Récusation de la CPI par l’ancien Chef de l’Etat : La panique s’empare de Gbagbo et des siens

Incapable de contester le fond, Gbagbo va s’attaquer à la forme. Dans une requête de 80 pages adressée jeudi à la Cour pénale internationale (CPI) son conseil estime cette juridiction « incompétente » pour juger son client, car la CPI n’a pas ratifié le traité de Rome. Et aussi parce que Gbagbo « a été détenu pendant huit mois dans des conditions extrêmement difficiles, victime de mauvais traitements et même de tortures », selon Me Altit. A l’approche donc du « Commencement de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo », il a décidé de changer de défense. Avec cependant de mauvais arguments. Certes, la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le Statut de Rome, mais elle l’a signé le 30 novembre 1998. En avril 2003, la Côte d'Ivoire a accepté la compétence de la CPI en vertu des dispositions de l'article 12 du Statut de Rome. « Article 12 : 1. Un État qui devient Partie au Statut accepte par là même la compétence de la Cour à l'égard des crimes visés à l'article 5. 2. Dans les cas visés à l'article 13, paragraphes a) ou c), la Cour peut exercer sa compétence si l'un des États suivants ou les deux sont Parties au présent Statut ou ont accepté la compétence de la Cour conformément au paragraphe 3 : a)L'État sur le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu ou, si le crime a été commis à bord d'un navire ou d'un aéronef, l'État du pavillon ou l'État d'immatriculation; b) L'État dont la personne accusée du crime est un ressortissant. 3. Si l'acceptation de la compétence de la Cour par un État qui n'est pas Partie au présent Statut est nécessaire aux fins du paragraphe 2, cet État peut, par déclaration déposée auprès du Greffier, consentir à ce que la Cour exerce sa compétence à l'égard du crime dont il s'agit. L'État ayant accepté la compétence de la Cour coopère avec celle-ci sans retard et sans exception conformément au chapitre IX ».
Le texte est clair. Par ailleurs, le 14 décembre 2010, le président de la Côte d’ivoire nouvellement élu Alassane Ouattara a envoyé une lettre au Bureau du Procureur réaffirmant la reconnaissance de la compétence de la Cour par le gouvernement ivoirien.

Personne n’a torturé Gbagbo

Le 4 mai 2011, le président Ouattara a rappelé son souhait de voir la Cour ouvrir une enquête. Comme pour ne pas se faire prendre à défaut. La CPI est compétente de ce point de vue pour juger Laurent Gbagbo. Outre ce point, Me Altit évoque des « tortures » à l’encontre de son client alors qu’il était incarcéré à Korhogo. Tout le contraire de ce qu’il avait déclaré aux Elders. "Nous sommes allés voir le président Gbagbo pour apprécier les conditions de sa détention, il est en forme. Il dit qu`il est bien traité, qu`il mange bien et il dort bien (…) Il nous a dit qu`il est important que le pays redevienne normal. Et qu`on doit donc tout faire pour encourager les gens à la réconciliation", a déclaré début 2011 Kofi Annan au nom des autres. Les témoins sont donc nombreux pour contredire cet autre argument du conseil de l’ancien chef de l’Etat. En décidant donc de s’attaquer à la forme, le camp Gbagbo avoue son impuissance sur le fond du dossier. Et du coup étale sur la place publique la panique qui s’est emparé des siens à l’approche du 18 juin. Quoi qu’il en soit, cette requête ne suspend pas de fait l'audience de confirmation des charges. L’audience devrait bien débuter ce 18 juin afin de permettre aux juges de déterminer s'il existe suffisamment de preuves pour organiser un procès. L’attitude de Me Altit confirme en tout cas que les preuves ne manquent guère.

KIGBAFORY Inza