ICC-CPI-20120612-PR808
Situation : Côte d’Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Aujourd’hui, le 12 juin 2012, et suite à la demande de la Défense de Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 13 août 2012 afin de garantir les droits de la Défense à une procédure équitable.
Le 5 juin 2012, la Défense de M. Gbagbo avait demandé à la Chambre de reporter l’ouverture de l’audience afin de permettre à son équipe de préparer une défense effective et efficace. Statuant sur cette demande, la Chambre a pris en considération le fait que, dans le cadre de l’aide judiciaire accordée à M. Gbagbo, l’équipe de la Défense a obtenu de la Cour des ressources additionnelles peu avant l’ouverture de l’audience de confirmation des charges, initialement programmée le 18 juin 2012. La Chambre a décidé de reporter l’ouverture de l’audience afin d’accorder à la Défense le temps de mettre effectivement ces ressources additionnelles au service de sa préparation pour l’audience de confirmation des charges.
Contexte
La Chambre préliminaire III a conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo a engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
La Chambre a également conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile à Abidjan et dans l’Ouest du pays, à partir du 28 novembre 2010, prenant pour cible des civils qu’elles pensaient être des partisans du candidat de l’opposition. Il est allégué que ces attaques revêtaient un caractère généralisé et systématique, ont été commises sur une longue période et dans une zone géographique vaste, et suivaient un mode opératoire général similaire. En outre, elles auraient souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques et ont fait un grand nombre de victimes.
Laurent Gbagbo et son entourage immédiat auraient convenu d’un plan et auraient été conscients que la mise en œuvre de celui-ci aboutirait à la commission des crimes allégués. Ils auraient exercé un contrôle conjoint sur les crimes et apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation du plan.
Situation : Côte d’Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Aujourd’hui, le 12 juin 2012, et suite à la demande de la Défense de Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 13 août 2012 afin de garantir les droits de la Défense à une procédure équitable.
Le 5 juin 2012, la Défense de M. Gbagbo avait demandé à la Chambre de reporter l’ouverture de l’audience afin de permettre à son équipe de préparer une défense effective et efficace. Statuant sur cette demande, la Chambre a pris en considération le fait que, dans le cadre de l’aide judiciaire accordée à M. Gbagbo, l’équipe de la Défense a obtenu de la Cour des ressources additionnelles peu avant l’ouverture de l’audience de confirmation des charges, initialement programmée le 18 juin 2012. La Chambre a décidé de reporter l’ouverture de l’audience afin d’accorder à la Défense le temps de mettre effectivement ces ressources additionnelles au service de sa préparation pour l’audience de confirmation des charges.
Contexte
La Chambre préliminaire III a conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo a engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
La Chambre a également conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile à Abidjan et dans l’Ouest du pays, à partir du 28 novembre 2010, prenant pour cible des civils qu’elles pensaient être des partisans du candidat de l’opposition. Il est allégué que ces attaques revêtaient un caractère généralisé et systématique, ont été commises sur une longue période et dans une zone géographique vaste, et suivaient un mode opératoire général similaire. En outre, elles auraient souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques et ont fait un grand nombre de victimes.
Laurent Gbagbo et son entourage immédiat auraient convenu d’un plan et auraient été conscients que la mise en œuvre de celui-ci aboutirait à la commission des crimes allégués. Ils auraient exercé un contrôle conjoint sur les crimes et apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation du plan.
