A l’occasion de ma première visite en Côte d’Ivoire, en tant que Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), j’exprime ma gratitude aux autorités ivoiriennes pour leur accueil ainsi que mon espoir d’oeuvrer avec elles pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves et qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. En effet, ma visite vise à renforcer la coopération judiciaire avec les autorités nationales ivoiriennes afin de faciliter les activités de la CPI.
C’est dans ce cadre que les autorités ivoiriennes ont signé, en février dernier, le protocole d’accord avec la CPI sur les privilèges et immunités du personnel et des locaux de la Cour. Cette étape est nécessaire pour permettre à la Cour de conduire ses activités sur le territoire ivoirien et d’ouvrir un bureau extérieur à Abidjan, sujet principal de mes discussions avec les autorités durant cette visite.
Nos expériences précédentes ont démontré que l’ouverture d’un tel bureau est indispensable
pour assurer une coopération efficace avec les autorités nationales et les autres acteurs clés.
Ceci permettra à la Cour de remplir son mandat judiciaire indépendant et impartial en Côte
d’Ivoire et lui permettra aussi de répondre aux besoins de rapprocher la Cour des communautés affectées par les crimes relevant de sa compétence et de les sensibiliser à propos des droits des victimes devant la CPI. Ce bureau facilitera la mise en oeuvre du soutien apporté par le Greffe de la Cour aux équipes de Défense et aux représentants légaux des victimes, la participation de ces derniers aux procédures, ainsi que la mise en place des programmes de protection nécessaire aux témoins. Ce bureau permettra également de conduire des activités d’information du public ivoirien sur les procédures judiciaires relatives à la Côte d’Ivoire, et d’échanger avec les juristes, avocats et universitaires intéressés par les activités de la Cour.
En acceptant la compétence de la Cour par déclaration, la Côte d’Ivoire avait apporté une
importante contribution à l’enrichissement de la justice internationale et avait démontré sa
volonté d’oeuvrer pour la réconciliation et le rétablissement d’une paix nationale durable, pour laquelle la justice est une condition. Dans la limite de ses ressources et de son mandat
judiciaire, la CPI encouragera les initiatives visant à renforcer les capacités nationales afin de
réunir les conditions nécessaires pour mener à bien des procès équitables en matière de crimes relevant de la compétence de la Cour.
La coopération de la Côte d’Ivoire avec la CPI est donc essentielle pour que ce processus de renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d’Ivoire - comme l’avait annoncé son Premier ministre lors de son allocution à l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c’est une décision souveraine qu’il revient à l’Etat ivoirien de prendre au moment voulu. Même en l’absence de la ratification, la Côte d’Ivoire a l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale, dont elle avait volontairement accepté la compétence. Je suis confiante que notre coopération continuera et se développera davantage, et que nous travaillerons côte à côte pour le bénéfice des victimes affectées par les crimes relevant de la compétence de la Cour ainsi que pour épargner aux générations futures la répétition des crimes les plus atroces.
Silvana Arbia
Greffier de la Cour pénale internationale
C’est dans ce cadre que les autorités ivoiriennes ont signé, en février dernier, le protocole d’accord avec la CPI sur les privilèges et immunités du personnel et des locaux de la Cour. Cette étape est nécessaire pour permettre à la Cour de conduire ses activités sur le territoire ivoirien et d’ouvrir un bureau extérieur à Abidjan, sujet principal de mes discussions avec les autorités durant cette visite.
Nos expériences précédentes ont démontré que l’ouverture d’un tel bureau est indispensable
pour assurer une coopération efficace avec les autorités nationales et les autres acteurs clés.
Ceci permettra à la Cour de remplir son mandat judiciaire indépendant et impartial en Côte
d’Ivoire et lui permettra aussi de répondre aux besoins de rapprocher la Cour des communautés affectées par les crimes relevant de sa compétence et de les sensibiliser à propos des droits des victimes devant la CPI. Ce bureau facilitera la mise en oeuvre du soutien apporté par le Greffe de la Cour aux équipes de Défense et aux représentants légaux des victimes, la participation de ces derniers aux procédures, ainsi que la mise en place des programmes de protection nécessaire aux témoins. Ce bureau permettra également de conduire des activités d’information du public ivoirien sur les procédures judiciaires relatives à la Côte d’Ivoire, et d’échanger avec les juristes, avocats et universitaires intéressés par les activités de la Cour.
En acceptant la compétence de la Cour par déclaration, la Côte d’Ivoire avait apporté une
importante contribution à l’enrichissement de la justice internationale et avait démontré sa
volonté d’oeuvrer pour la réconciliation et le rétablissement d’une paix nationale durable, pour laquelle la justice est une condition. Dans la limite de ses ressources et de son mandat
judiciaire, la CPI encouragera les initiatives visant à renforcer les capacités nationales afin de
réunir les conditions nécessaires pour mener à bien des procès équitables en matière de crimes relevant de la compétence de la Cour.
La coopération de la Côte d’Ivoire avec la CPI est donc essentielle pour que ce processus de renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d’Ivoire - comme l’avait annoncé son Premier ministre lors de son allocution à l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c’est une décision souveraine qu’il revient à l’Etat ivoirien de prendre au moment voulu. Même en l’absence de la ratification, la Côte d’Ivoire a l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale, dont elle avait volontairement accepté la compétence. Je suis confiante que notre coopération continuera et se développera davantage, et que nous travaillerons côte à côte pour le bénéfice des victimes affectées par les crimes relevant de la compétence de la Cour ainsi que pour épargner aux générations futures la répétition des crimes les plus atroces.
Silvana Arbia
Greffier de la Cour pénale internationale
