Le Peuple Africain et particulièrement ivoirien interpelle le Conseil Constitutionnel Français sur le respect de la Constitution Ivoirienne.
A l’attention de Messieurs les membres du conseil constitutionnel
Représentés ici par le Président du conseil constitutionnel
Monsieur Jean Louis DEBRE
Messieurs,
Nous sommes rassemblés devant votre juridiction en ce lundi 21 mai 2012 pour vous rappeler avec exigence et de façon solennelle, en prenant à témoin le peuple français, qu’en Côte d’Ivoire :
Le 3 décembre 2010 le conseil constitutionnel Ivoirien a proclamé les résultats définitifs du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010 et désigné Monsieur Laurent Gbagbo Président de la République de Côte d’Ivoire dans sa décision N°2010 - 340312.
Cette décision est sans appel car le conseil constitutionnel est le juge suprême en matière électorale, et s’impose donc aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale selon l’article 98 de la constitution ivoirienne de 2000. Ce même article figure dans la constitution française de 1958 dans son article 63. C’est pour cette raison que le conseil constitutionnel français a proclamé récemment au terme de l’élection présidentielle 2012 Monsieur François Hollande vainqueur et Président de la République Française.
Dans le cas ivoirien l’armée française sur décision de Monsieur Nicolas Sarkozy, avec ses hélicoptères et ses bombes a obligé le président du conseil constitutionnel à revenir sur sa décision, c’est-à-dire à se dédire. Ce qui n’est prévu par aucune disposition de la constitution de 2000 en Côte d’Ivoire et parallèlement n’est pas prévu non plus par la constitution française de 1958 dont vous êtes le gardien.
C’est donc de façon inédite au monde que la décision du conseil constitutionnel est remplacée par la force des hélicoptères se traduisant par l’occupation d’un pays souverain et la déportation à la Haye, en Europe de celui qui incarne cette souveraineté par décision du conseil constitutionnelle, à savoir le Président Laurent Gbagbo.
Le conseil constitutionnel ivoirien étant membre de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l’Usage du Français (A.C.C.P.U.F), nous vous rappelons donc à votre devoir de solidarité envers un de vos membres adhérents, afin de préserver l’autorité suprême de l’institution et le respect de la constitution ivoirienne, ce qui implique le retour du Président Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire et dans ses fonctions.
Nous exigeons la primauté de la loi et la reconnaissance des institutions sur la barbarie, le désordre et la force illégitime des bombes larguées par les hélicoptères qui ont fait 4000 morts, pour une élection présidentielle somme toute normale dans la vie d’un pays comme ce fut le cas en France en ce mois de mai 2012 sans faire aucune victime.
Recevez ici, Messieurs les membres du conseil constitutionnel, les raisons profondes de notre désapprobation des actes posés par Nicolas Sarkozy se rendant à une deuxième investiture forcée le 21 mai 2011 de son ami Ouattara Alassane sous la menace de l’armée française contre les institutions ivoiriennes notamment le conseil constitutionnel, au mépris de la loi fondamentale ivoirienne et contraire à toutes les dispositions des droits humains notamment les déclarations universelles des droits humains.
Fait à Paris, le 21 mai 2012.
Thibeaud OBOU Guy Samuel NYOUMSI
Président de AFRICAINS DU MONDE Président de SOLIDARITE AFRICAINE DE FRANCE
A l’attention de Messieurs les membres du conseil constitutionnel
Représentés ici par le Président du conseil constitutionnel
Monsieur Jean Louis DEBRE
Messieurs,
Nous sommes rassemblés devant votre juridiction en ce lundi 21 mai 2012 pour vous rappeler avec exigence et de façon solennelle, en prenant à témoin le peuple français, qu’en Côte d’Ivoire :
Le 3 décembre 2010 le conseil constitutionnel Ivoirien a proclamé les résultats définitifs du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010 et désigné Monsieur Laurent Gbagbo Président de la République de Côte d’Ivoire dans sa décision N°2010 - 340312.
Cette décision est sans appel car le conseil constitutionnel est le juge suprême en matière électorale, et s’impose donc aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale selon l’article 98 de la constitution ivoirienne de 2000. Ce même article figure dans la constitution française de 1958 dans son article 63. C’est pour cette raison que le conseil constitutionnel français a proclamé récemment au terme de l’élection présidentielle 2012 Monsieur François Hollande vainqueur et Président de la République Française.
Dans le cas ivoirien l’armée française sur décision de Monsieur Nicolas Sarkozy, avec ses hélicoptères et ses bombes a obligé le président du conseil constitutionnel à revenir sur sa décision, c’est-à-dire à se dédire. Ce qui n’est prévu par aucune disposition de la constitution de 2000 en Côte d’Ivoire et parallèlement n’est pas prévu non plus par la constitution française de 1958 dont vous êtes le gardien.
C’est donc de façon inédite au monde que la décision du conseil constitutionnel est remplacée par la force des hélicoptères se traduisant par l’occupation d’un pays souverain et la déportation à la Haye, en Europe de celui qui incarne cette souveraineté par décision du conseil constitutionnelle, à savoir le Président Laurent Gbagbo.
Le conseil constitutionnel ivoirien étant membre de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l’Usage du Français (A.C.C.P.U.F), nous vous rappelons donc à votre devoir de solidarité envers un de vos membres adhérents, afin de préserver l’autorité suprême de l’institution et le respect de la constitution ivoirienne, ce qui implique le retour du Président Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire et dans ses fonctions.
Nous exigeons la primauté de la loi et la reconnaissance des institutions sur la barbarie, le désordre et la force illégitime des bombes larguées par les hélicoptères qui ont fait 4000 morts, pour une élection présidentielle somme toute normale dans la vie d’un pays comme ce fut le cas en France en ce mois de mai 2012 sans faire aucune victime.
Recevez ici, Messieurs les membres du conseil constitutionnel, les raisons profondes de notre désapprobation des actes posés par Nicolas Sarkozy se rendant à une deuxième investiture forcée le 21 mai 2011 de son ami Ouattara Alassane sous la menace de l’armée française contre les institutions ivoiriennes notamment le conseil constitutionnel, au mépris de la loi fondamentale ivoirienne et contraire à toutes les dispositions des droits humains notamment les déclarations universelles des droits humains.
Fait à Paris, le 21 mai 2012.
Thibeaud OBOU Guy Samuel NYOUMSI
Président de AFRICAINS DU MONDE Président de SOLIDARITE AFRICAINE DE FRANCE
