Si l’audience de confirmation des charges retenues contre Laurent Gbagbo a lieu le 18 juin ou après (peu importe), l’ancien chef de l’Etat fera face à quatre options qui peuvent ou non lui être profitables.
Il ne s’agit pas d’un cas spécifique à Laurent Gbagbo. L’audience de confirmation des charges dure généralement quelques jours. Il s’agit pour les parties et les victimes, au cours de celle-ci, de présenter oralement leurs arguments. Selon un haut responsable de la Justice internationale, une fois que l’audience est close, la chambre préliminaire de la Cour donne un certain nombre de semaines au Procureur de la Cpi et aux victimes d’abord, pour présenter leurs observations finales par écrit, puis à la Défense, pour en faire de même. Après les dernières observations de la défense, un délai de 60 jours est alors prévu dans les règlements de la Cour, pour permettre aux juges de rendre leur décision. Ainsi, conformément à l’article 61 paragraphe 7 du statut de Rome, différentes options s’offrent à la chambre préliminaire. Et c’est là un tournant décisif pour la suite des événements. Ainsi, le sort du mis en cause, en l’occurrence Laurent Gbagbo, ne sera plus entre les mains de sa défense, de l’accusation ou de l’avocat des victimes, mais plutôt de la chambre préliminaire qui devra statuer sur quatre options.
Premier cas de figure
Elle pourra confirmer les charges portées contre lui si elle estime qu’il y a des motifs substantiels de croire que les charges telles que présentées par le Procureur peuvent être prouvées et qu’il faut par conséquent, envoyer en procès Laurent Gbagbo pour lesdites charges. Celui-ci ira donc répondre de ses actes devant les juges.
Second cas de figure
Mais s’il n’y a pas de motifs substantiels de croire que les crimes ont été commis, parce que le Procureur n’aurait pas présenté suffisamment de preuves, les charges ne seront pas confirmées et la procédure s’arrêtera là. En d’autres termes, il n’y aura pas de procès pour Laurent Gbagbo. Toutefois, selon les connaisseurs de cette procédure judiciaire, il sera possible pour le Procureur, comme le veut l’article 61 paragraphe 8, de présenter des preuves additionnelles par la suite. Et cela voudra dire que pendant ce temps, l’ancien président Gbagbo sera libéré puisque les charges n’auront pas été confirmées. Ce fut le cas pour le Rwandais Calixte Mbarushimana qui a été libéré en décembre 2011.
Troisième cas de figure
Les juges peuvent aussi confirmer de façon partielle les charges. Autrement dit, certaines charges peuvent être confirmées, et d’autres, non. Dans ce cas, Laurent Gbagbo ne sera pas libéré, car le procès se déroulera sur les charges qui auront été confirmées par la chambre préliminaire.
Quatrième cas de figure
Il y a également une autre option. Celle qui consiste pour la chambre d’estimer que les charges, telles que présentées par le Procureur, révèlent un crime différent. Et si c’est le cas pour Gbagbo, la chambre reviendra vers le Procureur pour lui signifier que le crime qu’il lui a présenté, constitue un crime différent. Ce sera donc au Procureur de présenter un nouveau document contenant des charges, pour que la Défense puisse répondre. C’est après cela que les juges de la chambre prendront une décision. Celle de libérer l’ex-chef de l’Etat ou de le garder pour le procès proprement dit.
Cinquième et dernier cas de figure
Comme dernière option, la chambre pourra estimer, notamment sur certaines charges, que le procureur n’a pas suffisamment enquêté et que les preuves ne sont donc pas suffisantes. Alors, elle peut renvoyer à ce moment, l’affaire au Procureur pour qu’il continue son enquête, tout en lui fixant un délai, pour qu’il revienne avec des preuves supplémentaires. Pendant ce temps, Gbagbo attendra en prison. Comme on le constate, Laurent Gbagbo a une chance sur cinq d’être libéré après l’audience de confirmation des charges initialement prévue le 18 juin, et que ses avocats voudraient reporter.
Ouattara Abdoul Karim
Il ne s’agit pas d’un cas spécifique à Laurent Gbagbo. L’audience de confirmation des charges dure généralement quelques jours. Il s’agit pour les parties et les victimes, au cours de celle-ci, de présenter oralement leurs arguments. Selon un haut responsable de la Justice internationale, une fois que l’audience est close, la chambre préliminaire de la Cour donne un certain nombre de semaines au Procureur de la Cpi et aux victimes d’abord, pour présenter leurs observations finales par écrit, puis à la Défense, pour en faire de même. Après les dernières observations de la défense, un délai de 60 jours est alors prévu dans les règlements de la Cour, pour permettre aux juges de rendre leur décision. Ainsi, conformément à l’article 61 paragraphe 7 du statut de Rome, différentes options s’offrent à la chambre préliminaire. Et c’est là un tournant décisif pour la suite des événements. Ainsi, le sort du mis en cause, en l’occurrence Laurent Gbagbo, ne sera plus entre les mains de sa défense, de l’accusation ou de l’avocat des victimes, mais plutôt de la chambre préliminaire qui devra statuer sur quatre options.
Premier cas de figure
Elle pourra confirmer les charges portées contre lui si elle estime qu’il y a des motifs substantiels de croire que les charges telles que présentées par le Procureur peuvent être prouvées et qu’il faut par conséquent, envoyer en procès Laurent Gbagbo pour lesdites charges. Celui-ci ira donc répondre de ses actes devant les juges.
Second cas de figure
Mais s’il n’y a pas de motifs substantiels de croire que les crimes ont été commis, parce que le Procureur n’aurait pas présenté suffisamment de preuves, les charges ne seront pas confirmées et la procédure s’arrêtera là. En d’autres termes, il n’y aura pas de procès pour Laurent Gbagbo. Toutefois, selon les connaisseurs de cette procédure judiciaire, il sera possible pour le Procureur, comme le veut l’article 61 paragraphe 8, de présenter des preuves additionnelles par la suite. Et cela voudra dire que pendant ce temps, l’ancien président Gbagbo sera libéré puisque les charges n’auront pas été confirmées. Ce fut le cas pour le Rwandais Calixte Mbarushimana qui a été libéré en décembre 2011.
Troisième cas de figure
Les juges peuvent aussi confirmer de façon partielle les charges. Autrement dit, certaines charges peuvent être confirmées, et d’autres, non. Dans ce cas, Laurent Gbagbo ne sera pas libéré, car le procès se déroulera sur les charges qui auront été confirmées par la chambre préliminaire.
Quatrième cas de figure
Il y a également une autre option. Celle qui consiste pour la chambre d’estimer que les charges, telles que présentées par le Procureur, révèlent un crime différent. Et si c’est le cas pour Gbagbo, la chambre reviendra vers le Procureur pour lui signifier que le crime qu’il lui a présenté, constitue un crime différent. Ce sera donc au Procureur de présenter un nouveau document contenant des charges, pour que la Défense puisse répondre. C’est après cela que les juges de la chambre prendront une décision. Celle de libérer l’ex-chef de l’Etat ou de le garder pour le procès proprement dit.
Cinquième et dernier cas de figure
Comme dernière option, la chambre pourra estimer, notamment sur certaines charges, que le procureur n’a pas suffisamment enquêté et que les preuves ne sont donc pas suffisantes. Alors, elle peut renvoyer à ce moment, l’affaire au Procureur pour qu’il continue son enquête, tout en lui fixant un délai, pour qu’il revienne avec des preuves supplémentaires. Pendant ce temps, Gbagbo attendra en prison. Comme on le constate, Laurent Gbagbo a une chance sur cinq d’être libéré après l’audience de confirmation des charges initialement prévue le 18 juin, et que ses avocats voudraient reporter.
Ouattara Abdoul Karim
