de la banque mondiale et la partie ivoirienne planchent sur les meilleurs mécanismes de bonne gestion financière. Au bout de 2 jours, les participants (principalement des projets financés ou cofinancés ) devront restituer les travaux de leur évaluation des procédures de finances publiques en vue de l’utilisation des procédures nationales . C’est une équipe dirigée par Saidou Diop, Spécialiste principal de la gestion financière au bureau de la BM à Abidjan qui a entamé les premiers travaux dès le moi de juin 2010. Ci-dessous, l’intervention de Monsieur Emmanuel Ngankam Noubissié, Chargé Principal des Operations à la Banque mondiale.

Je voudrais tout d’abord vous remercier d’avoir accepté d’honorer de votre présence ce séminaire organisé conjointement par les Autorités ivoiriennes et la Banque mondiale.
Cette rencontre, faut-il le rappeler, se situe dans le sillage d’une démarche volontariste des pays dits développés, des pays en développement et d’organismes bilatéraux et multilatéraux, de questionner l’efficacité de l’Aide Publique au Développement dont les résultats, il faut avoir la faiblesse de le reconnaitre, n’ont pas toujours été à la dimension des espoirs annoncés et attendus. A la suite des forum de haut niveau dont le plus mémorable est celui de Paris en 2005, une déclaration a été faite, déclaration qui porte le nom de cette ville française et qui proclame un certain nombre de mesures et d’engagements réciproques devant concourir à l’efficacité de l’Aide. Ces engagements consacrent entre autres, L’Appropriation, l’Harmonisation, l’Alignement, les Résultats et la Responsabilité Mutuelle.
Ces engagements ont fait l’objet d’un ambitieux programme d’actions adopté à Accra en 2008 et lui aussi porte le nom de cette ville. Le Programme d’Actions d’Accra sur l’Efficacité de l’Aide Publique au Développement. Ce programme d’actions se décline en quatre étapes que sont la prévisibilité, les systèmes nationaux, la conditionnalité, et le déliement de l’aide. C’est précisément le second pilier de ce programme, à savoir les systèmes nationaux, qui nous réunis aujourd’hui notamment dans son volet finances publiques.

Récemment, et plus exactement en Décembre 2011, lors du sommet de haut niveau qui s’est tenu à Busan, une évaluation de la mise en œuvre de la déclaration de Paris et de l’Agenda d’Accra a permis de constater que les Partenaires Techniques et Financiers utilisent de plus en plus les systèmes nationaux des finances publiques, mais pas dans la proportion convenue lors des rencontres de Paris et d’Accra. En effet, l’utilisation des systèmes nationaux des finances publiques par les bailleurs de fonds dans les pays en développement est passée de 40 % à 48 % de 2005 à 2010, mais reste en deçà de l’objectif de 55 %.

Pourquoi? Essentiellement parce que l’attitude des bailleurs tend à éviter les risques plutôt que de les gérer. Mais au-delà de la frilosité des partenaires au Développement, il y a aussi la fiabilité des systèmes nationaux qu’il faudrait questionner.

En Cote d’Ivoire, nous avons décidé d’adopter une approche progressive. Une étude a été réalisée en vue d’évaluer le système ivoirien de gestion des finances publiques et de déterminer dans quelles mesures tout ou partie du système pourrait être utilisé pour la gestion financière des projets financés par la Banque mondiale tout en s’assurant que les exigences fiduciaires liées à ces opérations sont respectées.
Cette évaluation s’est appuyée sur les différents diagnostics des finances publiques effectués au cours des dernières années et tient compte de l’orientation des nouvelles directives de l’UEMOA en la matière.
L’enjeu est de taille car le portefeuille de la Banque mondiale en Côte d’Ivoire est composé d’une dizaine de projets d’investissement d’un niveau global d’engagements de près de 400 milliards de F CFA et fait face à des défis importants de décaissement. Il s’agit par conséquent de trouver des mécanismes qui, tout en suivant les procédures nationales, permettent d’exécuter de façon efficace et efficiente les projets afin que les biens et services prévus soient délivrés aux populations en temps opportuns. De ce point de vue, les systèmes nationaux doivent être un facteur de progrès et non un nouveau nœud crée dans la chaine d’exécution des projets.
Nous avons donc trois défis à relever : Appliquer l’un des piliers des forum mondiaux sur l’efficacité de l’aide à savoir l’alignement sur les systèmes nationaux, renforcer des systèmes nationaux en en extirpant tous les facteurs de risque, et in finé, rendre plus efficace l’APD.
Notre souhait est qu’au sortir de ce séminaire et à la suite des travaux en commission qui auront lieu tout à l’heure, vous arriviez à des conclusions dont la mise en œuvre serait immédiate. Je souhaite également que les autres Partenaires Techniques et Financiers nous rejoignent dans ces efforts afin que nous améliorions, ensemble, l’efficacité de l’aide tout en nous assurant de la mise en place conjointe de mécanismes satisfaisants de reporting et de contrôle.
Je voudrais au nom de la Banque mondiale, vous souhaiter un excellent séminaire et émettre une fois de plus le vœu que vos conclusions soient d’une applicabilité immédiate.
Merci de votre attention.

Emmanuel Ngankam Noubissié, Banque mondiale