A L’issue d’un atelier dit d’évaluation des élections passées, la CEI a fait, après trois jours de travaux à Grand Bassam, plusieurs recommandations parmi lesquelles, la révision du Code Electoral. Nous vous proposons, le rapport final lu par Mme Lyndia Sangaret, commissaire et présidente du comité scientifique.
Au moment où nous nous acheminons vers la fin des travaux, il me plait de remercier sincèrement, au non du comite scientifique l’ensemble des participants pour l’abnégation avec lesquels tous ont anime la commission et les différentes séances plénière. Cet engouement au travail nous a permis, sur une durée très limitée, de réunir de nombreuses informations sur le processus électoral et de mener des réflexions pertinentes sur l’ensemble des activités. Les différentes commissions ont ainsi relevé les résultats obtenus à chaque étape du processus, les soutiens obtenus et les difficultés rencontrées et fait des recommandations dont il convient de rappeler l’essentiel.
L’atelier a constaté que la plupart des activités qui jalonnent le chemin menant à des élections conformes aux standards internationaux ont été conduites à leur terme.
- L’ensemble des textes nécessaires au déroulement du processus électoral ont été adoptés par les Autorités compétentes.
- La Côte d’Ivoire dispose d’une liste électorale biométrique plus sécurisée limitant les possibilités de double inscription.
- Les acteurs ont bénéficié d’une formation préalable pour chaque opération.
- Le Président de la République a été élu et 253 sièges de député ont été pourvus.
- Au niveau financier, toutes les opérations électorales ont pu être financées à des niveaux et selon des modalités diverses.
- Au niveau sécuritaire, des mesures de sécurité ont été mises en place pour les opérations sensibles
L’atelier note cependant que des activités majeures n’ont pas été achevées. En effet:
- Pour le recensement électoral, plus de 100 000 pétitionnaires sont en attente de régularisation de leur situation ; les uns parce que leurs dossiers n’ont pu être traités techniquement, les autres parce qu’ils ont été soustraits de la liste électorale provisoire en dehors du mode opératoire prévu pour le contentieux.
- L’élection des Députés à l’Assemblée Nationale reste à achever pour deux circonscriptions électorales dans lesquels la CEI n’a pas pu donner des résultats.
- L’archivage des documents électoraux déposés dans divers sites n’a été ni entamée ni même programmée.
- Le règlement relatif aux procédures financières et comptables de la CEI n’a pas été adopté.
En ce qui concerne les résultats obtenus, une grande marge de progression peut encore être réalisée aussi bien sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif.
On retient au titre des points positifs qui n’appellent aucune réserve :
- le taux de participation de plus de 80% lors des deux tours de l’élection du Président de la République.
- l’égalité satisfaisante de traitement des candidats par les médias d’Etat lors de la campagne électorale en vue de cette même élection,
- L’élaboration d’une cartographie électorale de proximité et la limitation du nombre des électeurs par bureaux de vote.
Mais l’atelier a pu noter aussi des écarts parfois importants entre les résultats obtenus et les résultats attendus.
- Pour l’opération d’identification- recensement électoral, il y a eu un écart de plus 25% entre les prévisions d’enrôlement et les réalisations.
- Le mauvais remplissage procès verbaux et autres documents électoraux laisse apparaitre des insuffisances dans la formation des agents électoraux et des membres de la CEI.
- Les violences graves et parfois dramatiques enregistrées çà et là lors des opérations électorales majeures donnent à penser qu’il y a encore des efforts importants à faire pour que les campagnes d’éducation civique produisent les effets escomptés et que les dispositifs de sécurité atteignent un niveau d’efficacité acceptable.
- Au plan de la communication, l’analyse révèle des insuffisances dans la communication institutionnelle et dans la communication interne.
- Au plan financier, on a pu noter des retards dans le décaissement des ressources pour de nombreuses opérations et parfois des insuffisances de financement empêchant la mise en œuvre de certaines activités (repérage des lieux de vote pour la cartographie électorale, supervision des opérations par les Commissaires locaux, etc.)
- En ce qui concerne les textes, on a pu relever quelques incohérences et inadéquations par rapport aux objectifs recherchés. On constate que la liste électorale de 2010 qui doit être révisée tous les ans, ne l’a pas été en 2011.
Ces résultats mitigés résultent d’un contexte difficile dans lequel la CEI a organisé les élections. Elle a cependant bénéficié de l’appui constant des partenaires techniques et financiers extérieurs. En revanche, les contraintes et interférences politiques trop fortes au détriment des exigences techniques ont entrainé, en ce qui concerne l’ensemble des activités, une planification mal maitrisée et des délais très élastiques entrainant des surcoûts importants.
A cette contrainte transversale, il faut ajouter, principalement :
- les changements intempestifs des Commissaires Locaux (CL) par leurs mandants, n’ont pas permis de capitaliser le potentiel et les acquis en ressources humaines ;
- des difficultés de collaboration entre les structures mandatées par le PNUD pour assurer les opérations de transports et de prise en charge des opérations de terrain ;
- l’insuffisance et l’inadéquation du matériel de transport ;
- les durées trop courtes des formations ne permettant pas la mise en œuvre de méthodes pédagogiques efficaces.
L’atelier a fait plusieurs recommandations dont :
- Une meilleure planification des opérations et un suivi- évaluation constant et rigoureux de toutes les opérations
- La révision de la liste électorale conformément à la loi et pour prendre en compte, notamment, les dossiers en instance.
- La révision du Code électoral.
- La révision du statut de la commission électorale indépendante notamment en vue de lui obtenir un régime financier plus adapté.
- La réaffirmation et le respect du leadership et l’autorité de la CEI
- La mise en place d’une politique de sensibilisation et de formation continue
- L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication institutionnelle
- L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’archivage permettant de conserver et d’exploiter les documents électoraux en cas de besoin
- L’élaboration d’un manuel de procédures CEI de gestion financière et comptable (couvrant les phases de préparation/confection des budgets, mobilisation des ressources, d’exécution du budget alloué et d’évaluation des résultats) ;
- L’ajustement du cadre de collaboration avec les Partenaires financiers.
Le Comité Scientifique note que malgré la qualité et l’intensité du travail fourni, les informations recueillies mériteraient d’être complétées et les analyses approfondies pour affiner l’ensemble des recommandations dont certaines ont été mises en réserve par le présent atelier. Le Comité Scientifique recommande la poursuite de ces réflexions dans un cadre et selon les modalités qu’il plaira aux instances compétentes de la CEI de définir.
Fait à Grand Bassam
le 20/04/2012
L’atelier
Au moment où nous nous acheminons vers la fin des travaux, il me plait de remercier sincèrement, au non du comite scientifique l’ensemble des participants pour l’abnégation avec lesquels tous ont anime la commission et les différentes séances plénière. Cet engouement au travail nous a permis, sur une durée très limitée, de réunir de nombreuses informations sur le processus électoral et de mener des réflexions pertinentes sur l’ensemble des activités. Les différentes commissions ont ainsi relevé les résultats obtenus à chaque étape du processus, les soutiens obtenus et les difficultés rencontrées et fait des recommandations dont il convient de rappeler l’essentiel.
L’atelier a constaté que la plupart des activités qui jalonnent le chemin menant à des élections conformes aux standards internationaux ont été conduites à leur terme.
- L’ensemble des textes nécessaires au déroulement du processus électoral ont été adoptés par les Autorités compétentes.
- La Côte d’Ivoire dispose d’une liste électorale biométrique plus sécurisée limitant les possibilités de double inscription.
- Les acteurs ont bénéficié d’une formation préalable pour chaque opération.
- Le Président de la République a été élu et 253 sièges de député ont été pourvus.
- Au niveau financier, toutes les opérations électorales ont pu être financées à des niveaux et selon des modalités diverses.
- Au niveau sécuritaire, des mesures de sécurité ont été mises en place pour les opérations sensibles
L’atelier note cependant que des activités majeures n’ont pas été achevées. En effet:
- Pour le recensement électoral, plus de 100 000 pétitionnaires sont en attente de régularisation de leur situation ; les uns parce que leurs dossiers n’ont pu être traités techniquement, les autres parce qu’ils ont été soustraits de la liste électorale provisoire en dehors du mode opératoire prévu pour le contentieux.
- L’élection des Députés à l’Assemblée Nationale reste à achever pour deux circonscriptions électorales dans lesquels la CEI n’a pas pu donner des résultats.
- L’archivage des documents électoraux déposés dans divers sites n’a été ni entamée ni même programmée.
- Le règlement relatif aux procédures financières et comptables de la CEI n’a pas été adopté.
En ce qui concerne les résultats obtenus, une grande marge de progression peut encore être réalisée aussi bien sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif.
On retient au titre des points positifs qui n’appellent aucune réserve :
- le taux de participation de plus de 80% lors des deux tours de l’élection du Président de la République.
- l’égalité satisfaisante de traitement des candidats par les médias d’Etat lors de la campagne électorale en vue de cette même élection,
- L’élaboration d’une cartographie électorale de proximité et la limitation du nombre des électeurs par bureaux de vote.
Mais l’atelier a pu noter aussi des écarts parfois importants entre les résultats obtenus et les résultats attendus.
- Pour l’opération d’identification- recensement électoral, il y a eu un écart de plus 25% entre les prévisions d’enrôlement et les réalisations.
- Le mauvais remplissage procès verbaux et autres documents électoraux laisse apparaitre des insuffisances dans la formation des agents électoraux et des membres de la CEI.
- Les violences graves et parfois dramatiques enregistrées çà et là lors des opérations électorales majeures donnent à penser qu’il y a encore des efforts importants à faire pour que les campagnes d’éducation civique produisent les effets escomptés et que les dispositifs de sécurité atteignent un niveau d’efficacité acceptable.
- Au plan de la communication, l’analyse révèle des insuffisances dans la communication institutionnelle et dans la communication interne.
- Au plan financier, on a pu noter des retards dans le décaissement des ressources pour de nombreuses opérations et parfois des insuffisances de financement empêchant la mise en œuvre de certaines activités (repérage des lieux de vote pour la cartographie électorale, supervision des opérations par les Commissaires locaux, etc.)
- En ce qui concerne les textes, on a pu relever quelques incohérences et inadéquations par rapport aux objectifs recherchés. On constate que la liste électorale de 2010 qui doit être révisée tous les ans, ne l’a pas été en 2011.
Ces résultats mitigés résultent d’un contexte difficile dans lequel la CEI a organisé les élections. Elle a cependant bénéficié de l’appui constant des partenaires techniques et financiers extérieurs. En revanche, les contraintes et interférences politiques trop fortes au détriment des exigences techniques ont entrainé, en ce qui concerne l’ensemble des activités, une planification mal maitrisée et des délais très élastiques entrainant des surcoûts importants.
A cette contrainte transversale, il faut ajouter, principalement :
- les changements intempestifs des Commissaires Locaux (CL) par leurs mandants, n’ont pas permis de capitaliser le potentiel et les acquis en ressources humaines ;
- des difficultés de collaboration entre les structures mandatées par le PNUD pour assurer les opérations de transports et de prise en charge des opérations de terrain ;
- l’insuffisance et l’inadéquation du matériel de transport ;
- les durées trop courtes des formations ne permettant pas la mise en œuvre de méthodes pédagogiques efficaces.
L’atelier a fait plusieurs recommandations dont :
- Une meilleure planification des opérations et un suivi- évaluation constant et rigoureux de toutes les opérations
- La révision de la liste électorale conformément à la loi et pour prendre en compte, notamment, les dossiers en instance.
- La révision du Code électoral.
- La révision du statut de la commission électorale indépendante notamment en vue de lui obtenir un régime financier plus adapté.
- La réaffirmation et le respect du leadership et l’autorité de la CEI
- La mise en place d’une politique de sensibilisation et de formation continue
- L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication institutionnelle
- L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’archivage permettant de conserver et d’exploiter les documents électoraux en cas de besoin
- L’élaboration d’un manuel de procédures CEI de gestion financière et comptable (couvrant les phases de préparation/confection des budgets, mobilisation des ressources, d’exécution du budget alloué et d’évaluation des résultats) ;
- L’ajustement du cadre de collaboration avec les Partenaires financiers.
Le Comité Scientifique note que malgré la qualité et l’intensité du travail fourni, les informations recueillies mériteraient d’être complétées et les analyses approfondies pour affiner l’ensemble des recommandations dont certaines ont été mises en réserve par le présent atelier. Le Comité Scientifique recommande la poursuite de ces réflexions dans un cadre et selon les modalités qu’il plaira aux instances compétentes de la CEI de définir.
Fait à Grand Bassam
le 20/04/2012
L’atelier
