En attendant le 18 juin 2012, date de la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, Luis Moreno-Ocampo a transmis, depuis le 16 mai dernier, des documents à la Chambre préliminaire I, faisant office de preuves. Ci-dessous quelques aspects desdits documents.
En application de l’Article 61(3) du Statut de Rome, de la Règle 121(3) du Règlement de Procédure et de Preuve et de la Norme 52 du Règlement de la Cour, ainsi que de la Décision de la Chambre du 24 janvier 2012, “Decision establishing a disclosure system and a calendar for disclosure”, 1 l’Accusation soumet par la présente le Document de notification des charges (annexe 1), 2 l’Inventaire des éléments de preuve à charge (annexe 2)3 et les Tableaux des éléments constitutifs de crimes (annexe 3).4 L’Annexe 1 est classée confidentielle car elle contient des informations qui peuvent rendre certains témoins de l’Accusation identifiables. Une version publique expurgée sera soumise dans les délais les plus brefs. Les annexes 2 et 3 sont classées confidentielles car elles contiennent des références à des éléments de preuve que l’Accusation a divulgués à titre confidentiel à la Défense.
NB : Ont reçu copie des documents de Luis Moreno-Ocampo:
- M. Emmanuel Altit
- Les représentants légaux des Demandeurs
-Les demandeurs non représentés (participation/réparation
- Le Bureau du conseil public pour la Défense
En application de l’Article 61(3) du Statut de Rome, de la Règle 121(3) du Règlement de Procédure et de Preuve et de la Norme 52 du Règlement de la Cour, ainsi que de la Décision de la Chambre du 24 janvier 2012, “Decision establishing a disclosure system and a calendar for disclosure”, 1 l’Accusation soumet par la présente le Document de notification des charges (annexe 1), 2 l’Inventaire des éléments de preuve à charge (annexe 2)3 et les Tableaux des éléments constitutifs de crimes (annexe 3).4 L’Annexe 1 est classée confidentielle car elle contient des informations qui peuvent rendre certains témoins de l’Accusation identifiables. Une version publique expurgée sera soumise dans les délais les plus brefs. Les annexes 2 et 3 sont classées confidentielles car elles contiennent des références à des éléments de preuve que l’Accusation a divulgués à titre confidentiel à la Défense.
NB : Ont reçu copie des documents de Luis Moreno-Ocampo:
- M. Emmanuel Altit
- Les représentants légaux des Demandeurs
-Les demandeurs non représentés (participation/réparation
- Le Bureau du conseil public pour la Défense
